Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie d'Oncy-sur-École a décidé

15 décisions publiées par la commune entre le 22 avril 2025 et le 2 octobre 2026 : 15 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: 130 752,91 €dans 2 décisions, hors budgets et comptes annuels
Votes: 8 sur 13 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue: 2 octobre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Autres sujets5 décisions sur 15

Fig. 1. Les 15 décisions publiées depuis avril 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Octobre 2026 2 décisions

2 octobre 2026Délibérationfinances

Le conseil municipal institue la taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH) et charge le maire de notifier la décision aux services préfectoraux.

Vote 15 pour · 0 contre · 0 abstention

Ce que la mairie d'Oncy-sur-École a décidé

Octobre 2026 2 décisions

Le conseil municipal institue la taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH) et charge le maire de notifier la décision aux services préfectoraux.

Le conseil municipal désigne à l'unanimité ses délégués aux syndicats et entités extérieures, annule la délibération précédente du 13 avril 2026, et transmet des candidatures à la communauté de communes.

Juillet 2026 1 décision

Fixe la composition de la commission communale des impôts directs : président, six titulaires et six suppléants, avec une liste de candidats proposés en nombre double.

Avril 2026 2 décisions

Le conseil municipal désigne, à l'unanimité, ses délégués titulaires et suppléants auprès de neuf syndicats et organismes extérieurs (SIRTOM, SIREDOM, SEMEA, syndicat de musique, SIARCE, PNR, correspondant Défense, comité de jumelage, AISAD/AMSAD, AGEDI, SMOYS).

Élection du maire au scrutin secret à la majorité absolue ; un seul candidat, élu au premier tour avec 15 voix.

Février 2026 4 décisions

Le document est une table récapitulative des délibérations de l'année 2025, listant 27 actes par numéro, objet et date, sans montant ni décision détaillée.

Le conseil municipal d'Oncy-sur-École classe les parcelles B1046, 2468 et B2469 dans le domaine public communal, correspondant aux alignements de voirie, et autorise le maire à signer les actes nécessaires.

Le conseil municipal autorise l'ouverture de crédits d'investissement à hauteur de 228 905,06 euros, soit 25 % des dépenses 2025, en attendant le vote du budget primitif 2026.

La commune approuve la création d'un espace de jeux multisports sur l'espace culturel et sportif Jean-Pierre Hazard, estimé à 130 732,91 € HT, autorise la demande de subvention DETR et s'engage à financer la différence jusqu'à 65 366,45 € HT.

Octobre 2025 1 décision

Approuve la convention avec le SIPJ 78 pour le transfert des données de lecture automatisée des plaques d'immatriculation vers un concentrateur de la police nationale, à titre gracieux, jusqu'au 31 décembre 2025, et autorise le maire à signer.

Mai 2025 2 décisions

Validation du dossier de candidature retenu au programme ACTEE (AAP CHENE saison 4), du montage du groupement porté par le Parc naturel régional du Gâtinais français, et autorisation donnée au Maire de signer les pièces et d'engager les dépenses liées.

Le conseil municipal fixe les taux 2025 des impôts locaux (taxe d'habitation sur les résidences secondaires, taxes foncières bâtie et non bâtie, CFE à 0 %), identiques à ceux de 2024 sauf mention contraire.

Avril 2025 3 décisions

Liste récapitulative des délibérations du conseil municipal pour l'année 2024 : comptes, budgets, effectifs, adhésions, acquisitions foncières, tarifs et subventions.

Le conseil fixe à 40 % la participation de la commune à la complémentaire santé des agents, sur la formule médium du tarif assuré, à compter du 1er juillet 2024.

Adhésion de la commune à la convention de participation prévoyance et santé du CIG 2024-2029, avec une prise en charge de 50 % de la cotisation prévoyance et de 20 € de la cotisation complémentaire santé pour les agents.

Communes voisines

Comment ce registre est fait