Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Sermaises a décidé
12 décisions publiées par la commune entre le 10 avril 2025 et le 18 septembre 2026 : 9 du conseil municipal, 3 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- 1 sur 1 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 18 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets9 décisions sur 12
Septembre 2026 1 décision
Avril 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Sermaises adopte les procès-verbaux, désigne les commissions, vote les taux d'imposition et le budget primitif 2026, sollicite une aide départementale pour la sécurité routière et approuve l'avenant n°4 de la convention d'instruction des droits des sols.
Document officielMars 2026 6 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Sermaises procède à l'installation de l'équipe : élection du maire et des adjoints, fixation de leur nombre, indemnités des élus, délégations au maire et désignation de délégués dans deux syndicats intercommunaux.
Document officielArrêté du mairepersonnel
Le maire délègue à la première adjointe, Chantal Auvray, une partie de ses fonctions. Acte administratif sans montant engagé.
Document officielArrêté du mairepersonnel
Le maire délègue des fonctions à son quatrième adjoint, Denis Mercier. Le texte transmis ne contient que les mentions de transmission en préfecture, le contenu de la délégation n'est pas visible.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue des fonctions au deuxième adjoint, Walter Zanier. Le texte fourni ne contient que des mentions de transmission préfectorale, sans le dispositif détaillé.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Sermaises examine une liste de onze délibérations : comptes, subventions, convention scolaire, motion agricole, postes saisonniers, tableau des effectifs et document unique des risques. Il prend aussi acte de décisions du maire, dont des renonciations au droit de préemption urbain.
Document officielDélibérationdivers
Le CCAS de Sermaises adopte le procès-verbal de sa séance d'octobre 2025, approuve le compte financier unique 2025, affecte le résultat 2025, vote le budget primitif 2026 et accorde une aide alimentaire à un administré.
Document officielDécembre 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal du 18 novembre, autorise les dépenses d'investissement 2026 dans la limite du quart du budget 2025, fixe les tarifs communaux 2026, sollicite l'aide de l'État pour la rénovation énergétique rue des Martyrs, crée un poste d'adjoint technique principal et approuve le rapport de la CLECT.
Document officielNovembre 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal examine la liste de ses délibérations du 18 novembre 2025 : procès-verbal, plan communal de sauvegarde, demandes d'aides pour photovoltaïque, sécurité routière et rénovation énergétique, bail commercial et locatif, protection sociale complémentaire. Les décisions du maire sont également relevées.
Document officielJuillet 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Sermaises approuve le procès-verbal d'avril, les conditions de mise à disposition des salles pour les candidats, le prix du repas du 13 juillet, le choix des entreprises pour la rénovation énergétique des bâtiments et une convention pour le cinémobile 2025-2027.
Document officielAvril 2025 1 décision
Délibérationfinances
Le conseil municipal de Sermaises approuve le procès-verbal de mars, le compte financier 2024, l'affectation du résultat, les taux de fiscalité et le budget primitif 2025, ainsi que le bail des logements communaux, le choix d'un maître d'œuvre pour l'ancienne boulangerie et une garantie d'emprunt pour des travaux énergétiques.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr