Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Toury a décidé
136 décisions publiées par la commune entre le 6 janvier 2025 et le 6 août 2026 : 104 du conseil municipal, 32 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 1 060 €dans 3 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 6 août 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Urbanisme et foncier27 décisions sur 136
Août 2026 8 décisions
Délibérationeau et assainissement
Le conseil municipal fixe le montant de la prime versée pour l'enfouissement des boues de la station d'épuration dans le cadre de l'épandage.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal dresse la liste des contribuables proposés pour siéger à la commission communale des impôts directs pour la mandature 2026-2032, transmise ensuite à la direction départementale des finances publiques.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal approuve des conventions avec Enedis pour l'implantation d'ouvrages électriques souterrains et d'un poste de distribution électrique.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune décide d'adhérer au CAUE 28 (Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement d'Eure-et-Loir) pour l'année 2026.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune crée un poste d'adjoint technique territorial dans le cadre d'emplois correspondant. Le texte fourni ne contient que les en-têtes de transmission préfectorale, sans dispositif détaillé.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune approuve une convention de financement des études avec la Fondation du patrimoine pour la réhabilitation de l'église Saint-Denis, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationeau et assainissement
La commune approuve une convention d'épandage des boues de sa station d'épuration et fixe le montant de la prestation de chargement correspondante.
Document officielJuin 2026 3 décisions
Arrêté du mairedivers
Le maire nomme les membres qualifiés siégeant au conseil d'administration de l'établissement concerné, pour un mandat dont la durée et les noms ne figurent pas dans le texte fourni.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal procède à l'élection des membres de la Commission d'appel d'offres de la commune.
Document officielDélibérationélections
Le conseil municipal désigne les délégués et les suppléants appelés à élire les sénateurs.
Document officielAvril 2026 11 décisions
Délibérationurbanisme
Le conseil municipal émet un avis sur l'enquête publique concernant les projets MONTEA FRANCE et SCI 3R-OK 2 de requalification de l'ancienne sucrerie. Le texte fourni est répété et incomplet.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal vote les taux des taxes directes locales pour l'année 2026 dans le cadre du budget principal. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission à la préfecture, sans le dispositif.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal vote les subventions 2026 attribuées aux associations communales du secteur fêtes, sports et culture. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale, sans le dispositif ni les montants.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal vote le budget primitif 2026 du budget annexe de l'assainissement collectif de la commune.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal désigne un représentant de la commune au sein du Comité des Fêtes de Toury. Le texte fourni ne précise ni le nom du représentant ni le vote.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un correspondant défense, interlocuteur de la commune pour les questions de défense nationale.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal décide l'affectation des résultats du budget annexe de l'eau potable, sur la base du compte administratif. Les excédents ou déficits sont reportés au budget de l'exercice suivant.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte financier unique 2025 du budget principal, qui retrace l'exécution budgétaire de l'exercice écoulé. Le texte fourni ne contient que les mentions d'envoi et de publication en préfecture ; le corps de la délibération est absent.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal approuve le Compte financier unique 2025 du budget annexe de l'Eau potable de la commune.
Document officielDélibérationintercommunalité
La commune désigne ses délégués auprès de l'organisme Eure-et-Loir Ingénierie, dont elle est membre. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale.
Document officielDélibérationfinances
Affectation des résultats du budget annexe de l'assainissement collectif de la commune, sans montant ni vote indiqué dans le texte transmis.
Document officielMars 2026 5 décisions
Délibérationsocial
Le conseil municipal procède à l'élection des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS). Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture et ne précise pas le détail des élus désignés ni le vote.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal prend acte de la lecture de la Charte de l'élu local. Aucune dépense ni décision financière n'est engagée.
Document officielArrêté du mairefinances
Le maire supprime la régie de recettes du camping municipal. Le texte fourni est incomplet : seules les mentions de transmission préfectorale figurent, le dispositif n'est pas présent.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal autorise le maire à solliciter une aide de la CAF pour la création d'un aménagement jeunesse et la réhabilitation des jardins familiaux.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune ouvre un poste d'agent de maîtrise et modifie en conséquence le tableau des effectifs du personnel communal.
Document officielJanvier 2026 16 décisions
Délibérationécole
Le conseil municipal fixe la participation financière du collège Louis Blériot à la commune pour l'utilisation des équipements communaux durant l'année scolaire 2025-2026. Le texte fourni ne contient que des mentions de transmission préfectorale, sans le dispositif.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal engage la désaffectation du chemin rural du Luteau à Armonville, dans le cadre du projet logistique de l'ancienne sucrerie, et lance une enquête publique préalable.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal décide d'admettre en non-valeur des créances irrecouvrables, c'est-à-dire de renoncer à leur recouvrement faute de moyens d'encaissement.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un poste d'adjoint du patrimoine de 1re classe et modifie en conséquence le tableau des effectifs de la commune.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal choisit le concessionnaire chargé de la revitalisation commerciale et artisanale de l'ancienne friche Weldom, sans montant précis indiqué dans le texte fourni.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal approuve la présentation de dossiers éligibles au fonds de concours 2026 de la communauté de communes et autorise les demandes d'aides financières correspondantes.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal approuve la convention de renouvellement de la concession de distribution d'électricité avec le concessionnaire, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal approuve la convention d'utilisation des bâtiments communaux par le SDIS 28 (service départemental d'incendie et de secours). Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil fixe la contre-valeur pour performance des systèmes d'assainissement collectif due à l'Agence de l'Eau pour l'année 2026, dans le cadre de la redevance pour performance.
Document officielDélibérationsport
La commune valide la convention de participation de la Ville de Toury à l'organisation du Tour d'Eure-et-Loir 2026 et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationassociations
La commune valide l'affectation du boni de dissolution de l'association Familles Rurales à un projet municipal dédié à la jeunesse.
Document officielDélibérationfoncier
La commune s'engage à conserver les merlons du site du Rogeret dans le cadre du projet de plateforme logistique. Le texte fourni est incomplet : seules les mentions de transmission en préfecture figurent.
Document officielDélibérationfoncier
La commune retire sa délibération n°2025-067 et fixe à nouveau le prix de cession d'un terrain dénommé « Boissay ».
Document officielDélibérationfinances
La commune présente des dossiers éligibles à la DETR 2026 et sollicite les aides financières correspondantes auprès de l'État.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune propose d'adhérer à la Fondation du patrimoine pour l'année 2026, afin de soutenir la préservation du patrimoine local. Le texte fourni ne contient que les en-têtes de transmission en préfecture.
Document officielDélibérationélections
La commune approuve une convention avec la préfecture d'Eure-et-Loire pour la réalisation en régie, par la commune, de la mise sous pli des documents électoraux des élections municipales de 2026.
Document officielDécembre 2025 3 décisions
Décision du mairepatrimoine
Le maire accorde à une habitante une case au columbarium du cimetière communal pour quinze ans, moyennant 460 euros versés au Receveur Municipal.
Document officielDécision du mairepatrimoine
Le maire accorde à une famille une concession trentenaire de 2 m² dans le cimetière communal, section Carré 1, moyennant 200 euros versés au Receveur Municipal.
Document officielDécision du mairepatrimoine
Le maire accorde à une famille une concession cinquantenaire de 2 m² dans le cimetière communal, au prix de 400 euros.
Document officielNovembre 2025 3 décisions
Arrêté du mairefoncier
Le maire prescrit une enquête publique préalable à l'aliénation du chemin rural dit du Luteau à Armonville et nomme le commissaire enquêteur.
Document officielArrêté du mairecommerce
Le maire autorise l'implantation d'une terrasse commerciale pour le Bar du Centre. Acte publié et transmis à la préfecture le 19/11/2025.
Document officielArrêté du mairecommerce
Le maire autorise l'implantation d'une terrasse commerciale pour l'établissement Le P'tit Tourysien. Le texte fourni ne comporte que les mentions de transmission préfectorale.
Document officielOctobre 2025 16 décisions
Délibérationculture
Renouvellement de la convention partenariale entre la commune et le CICLIC pour le dispositif Cinémobile, couvrant la période 2025-2027.
Document officielArrêté du mairetransports
Le maire renouvelle l'autorisation de stationnement de taxi n°5 accordée à la société SAS Taxis Réunis, pour l'exploitation d'un véhicule de taxi.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal procède au tirage au sort des jurés d'assises pour l'année 2026 sur la liste électorale de la commune.
Document officielDélibérationdéchets
Le conseil municipal prend acte du rapport d'activités annuel 2024 du SICTOM relatif à la gestion des déchets.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal met en place un contrôle obligatoire des branchements privés au réseau d'eaux usées lors de toute vente immobilière, avant la signature de l'acte.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal décide d'ouvrir des postes d'adjoints administratifs principaux de 2ème classe pour le personnel communal.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal approuve une convention mettant à disposition de l'association ASFEDEL un bureau de la mairie pour y tenir des permanences. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, le dispositif n'y figure pas.
Document officielDélibérationsport
Le conseil municipal approuve une convention avec le Comité départemental olympique pour l'organisation de jeux sportifs. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale, sans le dispositif.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal approuve le rapport d'activités annuel 2024 du SICAP relatif à la distribution d'électricité.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal approuve le rapport annuel 2024 du délégataire Veolia sur le service public d'assainissement collectif.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal approuve la convention 2025 avec la Chambre d'agriculture pour l'épandage des boues de la station d'épuration d'assainissement collectif.
Document officielDélibérationeau et assainissement
La commune fixe une prime versée à l'entreprise qui enfouit les boues de la station d'épuration, dans le cadre de l'épandage des boues.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune décide de participer financièrement aux contrats individuels de complémentaire santé labellisés souscrits par ses agents-tampon. Le montant de la participation n'est pas précisé dans le texte fourni.
Document officielDélibérationénergie
La commune approuve le rapport annuel d'activités 2024 de GRDF sur la fourniture de gaz, tel que transmis par le concessionnaire.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune approuve la charte de l'observatoire départemental des friches, instrument de recensement et de suivi des friches du territoire.
Document officielDélibérationsocial
La commune adopte le versement de sa participation au fonds de solidarité pour le logement pour l'année 2025, au titre de l'aide aux ménages en difficulté pour se loger.
Document officielJuin 2025 3 décisions
Arrêté du mairetransports
Le maire réglemente le stationnement d'un emplacement de taxi-tampon sur la commune. L'arrêté produit ses effets après sa publication et son envoi en préfecture.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire prescrit le numérotage de maisons ou d'immeubles rue du Re. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, le dispositif n'est pas reproduit.
Document officielDélibérationfoncier
La commune décide d'apporter en nature à l'opération d'aménagement de requalification de la friche commerciale Weldom le foncier qu'elle détient sur ce site.
Document officielAvril 2025 14 décisions
Délibérationsport
Le conseil municipal vote une subvention exceptionnelle au HBC Toury, association sportive, pour la 10ème édition du tournoi Valentin Porte.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal vote les taux des taxes directes locales pour l'année 2025 dans le cadre du budget principal.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal vote les subventions 2025 accordées aux associations communales du secteur fêtes, sports et culture.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal vote le budget primitif 2025 du budget principal de la commune. Le texte transmis ne contient que les mentions de transmission à la préfecture ; le contenu du vote et les montants ne figurent pas.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal vote le budget primitif 2025 du budget annexe de l'assainissement collectif. Le texte fourni ne contient que des en-têtes de transmission préfectorale, sans détail de montants ni de vote.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal attribue le marché de réhabilitation du château d'eau communal, passé en procédure adaptée.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le dossier de demande de subvention au titre du FSIAREP 2025 (fonds de soutien à l'investissement des communes) et autorise le maire à solliciter l'aide financière de l'État.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte financier unique 2024 du budget principal de la commune.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal approuve le compte financier unique 2024 du budget annexe de l'assainissement collectif. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale répétées ; le contenu de la délibération est absent.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal approuve le Compte financier unique 2024 du budget annexe de l'Eau potable, qui retrace l'exécution budgétaire de l'exercice.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal affecte les résultats du budget annexe de l'assainissement collectif de l'exercice précédent, selon le compte administratif.
Document officielDélibérationassociations
La commune vote une subvention exceptionnelle à l'association du club de l'Age d'Or pour financer le repas de son 50ème anniversaire.
Document officielDélibérationfoncier
La commune décide d'acquérir auprès de la SNCF des parcelles foncières nécessaires à la réalisation de la voie verte Toury-Janville-en-Beauce.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire prescrit le numérotage d'une maison ou d'un immeuble situé au 11 rue, pour assurer l'identification des adresses.
Document officielMars 2025 6 décisions
Délibérationsport
Vote d'une subvention exceptionnelle à l'association UFOLEP pour l'UFO'TOUR 2025. Montant et détails non présents dans le texte fourni.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal décide de rembourser à un administré les frais qu'il a avancés pour un tampon, sur le budget communal.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal décide d'étendre le périmètre d'éligibilité au dispositif Contrat d'Objectif Territorial proposé par Territoire d'Energies 28, dans le cadre de l'administration générale.
Document officielDélibérationénergie
La commune lance les négociations en vue du renouvellement de son contrat de concession de distribution d'électricité, en vue de la prochaine échéance du contrat actuel.
Document officielDélibérationfoncier
La commune décide d'acquérir deux parcelles, 7 rue des Sentinelles (AB 46) et 81 rue Nationale (AB 38), appartenant à un particulier, dans le cadre d'une décision tampon.
Document officielDélibérationvoirie
La commune autorise le maire à signer une convention avec le Conseil départemental d'Eure-et-Loir pour la gestion de l'éclairage public aux abords de l'anneau au sud de Toury.
Document officielFévrier 2025 16 décisions
Délibérationsécurité
Le conseil municipal approuve le renouvellement de la convention confiant à l'EURL BRUNEAUX la mise en fourrière des véhicules sur la commune.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil fixe la contre-valeur de la redevance de l'Agence de l'Eau pour la performance des systèmes d'assainissement collectif, en vue de la facturation aux usagers.
Document officielDélibérationeau et assainissement
La commune fixe la contre-valeur de la redevance de consommation d'eau potable due à l'Agence de l'Eau, pour l'année 2025, dans le cadre de la facturation de l'eau.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune décide de renforcer les canalisations d'eau potable et de reprendre les branchements en plomb dans les rues Armonville et des Sentinelles, par voie de marché public.
Document officielArrêté du mairesport
Le maire interdit l'accès au stade municipal de Toury à toute activité sportive du jeudi 13 au lundi 17 février 2025 inclus en raison de l'impraticabilité du terrain.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise la société DRU Couverture à installer un échafaudage et stationner une nacelle au 94 rue Nationale à Toury du 10 au 14 février 2025, et fixe les interdictions de stationnement et mesures de circulation.
Document officielArrêté du mairesport
Le maire interdit l'accès au stade municipal de Toury à toute activité sportive du 31 janvier au 9 février 2025 en raison de l'impraticabilité du site due aux pluies.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire fixe les conditions de stationnement et de circulation rue de la Maladrerie pour des travaux de dépose et remplacement de mâts par la société ERS MAINE.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise la société SOBECA à occuper le domaine public de l'ancienne route de Pithiviers pour des travaux de raccordement électrique, du 10 février au 14 mars 2025, avec restrictions de stationnement et de circulation.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise la société DRU Couverture à installer un échafaudage au 11 avenue du Pavillon, du 20 au 31 janvier 2025, et fixe les règles de circulation, de stationnement et de sécurité.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise l'installation d'un échafaudage au 13 rue des Casernes du 12 juillet au 30 août 2025, avec occupation du trottoir, interdiction de stationnement et mesures de circulation et de sécurité.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune autorise la société GROUPE ROY ENERGIE à installer un échafaudage au 168 rue Nationale du 2 au 4 avril 2025, avec occupation du trottoir et restrictions de stationnement.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune autorise la société CITEOS à occuper le domaine public à Toury du 27 janvier au 27 juin 2025 pour des travaux sur le réseau urbain électrique et interdit le stationnement dans le périmètre du chantier.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune autorise la société BOVIS à occuper le domaine public au 134 rue Nationale le 27 janvier 2025 pour décharger un matériel volumineux et neutralise trois emplacements de stationnement.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdit la circulation et le stationnement rue des Franchises du 13 janvier au 7 février 2025 pour des travaux d'enfouissement de réseaux, sauf riverains, sous la responsabilité de NGE Energies Solutions.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise PRO PAYSAGE à occuper des voies à Toury du 10 au 21 février 2025 pour élagage, interdit le stationnement aux zones de chantier et impose la signalisation.
Document officielJanvier 2025 32 décisions
Arrêté du maireurbanisme
Le maire prescrit le numérotage de l'immeuble situé au 56 rue Nationale, par application d'un tampon officiel. Acte pris pour l'adressage de la commune.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire autorise le lotisseur SAEDEL à vendre les lots du lotissement de la Vallée de Maupertuis avant l'achèvement des travaux de finition, avec achèvement au plus tard le 31 janvier 2026.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise la société TP RESEAUX CENTRE à occuper le domaine public rue du 11 novembre pour des travaux de terrassement et de raccordement électrique, et réglemente circulation et stationnement du 13 au 15 janvier 2025.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise l'occupation du domaine public au 8 place Blériot pour un déménagement le 11 janvier 2025 et interdit le stationnement sur trois emplacements entre 8h et 18h.
Document officielArrêté du mairesport
Le maire interdit l'accès au stade de Toury à toute activité sportive du 10 au 12 janvier 2025 inclus, en raison de l'état du terrain.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire prescrit le numérotage des maisons dans la rue des Iris, conformément au plan de numérotage des voies communales.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire autorise l'ouverture d'un établissement recevant du public (ERP) dans la commune. Le texte fourni ne contient que les en-têtes de transmission préfectorale.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal valide le plan de financement de la création d'une piste voie verte avec piste cyclable et sollicite une aide au titre du CRST.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal valide le contrat d'offre de marché pour la salle polyvalente. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans l'exposé du dispositif.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal présente des dossiers éligibles à la DETR 2025 et sollicite des aides financières de l'État pour leur réalisation.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal prend acte du rapport annuel 2023 de GRDF sur la fourniture de gaz. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans contenu décisionnel détaillé.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal fixe la participation financière du collège Louis Blériot pour l'utilisation de certains équipements communaux en 2025. Le texte fourni ne contient que des en-têtes de transmission préfectorale ; le dispositif n'est pas lisible.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal engage la phase de passation d'un accord-cadre pluriannuel pour les travaux de voirie de la commune.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal autorise le maire à signer le contrat groupe d'assurance statutaire pour les années 2025 à 2028, conclu via le centre de gestion.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal autorise le maire à engager, avant le vote du budget 2025, des dépenses d'investissement dans la limite d'un quart des crédits ouverts au budget précédent.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal approuve une convention de servitudes sur des chemins ruraux et voies communales au profit du projet éolien du Haut Buisson porté par la société Vensolair, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve une convention avec la FFARPB pour le ramassage et la capture d'animaux errants ou dangereux sur la commune.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal approuve le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) de la commune. Aucun montant n'est engagé par cette décision.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve la présentation de dossiers éligibles au Fonds de Développement Intercommunal (FDI) 2025 et autorise les demandes d'aides financières correspondantes.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune sollicite de la communauté de communes un fonds de concours pour financer la requalification de l'ancien silo à sac. Le texte fourni ne contient que des en-têtes de transmission préfectorale.
Document officielDélibérationeau et assainissement
La commune s'engage à mettre en place une tarification non dégressive du prix de l'eau, c'est-à-dire un prix du mètre cube qui ne baisse pas avec la consommation.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune met en place une participation financière au financement de la protection sociale complémentaire des agents, couvrant le maintien de salaire et la prévoyance.
Document officielDélibérationfoncier
La commune décide l'acquisition de la parcelle AL 348 au lieu-dit La Croix Saint-Jacques auprès d'un particulier. Le texte fourni ne comporte pas le dispositif complet.
Document officielDélibérationfoncier
La commune décide de céder la parcelle ZT 21 au Conseil départemental d'Eure-et-Loir pour les travaux de déviation de la RD 927.
Document officielDélibérationfoncier
La commune décide d'acquérir la parcelle AL 252 au 134 rue Nationale auprès de la SCI du Crédit Mutuel, pour le prix mentionné dans la délibération.
Document officielDélibérationfoncier
La commune décide d'acquérir la parcelle AB 130, 77 rue Nationale, auprès de la SCI Chartier Bonleu.
Document officielDélibérationsport
La commune approuve une convention de mise à disposition des terrains de tennis au Tennis Club tourysien. Le texte fourni est incomplet : le dispositif et le vote ne figurent pas.
Document officielDélibérationculture
La commune approuve un avenant n°1 à la convention d'objectifs et de moyens 2022-2024 avec le CICLIC pour l'exploitation du cinémobile, et autorise le maire à le signer.
Document officielDélibérationpersonnel
Instauration de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE) pour la filière police municipale, dans le cadre de la mise en place du régime indemnitaire de cette filière.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorisation accordée à un particulier d'occuper le domaine public rue Nationale le 27 septembre 2024 de 8h à 18h pour faire stationner un camion de livraison ; neutralisation des emplacements entre les numéros 98 et 104.
Document officielDélibérationurbanisme
Approbation de la convention d'opération de revitalisation territoriale (ORT) et autorisation donnée au maire de signer ladite convention.
Document officielDélibérationnumérique
Approbation d'une convention avec le Conseil départemental d'Eure-et-Loir pour la mise à disposition d'un local destiné à la permanence numérique.
Document officielCommunes voisines
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