Délibérationpersonnel
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie d'Angerville a décidé
16 décisions publiées par la commune entre le 23 décembre 2025 et le 30 septembre 2026 : 6 du conseil municipal, 10 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 10,65 M€dans 1 décision, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 30 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets9 décisions sur 16
Septembre 2026 2 décisions
Arrêté du mairesécurité
Le maire modifie l'arrêté 2017-010 réglementant de façon permanente le stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur le parking concerné.
Document officielJuillet 2026 1 décision
Délibérationlogement
Le conseil municipal approuve la signature d'un contrat de prêt de 10 654 689 euros auprès de la Caisse des dépôts pour financer 75 logements sociaux en VEFA au 11 avenue de Paris, en partie confiée au bailleur Seqens.
Document officielJuin 2026 8 décisions
Arrêté du mairedivers
Le maire délègue à Madame Maïté DELACHAUME les fonctions d'officier d'état civil de la commune.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue à Madame Isabelle LESCALE les fonctions d'officier d'état civil de la commune. Acte administratif sans dépense ni recette.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue sa signature à la Directrice Générale des Services, pour les actes relevant de l'administration courante de la commune.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue sa signature à Madame Isabelle LESCALE, par arrêté transmis au contrôle de légalité.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue sa signature à Madame Angélina SOHIER, par arrêté du 11 juin 2026, pour les actes relevant de sa délégation.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue sa signature à Joël Sainsard, responsable des services techniques municipaux, par arrêté du 11 juin 2026 transmis au contrôle de légalité.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire accorde à Madame Maïté DELACHAUME une délégation de signature pour certains actes de la commune. Le texte fourni ne détaille pas le périmètre exact de cette délégation.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune adhère au dispositif d'achat groupé d'électricité ELEC 2028 de l'UGAP et donne mandat à l'UGAP pour lancer la procédure de mise en concurrence et signer les marchés pour ses sites, jusqu'au 31 décembre 2030. Adhésion définitive dès signature.
Document officielAvril 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal d'Angerville adopte son règlement intérieur, qui fixe les règles de fonctionnement du conseil : séances, convocations, commissions, débats et votes.
Document officielMars 2026 1 décision
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal du 20 mars 2026 prend acte de la charte de l'élu local et fixe les montants mensuels des indemnités du maire et des huit adjoints, sur la base de la valeur du point d'indice au 1er janvier 2026.
Document officielJanvier 2026 2 décisions
Arrêté du mairevoirie
Le maire réglemente la circulation au Passage du Cygne en fixant son sens de circulation. Le texte fourni est incomplet : seules les mentions de transmission à la préfecture figurent.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire instaure une limitation de vitesse à 30 km/h au hameau de Villeneuve par arrêté numéro 2026-001 du 16 janvier 2026. Acte transmis à la préfecture le 27 janvier 2026.
Document officielDécembre 2025 1 décision
Délibérationdivers
Document de publication listant les délibérations du conseil municipal du 16 décembre 2025 (numéros DCM2025_08_01 à DCM2025_08_10) transmises au contrôle de légalité et publiées le 22/12/2025. Le texte ne détaille aucun objet ni décision.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr