Délibérationsécurité
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie des Villages Vovéens a décidé
106 décisions publiées par la commune entre le 30 janvier 2025 et le 2 juillet 2026 : 106 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 3,76 M€dans 41 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 1 sur 101 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 2 juillet 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances40 décisions sur 106
Juillet 2026 1 décision
Avril 2026 1 décision
Délibérationfinances
Présentation du rapport d'orientations budgétaires 2026 : cadre juridique, contexte économique national et international, et situation financière de la commune. Débat sans vote.
Document officielDécembre 2025 3 décisions
Délibérationeau et assainissement
Le conseil municipal fixe à 0,168 € HT/m3 le supplément de redevance pour performance des systèmes d'assainissement collectif, répercuté sur les usagers à compter du 1er janvier 2026, et autorise le maire à signer les documents d'encaissement.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal fixe à 0,027 € par m³ le supplément au prix de l'eau correspondant à la redevance pour performance des réseaux d'eau potable, applicable au 1er janvier 2026, et autorise le maire à signer les documents d'encaissement.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve une décision modificative n°3 du budget principal 2025 (régularisation de crédits de fonctionnement sans changement du total) et adopte les tarifs de location des salles, matériels, cimetière, bibliothèque et droits de place pour 2026.
Document officielSeptembre 2025 20 décisions
Délibérationmarchés publics
Le conseil municipal prend acte des décisions du maire en marchés publics : climatisation de la police municipale, parc informatique, avenants des lots de la maison de santé et de la médiathèque. Il approuve ce rendu de décisions.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal met en place la monétisation des jours de compte épargne temps (CET) au-delà du 15e jour, avec options d'indemnisation, de maintien ou de versement au RAFP, et fixe les montants par catégorie.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal autorise le maire à signer la charte de l'Observatoire départemental des friches d'Eure-et-Loir, pour inventorier et reconquérir les friches du territoire.
Document officielDélibérationsubvention
Le conseil municipal autorise la signature d'une convention avec la Région Centre Val de Loire pour une subvention PACT 2025 de 1 440 euros, et autorise une demande de PACT 2026.
Document officielDélibérationélections
Le conseil municipal approuve une convention avec l'État pour la mise sous pli de la propagande des élections municipales de 2026 et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal approuve le versement d'un fonds de concours de 3 062,88 € à la communauté de communes Cœur de Beauce, couvrant 20 % des travaux réalisés dans les locaux des Restos du Cœur, et donne pouvoir au maire.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal approuve la signature des baux de la Maison de Santé Pluridisciplinaire au profit des sociétés d'exercice de deux médecins, à la demande du notaire, en vue d'un renouvellement de bail.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal approuve la signature d'une convention de raccordement au réseau public d'électricité pour la Maison de Santé Pluridisciplinaire, afin d'augmenter la puissance alimentant le cabinet de radiologie, et donne pouvoir au maire.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve la signature d'une charte encadrant le droit d'expression des groupes d'élus dans les supports de communication de la commune, et donne tous pouvoirs au maire pour mener ce dossier.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal approuve la signature d'un bail pour un loyer mensuel de 787,50 € à la Maison de Santé Pluridisciplinaire, après ajustement pour un box supplémentaire, et donne pouvoir au maire.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal approuve la participation de la commune au fonds de solidarité logement, soit 813 euros pour 271 logements sociaux, et donne pouvoir au maire.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal approuve l'avenant n°1 au marché des consommables (cartouches) et proroge la durée du marché d'un an, jusqu'au 24/05/2026.
Document officielDélibérationlogement
Le conseil municipal approuve l'aliénation de quatre logements individuels conventionnés situés boulevard Maurice Viollette, à la demande du bailleur Habitat Eurélien, et donne pouvoir au maire.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal approuve l'ajustement de l'indemnité de passage d'une canalisation d'eau sur une parcelle privée, pour un montant de 63,60 euros à reverser au propriétaire, les travaux étant terminés.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal adopte le tableau des effectifs actualisé de la commune (36,14 ETP), après suppressions, créations et départs, et autorise le maire à pourvoir les postes ainsi définis dans le cadre statutaire et budgétaire.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal adopte le rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif, puis décide sa transmission au préfet, sa mise en ligne et la publication des indicateurs sur le SISPEA.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal adopte le rapport 2024 sur le prix et la qualité du service public d'eau potable, le transmet au préfet et le publie sur le site national SISPEA.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte la décision modificative n°2 du budget principal, régularisant des crédits en fonctionnement et en investissement (arrêté de péril, achat de terrain, opérations 163 et 169) pour un total de 66 072 euros.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil autorise le maire à signer des conventions de passage et de servitudes sur des chemins ruraux et parcelles communales pour le projet de parc éolien de Montguerin, pour une durée maximale de 50 ans, sous réserve de l'autorisation de l'État.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune fixe une participation mensuelle minimale de 15 euros par agent aux contrats santé labellisés à partir du 1er janvier 2026, sans baisse pour les agents déjà au-dessus. Versement sur attestation annuelle.
Document officielJuin 2025 22 décisions
Délibérationmarchés publics
Le conseil municipal prend acte des décisions du maire en marchés publics : avenants sur les lots de la maison de santé et de la médiathèque, attribution du désenfumage de la médiathèque et d'une formation CACES et AIPR. Il approuve ce compte rendu.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal nomme trois nouvelles voies de la tranche 4 du Candie : allée Madeleine Hamard, allée Charles Péguy et allée Micheline Dolléans, et charge le maire de les enregistrer dans la base adresse nationale.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal fixe les loyers de l'extension de la maison de santé pluridisciplinaire : 15 €/m² pour les cabinets et 5 €/m² pour les parties communes.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal décide de verser une contribution de 100 euros au fonds d'aide aux jeunes du Département pour l'année 2025, comme en 2024.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal attribue une subvention de 209,52 € pour la promotion des foires et marchés en 2025, soit 6 % des droits de place encaissés en 2024.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal attribue le nom « rue Jean Zay » à une voie non nommée de la zone artisanale Saint Mémain et charge le maire de l'enregistrer dans la base adresse nationale.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal approuve le versement d'une participation de 1 146,13 € pour 2025 au Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Fresnay-le-Comte et donne pouvoir au maire.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal approuve le transfert des compétences eau potable et assainissement à la communauté de communes, avec une date souhaitée au 1er janvier 2028, et demande une vigilance sur la CLECT, les excédents et la délégation de service public.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal approuve la vente de l'ensemble immobilier situé 5 place de l'Église à l'agence Co@ch et nous pour 145 000 euros, après avis des Domaines fixant la valeur vénale à 168 000 euros.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal approuve la suppression d'un poste d'adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet, suite à un départ en retraite pour invalidité.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal approuve la signature d'une nouvelle convention avec CICLIC pour l'exploitation du cinémobile, d'une durée de deux ans à compter du 1er août 2025, et donne pouvoir au maire.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal approuve la signature d'une charte d'adhésion au réseau Micro Folie, espace culturel numérique, pour un an, renouvelable par tacite reconduction, et donne pouvoir au maire.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal approuve la déclaration de sous-traitance de la SARL Etienne Dazard et Fils à Bati'Centre pour des travaux de maçonnerie de la Maison de Santé Pluridisciplinaire, et autorise le maire à mener le dossier.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal approuve la déclaration de sous-traitance de MYD'L à CMC Monte-charges pour la pose d'un monte-charge à la médiathèque, pour 2 284,80 € HT, et donne pouvoir au maire.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal approuve l'avenant n°1 au lot n°3 couverture de la médiathèque, attribué à Eiffage, d'un montant de 945,93 € HT, pour régulariser une erreur matérielle, et donne pouvoir au maire.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve l'admission en non-valeur de créances irrécouvrables du budget assainissement pour 3 497,20 euros concernant six contribuables.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal approuve l'adhésion de la commune à la Fondation du patrimoine pour une contribution de 500 euros au titre de l'année 2025 et donne pouvoir au maire.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal approuve l'acquisition du terrain cadastré 320 A0489 à Rouvray-Saint-Florentin pour 3 200 euros et charge un notaire de rédiger l'acte.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte la décision modificative n°1 du budget eau 35002 : transfert de 2000 euros de créances admises en non-valeur vers les dotations aux dépréciations des actifs circulants.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil décide de verser 24 000 € par an pendant 10 ans à la SAEDEL pour couvrir le surcoût de financement de la tranche 4 de la concession le Candie, lié à la hausse des taux bancaires.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil approuve la résiliation et la rédaction de nouveaux baux pour les praticiens de la Maison de Santé Pluridisciplinaire, au loyer de 15 €/m² révisable selon l'indice ILAT. Les frais de notaire sont à la charge des locataires.
Document officielDélibérationfinances
La commune décide de contracter deux emprunts auprès de La Banque Postale, pour un total de 2 000 000 euros, afin de financer la construction et l'extension de la maison de santé pluridisciplinaire : un prêt à moyen terme de 1 000 000 euros sur 25 ans et 5 mois, et un prêt relais de 1 000 000 euros sur 3 ans. Le représentant légal est autorisé à signer.
Document officielMars 2025 25 décisions
Délibérationeau et assainissement
Le conseil municipal vote le compte financier unique 2024 du budget assainissement, qui arrête les comptes de l'exercice, avec un résultat cumulé de fonctionnement de 280 441,43 € et d'investissement de 194 222,79 €.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal vote le budget primitif 2025 du service assainissement, soit 1 070 686,33 € en dépenses et recettes, et autorise le lancement des consultations pour les investissements 2025.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal vote le budget primitif 2025 du budget principal, équilibré à 9 484 473 euros, et autorise la fongibilité des crédits dans la limite de 7,5 % et le lancement des consultations pour les investissements 2025.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal vote le budget primitif 2025 de l'eau, équilibré à 1 471 786,20 euros, et autorise le lancement des consultations pour les investissements 2025.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal supprime le poste d'adjoint technique principal 2ème classe à temps complet (35h), suite au départ à la retraite de l'agent au 1er décembre 2024, après avis favorable du conseil social territorial.
Document officielDélibérationfiscalite
Le conseil municipal instaure l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les immeubles situés en zone France ruralités revitalisation, rattachés à un établissement éligible à l'exonération de cotisation foncière des entreprises.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal instaure l'exonération de cotisation foncière des entreprises pour les établissements créés entre 2024 et 2029 dans une zone France ruralités revitalisation, par les entreprises déjà exonérées d'impôt en vertu de l'article 44 quindecies A.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal exonère de cotisation foncière des entreprises les médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires installés, pour une durée de cinq ans, afin de favoriser l'attractivité de la commune.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal décide de ne pas augmenter les taux d'imposition 2025 : taxe foncière bâtie 45,55 %, taxe foncière non bâtie 29,44 %, taxe d'habitation 14,96 %, et donne pouvoir au maire pour signer les documents budgétaires.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal autorise le maire à signer des conventions de passage et de servitudes sur des chemins ruraux et parcelles communales, pour le projet de parc éolien de Montguerin, durée maximale de 50 ans.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal attribue une subvention de 20 000 euros au CCAS sur le budget communal pour l'année 2025 et autorise le maire à signer les documents de versement.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal approuve les termes nouveaux de la convention d'adhésion à l'Agent Chargé d'une Fonction d'Inspection (ACFI) du Centre de gestion d'Eure-et-Loir et autorise le maire à signer l'avenant proposé.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal approuve la signature d'un contrat de maintenance avec Bureau Veritas Exploitation pour la vérification des installations électriques, des appareils de levage et des équipements sous pression, sur 48 mois, pour un total de 17 218 € HT.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal approuve la déclaration de sous-traitance de l'entreprise ACTION GROUPE, pour la pose d'un portail à la médiathèque, pour 13 730 euros, et donne pouvoir au maire.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve l'effacement de créances éteintes et l'admission en non-valeur de produits irrécouvrables pour les budgets eau et assainissement, pour un total de 7 480,17 euros.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal approuve l'acquisition de la parcelle XB n°4p pour 4 000 euros, frais de bornage compris, en régularisation de travaux réalisés par la commune sur ce terrain. Il donne pouvoir au maire.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal affecte les résultats 2024 du budget eau : 283 294,38 € en recettes de fonctionnement (002), 200 000 € au 1068 et 52 985,61 € au 001 en investissement.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal affecte les résultats 2024 du budget assainissement : 280 441,43 € en fonctionnement (002) et 194 222,79 € en investissement (001).
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le compte financier unique 2024 du budget eau (35002), qui arrête les comptes de l'exercice. Résultat cumulé de fonctionnement de 483 294,38 euros et d'investissement de 52 985,61 euros.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le Compte Financier Unique 2024 du budget principal, qui arrête les comptes de la commune. Le résultat cumulé de fonctionnement est de 427 913,22 euros et celui d'investissement de 678 160,90 euros.
Document officielDélibérationfiscalite
La commune exonère de taxe foncière sur les propriétés bâties les hôtels (locaux d'hébergement), les meublés de tourisme et les chambres d'hôtes, situés en zone France ruralités revitalisation, pour favoriser l'attractivité communale.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune approuve l'avenant n°2 au lot démolition et gros œuvre de la médiathèque, pour 10 180,08 € HT, attribué à la société MRC, et donne pouvoir au maire.
Document officielDélibérationfinances
Compte financier unique 2024 du budget annexe de l'eau des Villages Voveens : résultats d'exécution, bilan et compte de résultat.
Document officielDélibérationmarchés publics
Approbation de l'avenant n°1 au lot couverture de la médiathèque confié à l'entreprise Charpente Peltier, pour renforcer un plancher structurellement insuffisant, d'un montant de 7 840,10 € HT.
Document officielDélibérationfinances
Affectation définitive des résultats 2024 du budget principal : 317 913,11 € en fonctionnement (002), 110 000 € en investissement (1068), et 678 160,90 € en investissement (001).
Document officielFévrier 2025 18 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal élit Hugues Pinot au poste de 7e adjoint au maire, poste vacant après la démission d'un adjoint qui reste conseiller municipal. Élection au scrutin secret, majorité absolue atteinte au premier tour.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal valide à nouveau les délégations des adjoints au maire, suite à la démission du 7e adjoint. Un arrêté de délégation territorialisé sera pris.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal prend acte des décisions du maire en matière de marchés publics : déclaration de sous-traitance pour la maison de santé et avenant de travaux de mise en conformité du local chauffage à la médiathèque. Il approuve ce rendu de décision.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal prend acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire 2025, sur la base du rapport d'orientations budgétaires joint à la délibération.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie le tableau des indemnités des élus suite à la démission d'un adjoint : réattribution de l'indice à un autre adjoint, suppression de l'élu démissionnaire du tableau.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal maintient à 7 le nombre de postes d'adjoint au maire, suite à la démission d'un adjoint, et donne tous pouvoirs au maire pour mener le dossier.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal décide de signer un bail de 12 ans avec la société ATC France pour la location de la parcelle n°2157 supportant une antenne relais, moyennant une redevance annuelle de 5 201,44 euros.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal décide d'adhérer à l'association les Amis du Compa pour 2025, avec une cotisation annuelle de 25 euros, et donne pouvoir au maire pour mener le dossier.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal décide d'adhérer à l'ARF Centre, gestionnaire du label Villes et Villages Fleuris, pour 90 euros au titre de l'année 2025, et donne pouvoir au maire.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal autorise le maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement sur le budget assainissement, dans la limite de 56 908 euros, avant l'adoption du budget.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal autorise le maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement du budget principal avant le vote du budget, dans la limite du quart des crédits 2024, par opération. Délibération corrigeant la précédente suite à une observation de la préfecture.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal approuve une nouvelle cartographie des zones d'accélération pour les énergies renouvelables terrestres, en excluant les zones situées dans la zone Natura 2000 des chiroptères, suite à l'avis préfectoral.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal approuve la signature d'un contrat de maintenance de trois ans avec la société COPAS Systèmes pour la porte sectionnelle de la mairie, au tarif annuel de 268 € HT.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal approuve la signature d'un bail de 6 ans à compter du 1er mars 2025 pour un cabinet médical et ses WC, au loyer de 15 €/m², soit 516 € par mois révisable selon l'IRL, et désigne le notaire chargé de l'acte.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal approuve l'acquisition d'une parcelle de 60 m² (XB n°4p, lot C) à l'euro symbolique et donne pouvoir au maire pour finaliser le dossier.
Document officielDélibérationlogement
Le conseil municipal accorde sa garantie à hauteur de 50 % à Habitat Eurélien (Office public de l'habitat d'Eure-et-Loir) pour un prêt de 1 139 000 euros contracté auprès de la Caisse des dépôts, finançant l'acquisition en VEFA de 7 logements 7 rue Saint Marc.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune décide d'adhérer au CAUE 28 pour l'année 2025 moyennant une cotisation de 200 euros et donne tous pouvoirs au Maire pour ce dossier.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune approuve la signature d'un contrat d'entretien annuel, renouvelable, de la toiture terrasse arrière du Coccimarket avec la société SMAC, pour 1 253,50 € HT par an.
Document officielJanvier 2025 16 décisions
Délibérationeau et assainissement
Le conseil municipal fixe, à compter du 1er janvier 2025, la contre-valeur de la redevance consommation d'eau potable (0,33 € HT/m3) et de la redevance pour performance des réseaux d'eau potable (0,10 € HT/m3) à répercuter sur les usagers.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal décide de verser une cotisation de 381 euros pour 2025 à l'AFCCRE, association d'appui aux collectivités sur les questions européennes, et donne pouvoir au maire pour ce dossier.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal décide de signer la convention PACT 2024 avec la Région Centre-Val de Loire, pour une subvention de 2 404 euros, et donne pouvoir au maire.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal décide de signer avec la DGFIP une charte partenariale pour renforcer le recouvrement des titres de recettes de la commune, et donne pouvoir au maire pour mener ce dossier.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal décide de nommer la future médiathèque « La Parenthèse », nom choisi par un sondage auprès des adhérents et validé par la commission associations, fêtes et culture. Le maire reçoit tous pouvoirs pour le dossier.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal décide de lancer une consultation en procédure adaptée (MAPA) pour le marché de fourniture du mobilier de la future médiathèque, dans une enveloppe maximale de 250 000 € TTC, et donne tous pouvoirs au maire pour mener le dossier.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal décide d'indemniser un particulier de 183,70 euros pour le passage d'une canalisation d'eau sur une parcelle lui appartenant, et donne pouvoir au maire.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un poste d'adjoint technique à 35 heures, catégorie C, pour un accroissement temporaire d'activité lié à l'ouverture de la médiathèque, et autorise le recrutement d'un agent contractuel de 6 mois renouvelable une fois à compter du 1er juillet 2025.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un poste d'adjoint administratif, en CDD ou fonctionnaire, à compter du 1er septembre 2025 pour remplacer un agent parti à la retraite, et autorise le maire à recruter et signer le contrat.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée deux postes saisonniers d'un mois en juillet, un adjoint administratif et un adjoint technique, à temps complet, premier échelon, pour renforcer les services pendant les congés d'été.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal attribue le marché d'étude de circulation de la Place Maunoury au bureau IRIS Conseil pour 23 120 € HT, et donne tous pouvoirs au maire pour le dossier.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal attribue le lot 10 (ascenseur) de l'extension de la Maison de Santé Pluridisciplinaire à l'entreprise KONE, pour 25 500 € HT, et donne pouvoir au maire.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal approuve les subventions 2025 aux associations, pour un total de 47 397 euros, selon le tableau annexé. Une enveloppe de 50 000 euros est inscrite au budget primitif 2025.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal ajoute l'article budgétaire 2185 « Matériel de téléphonie » à la nomenclature M57 et fixe sa durée d'amortissement à 10 ans.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal adopte la mise en place d'un prélèvement mensuel de février à novembre (10 mois) pour la facturation de l'eau et de l'assainissement, suite à la réforme des redevances de l'eau de 2025, et charge le maire de sa mise en œuvre.
Document officielDélibérationeau et assainissement
La commune fixe à 0,28 € HT par mètre cube la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif, répercutée aux usagers à compter du 1er janvier 2025, et charge le maire de mettre en place la facturation et d'informer les administrés.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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