Arrêté du mairevoirie
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie d'Étampes a décidé
64 décisions publiées par la commune entre le 9 octobre 2026 et le 30 octobre 2026 : 30 du conseil municipal, 34 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 15 055,55 €dans 8 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 15 sur 29 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 30 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Voirie et circulation33 décisions sur 64
Octobre 2026 64 décisions
Arrêté du mairevoirie
Prorogation jusqu'au 13 novembre 2026 de l'arrêté n°506 réglementant la circulation et le stationnement pour des travaux de maintenance du réseau Orange dans plusieurs rues d'Étampes.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réserve deux places de stationnement rue Paul Doumer le 31 octobre 2026, de 8h30 à 17h, pour un véhicule de déménagement. Le permissionnaire doit installer et entretenir la signalisation temporaire.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte à l'unanimité une motion contre l'antisémitisme, la xénophobie, l'islamophobie et le racisme. Il demande un bilan de la motion de 2023, l'élaboration d'un plan de sensibilisation et de prévention, et une campagne de sensibilisation.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réserve le stationnement rue de la République, au droit du n°22, à la société Demeco-Demena pour son déménagement le 28 octobre 2026 de 8h30 à 16h.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réserve le stationnement rue Evezard au droit du n°41 le 31 octobre de 8 h 30 à 17 h pour un déménagement et instaure une circulation alternée régulée par un homme trafic.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réserve le stationnement rue Evezard au droit du n°30 le 31 octobre de 8h30 à 17h pour un déménagement, hors emplacement réservé aux personnes à mobilité réduite.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente la circulation par alternat régulé par homme trafic promenade des Prés, au droit du n°85, le 4 novembre 2026 de 8h30 à 16h, pour un raccordement souterrain de fibre optique par un opérateur.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente la circulation et le stationnement rue Saint-Jacques, carrefour des Religieuses, du 12 novembre au 9 décembre 2026, pour des travaux de branchement électrique d'Enedis : circulation alternée par homme trafic et stationnement interdit à quatre reprises.
Document officielArrêté du mairetransports
Le maire crée un arrêt de transport en commun rue Saint-Martin, aux droits des n°49 et 51, en face de l'école Hélène Boucher, avec marquage jaune et interdiction de stationner sur la zone.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise la SCI Senigui à installer un échafaudage rue Saint-Jacques, au droit du n°122, du 16 au 30 novembre 2026, pour ravalement de façade. Stationnement interdit trois places le 16 novembre. Redevance de 1 € par m² et par jour.
Document officielArrêté du mairecirculation
Arrêté réglementant la circulation et le stationnement le 31 octobre 2026, de 9h à 18h, pour le passage d'un Petit Train exploité par une société, sur un circuit défini dans la ville, à l'occasion d'Halloween.
Document officielDélibérationpersonnel
Le comité de la Caisse des Ecoles d'Etampes décide de solliciter le renouvellement de l'affiliation volontaire partielle de la commune et de ses établissements au CIG de la Grande Couronne, notamment pour le logiciel RH CIRIL, et autorise le Président à signer les documents afférents.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le comité de la Caisse des Ecoles approuve un avenant prolongeant d'un an, jusqu'au 31 décembre 2027, la convention de groupement de commandes pour les assurances, dans l'attente de nouveaux marchés à compter de 2028.
Document officielDélibérationécole
La Caisse des Écoles de la Ville d'Étampes autorise son président à solliciter de l'État une subvention pour cofinancer le programme de réussite éducative pour l'exercice 2027, et à signer la convention correspondante.
Document officielDélibérationeducation
La Caisse des Écoles d'Étampes autorise son Président ou son Vice-président à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre du programme de réussite éducative pour l'exercice 2027.
Document officielDélibérationmarchés publics
La Caisse des Ecoles décide d'adhérer au groupement de commandes du CIG Grande Couronne pour les assurances IARD 2028-2031, approuve la convention et autorise le Président à la signer.
Document officielDélibérationécole
La Caisse des Ecoles approuve les orientations éducatives 2027 du Programme de Réussite Educative, couvrant santé, parentalité, prévention du décrochage, soutien scolaire, loisirs et sport.
Document officielDélibérationdivers
La commune adopte le règlement intérieur du conseil municipal : périodicité et convocation des séances, ordre du jour, quorum, pouvoirs, déroulement, votes et amendements.
Document officielArrêté du mairevoirie
Réservation de trois places de stationnement avenue de la Libération, au droit du n°20, du 12 au 21 octobre 2026, de 8h30 à 16h, pour des travaux de reprise de réfections définitives réalisés par TPSM pour le compte d'Enedis.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réserve le stationnement place Notre-Dame et rue Sainte-Croix à Étampes pour un déménagement le 18 octobre 2026 de 9 h à 18 h.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réserve le stationnement avenue de la Sablière, au droit du n°13, du 19 au 30 octobre 2026 de 8h30 à 16h, pour des travaux de raccordement électrique réalisés par TPF pour Enedis.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente la circulation par alternat régulé par homme trafic, promenade des Prés à Étampes, du 22 au 24 octobre 2026, de 8h30 à 16h, pour un raccordement souterrain de fibre au profit de Free.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente la circulation et le stationnement sur plusieurs rues d'Étampes du 17 au 31 octobre 2026, de 8h30 à 16h, pour des travaux de maintenance du réseau Orange : interdiction de circulation, déviations piétonnes et régulation par homme trafic.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire institue une interdiction permanente de stationner, matérialisée par une ligne jaune, rue de la Plâtrerie en face du n°14, pour libérer un accès carrossable.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie le tableau des emplois de la commune en créant des postes pour répondre aux besoins de recrutement et d'évolution de carrière, et pour résorber l'emploi précaire. Il inscrit les crédits correspondants au budget.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le budget supplémentaire 2026 du budget principal, équilibré en fonctionnement à 982 880,68 € et en investissement à 10 665 794,17 € en dépenses et 10 694 668,50 € en recettes.
Document officielDélibérationdivers
Le Conseil municipal d'Étampes adopte son règlement intérieur, établi dans les six mois suivant son installation, après avis de la commission générale.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction et réservation du stationnement rue de l'Abreuvoir du Mouton, du 19 au 30 octobre 2026, de 8h30 à 16h, pour le remplacement d'un appui télécom endommagé.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction de circulation rue Édouard Belliard à Étampes, sauf véhicules de secours, du 19 au 30 octobre 2026, de 8 h 30 à 16 h, pour des travaux de branchement d'eau potable réalisés par Veolia Eau.
Document officielArrêté du mairecirculation
Institution d'une zone « arrêt minute » rue Sainte-Croix, au droit du n°9 bis, limitant le stationnement à 20 minutes avec disque de contrôle, près des services de santé et commerces.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise l'entreprise GH2E, pour le compte d'Enedis, à réaliser un terrassement rue de Chauffour du 21 octobre au 4 novembre 2026, avec circulation interdite à certaines dates et horaires.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise l'APST à stationner un centre médical mobile sur le parking de la piscine d'Étampes les jeudis 5 et 19 novembre 2026, de 7h à 18h, et interdit le stationnement public sur ce parking pendant ces créneaux.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorisation précaire accordée à un artisan pour installer un échafaudage de 10 m sur le boulevard Saint-Michel, du 26 au 30 octobre 2026, avec redevance d'occupation du domaine public de 1 € par m² et par jour.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorisation accordée à la SAS Seren d'installer une benne rue du Rempart, au droit du n°14, du 23 octobre au 1er décembre 2026, moyennant une redevance de 5 euros par jour.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente la circulation rue Reverseleux et rue des Maraîchers à Étampes, du 14 au 30 octobre 2026 de 8h30 à 16h, pour le raccordement d'un réseau d'eau potable : circulation alternée rue Reverseleux, interdite rue des Maraîchers sauf riverains et secours.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire interdit la circulation sentes du Petit-Saint-Mars à Étampes, de 8h30 à 16h, du 14 octobre au 3 novembre 2026, pour un branchement d'eau potable.
Document officielDélibérationpersonnel
Élection d'un nouvel adjoint au maire (7e rang), suite à la démission du précédent titulaire. Un candidat est élu au premier tour à la majorité absolue, avec 25 voix.
Document officielDélibérationsante
Motion de l'opposition demandant le retour du Mammobus à Étampes pour le dépistage du cancer du sein pendant Octobre rose, avec inscription de crédits et recours à l'abattement de TFPB. Motion rejetée.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal délègue au maire, pour la durée de son mandat, l'ensemble des matières prévues à l'article L. 2122-22 du CGCT.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal d'Étampes rejette une motion demandant la publication en ligne des frais des élus, des collaborateurs de cabinet, des logements et véhicules de fonction, et des agendas du maire et de ses adjoints.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal d'Étampes fixe à 150 € par session le tarif des formations BAFA pour les jeunes résidant sur le territoire de la CAESE, modifiant la délibération VI-DEL-2022-010.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal d'Etampes sollicite le renouvellement de l'affiliation volontaire réduite de la commune au CIG de la Grande Couronne, pour le logiciel RH et des services techniques, et autorise le maire à signer les documents afférents.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal d'Etampes institue la taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH) à compter du 1er janvier 2027 et en fixe le taux à 22,62 %.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal d'Etampes décide d'adhérer au groupement de commandes du CIG Grande Couronne pour les assurances IARD (dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, protection juridique) pour la période 2028-2031, approuve la convention et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un emploi permanent de contrôleur de gestion à temps complet, catégorie A, et autorise le recrutement d'un agent, fonctionnaire ou contractuel à défaut, pour maîtriser les finances et évaluer les politiques publiques.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un emploi permanent de chef de service de police municipale à temps complet, catégorie B, modifie le tableau des emplois et autorise le maire à recruter.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un emploi permanent de Directeur Administratif des Services à temps complet, catégorie A, grade d'attaché principal. En cas de recrutement infructueux, l'emploi pourra être pourvu par un contractuel. Il autorise le maire à recruter.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal crée la Commission consultative des services publics locaux, composée de 5 élus et de 2 représentants d'associations locales, et délègue au maire la saisine de cette commission.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve la modification n°1 des autorisations de programme et crédits de paiement du budget principal 2026, avec ajustements sur plusieurs opérations (rénovation urbaine, école André Buvat, éclairage public, réaménagement de rues, terrains sportifs, acquisition du terrain Bois Bourdon).
Document officielDélibérationsport
Le conseil municipal approuve la convention avec la Région Île-de-France permettant l'acquisition et l'utilisation de tickets loisirs pour les jeunes de 11 à 17 ans, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationtarifs
La commune modifie la grille tarifaire des activités des structures de proximité : maintien de plusieurs tarifs, hausse de 20 à 30 % pour les non-Étampois, nouveau tarif de 10 € pour un deuxième atelier et de sortie famille.
Document officielDélibérationfoncier
La commune d'Étampes acquiert la parcelle BH 658, située aux Basses Garces, appartenant à l'État, au prix de 7 931 euros. Les frais de notaire sont à la charge de la commune. Le maire est autorisé à signer l'acte.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune approuve un avenant prolongeant d'un an, jusqu'au 31 décembre 2027, la convention de groupement de commandes pour les marchés d'assurances, dans l'attente d'une nouvelle procédure mutualisée.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune accepte la rétrocession à l'euro symbolique de deux candélabres et du réseau électrique de la Résidence de la Digue, constitue une servitude de passage des réseaux, et accepte la participation de 1 962,55 € HT de la copropriété aux travaux d'éclairage LED.
Document officielDélibérationpatrimoine
Approbation d'une convention de location des locaux du 3 bis boulevard Pasteur à Étampes, avec Les Résidences Yvelines Essonne, pour accueillir administrativement l'Espace de Vie Sociale du Moulin à Peaux. Autorisation donnée au maire de signer.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise un permis de stationnement pour une nacelle rue Baugin à Etampes du 26 au 30 octobre 2026, de 8h à 17h, avec interdiction de circulation et redevance de 5 euros par jour pour des travaux de peinture de menuiserie.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire interdit le stationnement allée du Docteur Bourgeois, au droit du n°12, les 15 et 16 octobre 2026 de 9h à 16h, réservé à une société de déménagement.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise à titre précaire un permissionnaire privé à installer un stand d'animation pour riverains sur le trottoir de la rue Benoît Joly, le 14 octobre 2026 de 16h30 à 20h, sous conditions de sécurité et de propreté.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise la Communauté d'Agglomération de l'Étampois Sud-Essonne à occuper le domaine public pour installer des points de collecte de sapins de Noël dans plusieurs rues et parkings d'Étampes, du 4 au 17 janvier 2027, et réglemente le stationnement à ces emplacements.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune interdit la circulation rue du Professeur Maurice Tubiana du 7 au 11 décembre 2026, de 8h30 à 16h, sauf véhicules de secours, pour des travaux d'élagage ; le stationnement y est interdit pendant la même période.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune autorise une permission de voirie le 15 octobre 2026 de 16h30 à 20h pour installer un stand d'animation sur le trottoir au croisement de la rue Torse et de l'avenue du Bourgneuf, à Étampes.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune autorise la CAESE à installer un stand d'animation pour riverains sur le trottoir rue du Moulin à Peau, le 16 octobre 2026 de 16h30 à 20h, à titre précaire et révocable.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Autorise la communauté d'agglomération Etampois Sud-Essonne à stationner un camion de recyclerie mobile et distribuer des sacs de déchets verts sur le parking de la salle des fêtes Jean Lurçat, les samedis de janvier à décembre 2027, de 10h à 16h30.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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