Délibérationtarifs
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie du Malesherbois a décidé
28 décisions publiées par la commune entre le 20 mai 2026 et le 10 septembre 2026 : 28 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 641 919,60 €dans 10 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 27 sur 28 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 10 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Vie locale10 décisions sur 28
Septembre 2026 1 décision
Juillet 2026 16 décisions
Délibérationdivers
Le conseil prend acte des décisions du maire prises par délégation : avenant d'assurance, attribution d'un marché de maîtrise d'œuvre, location d'un robot tondeuse, deux concessions funéraires et un emprunt de 2 000 000 euros.
Document officielDélibérationsport
Le conseil municipal retire sa délibération du 18 décembre 2025, adopte le projet de rénovation du terrain de sport synthétique et de l'éclairage au stade de la Fontaine, fixe un plan de financement actualisé et sollicite l'État, le Département et l'Agence Nationale du Sport.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un de ses membres comme secrétaire de séance, à l'unanimité.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal décide d'adhérer au dispositif de signalement des actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes proposé par le Centre de Gestion du Loiret, par convention jusqu'au 30 juin 2029.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal du Malesherbois désigne deux membres titulaires et deux suppléants pour représenter la commune à la commission locale d'évaluation des charges transférées de la CCPG.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un emploi permanent d'adjoint du patrimoine à temps complet, catégorie C, pour animer la bibliothèque, et autorise un recrutement contractuel si le recrutement de fonctionnaire est infructueux.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal attribue une subvention exceptionnelle de 886 euros au Comité de Jumelage Brück-Malesherbes pour l'opération des 30 ans de l'association, et autorise la signature d'un avenant à la convention.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal attribue une subvention exceptionnelle de 298,62 euros à l'association Mustang's Country Manchecourt pour l'opération location de box de stockage de matériel, au titre de 2026, et autorise la signature d'un avenant à la convention.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal attribue au Club des Archers du Malesherbois le solde de sa subvention de fonctionnement 2026, soit 900 euros, et autorise le maire à signer l'avenant à la convention.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal approuve une convention d'occupation du domaine public avec la société BIRDZ pour installer des relais de télérelève des compteurs d'eau, moyennant une redevance annuelle de 0,10 € par ouvrage.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de sa séance du 20 mai 2026.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal approuve l'acquisition amiable de la parcelle cadastrée 057 ZA n° 114 (122 m²) à Labrosse, lieu-dit « Le vieux clos », pour installer une bâche de stockage d'eau incendie et un local technique. Les frais d'acte sont à la charge de la commune.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal annule le solde de 1 200 € prévu par la délibération du 20 mai 2026 et attribue à l'association Fight Club Malesherbes le solde de 4 100 € au titre de 2026, après un acompte de 400 €, soit 4 500 € au total. Autorise la signature d'un avenant à la convention.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte à l'unanimité son règlement intérieur, qui remplace le précédent conformément au Code général des collectivités territoriales.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal accepte de mettre à titre gratuit l'ancienne gendarmerie à disposition du SDIS du Loiret pour deux ans, pour des manœuvres et formations de sapeurs-pompiers, et autorise le maire à signer la convention.
Document officielDélibérationculture
Adoption de la grille trimestrielle des tarifs de l'École municipale de musique pour l'année scolaire 2026/2027, applicable au 1er septembre 2026, selon le quotient familial et la résidence.
Document officielMai 2026 11 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal régularise les amortissements de biens non ou insuffisamment amortis, par des écritures non budgétaires d'un montant total de 7 268 771,11 euros, et approuve la liste annexée.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal prend acte du compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégation : une convention de numérisation et réintégration des actes d'état-civil, et l'achat d'un contrat de cession de spectacle.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe à 5 le nombre de représentants titulaires du personnel au Comité Social Territorial local, avec un nombre égal de suppléants, maintient le paritarisme numérique et décide que le CST recueille l'avis des représentants de la collectivité.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un de ses membres comme secrétaire de séance, à l'unanimité.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal attribue à l'association communale des chasseurs de Manchecourt le solde de sa subvention de fonctionnement 2026, soit 600 euros, sous réserve de la signature d'une convention ou d'un avenant.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal attribue le solde des subventions de fonctionnement 2026 aux associations du Malesherbois, selon le tableau joint, sous réserve de conventions signées avec la commune.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal attribue le solde de 375 € de subvention de fonctionnement 2026 au Comité de Jumelage, sous réserve de signer une convention ou un avenant avec la commune.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal attribue au comité d'animation « Le Nangevillois » le solde de sa subvention de fonctionnement 2026, et exige la signature d'une convention ou d'un avenant avec la commune.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de sa séance du 29 avril 2026, modifié suite à une rectification demandée par un élu.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal approuve l'avenant n° 4 à la convention de service unifié d'instruction des autorisations du droit des sols, et autorise le maire à le signer.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte à l'unanimité la liste de 32 contribuables proposée au directeur départemental des finances publiques pour la commission communale des impôts directs, et désigne le maire-adjoint Bercher à la présidence de cette commission.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr