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Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie d'Éole-en-Beauce a décidé

21 décisions publiées par la commune entre le 8 mars 2026 et le 30 octobre 2026 : 12 du conseil municipal, 9 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés
aucunmontant relevé hors budgets
Votes
—aucun vote décompté dans les documents lus
Dernière séance lue
30 octobre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent
Autres sujets15 décisions sur 21
Frise des 21 décisions par domaine, de mars 2026 à novembre 2026mars.avri.mai.juin.juil.août.sept.octo.nove.Budget et finances1 décisionVoirie et circulation4 décisionsEau, environnement, énergie1 décisionAutres sujets15 décisions
Fig. 1. Les 21 décisions publiées depuis mars 2026, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Octobre 2026 1 décision

Délibérationdivers

Le conseil municipal approuve une série de délibérations : rapport social, autorisation d'exploiter, subventions, reprise de l'éclairage public, non-valeurs, conventions d'ingénierie, rapports d'eau et d'assainissement, prix de l'eau, règlement intérieur, travaux de clôture, de logement et de ventilation.

Document officiel

Juillet 2026 2 décisions

Délibérationdivers

Le conseil municipal approuve la liste de sept délibérations de la séance du 24 juin 2026 : emploi non permanent, apprentissage, subventions aux associations, tarifs des salles, adhésion au CAUE, changement de destination de parcelles et bail commercial rue du Moulin.

Document officiel
Délibérationdivers

Document de transmission au contrôle de légalité regroupant les délibérations du conseil municipal du 24 juin 2026 ; aucune décision précise n'est exposée dans le texte fourni.

Document officiel

Avril 2026 12 décisions

Délibérationdivers

Transmission en préfecture d'un ensemble de neuf délibérations du conseil municipal du 23 avril 2026. Le texte fourni ne contient que les accusés de réception et identifiants, sans objet détaillé.

Document officiel
Délibérationfinances

Le conseil municipal liste les délibérations de sa séance du 23 avril 2026 : comptes financiers uniques 2025, affectation des résultats et budgets primitifs 2026 (budget annexe eau et budget principal), et impôts locaux. Toutes sont approuvées.

Document officiel
Arrêté du mairedivers

Le maire rectifie l'arrêté A03-2026 relatif au tampon de la commune. Le texte transmis ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans le corps de la rectification.

Document officiel
Arrêté du mairevoirie

La commune prolonge l'arrêté de circulation A10-2026 par un nouvel arrêté, afin de maintenir les restrictions de circulation en vigueur.

Document officiel
Délibérationdivers

Le conseil municipal approuve la liste de sept délibérations de sa séance du 9 avril 2026 : indemnités des élus, création des commissions, désignations de représentants, appel à projet d'éclairage public et création de trois emplois permanents.

Document officiel
Arrêté du mairevoirie

Le maire réglemente la circulation rue de la Croix Sicot pendant des travaux conduits par ERS Maine. L'arrêté est transmis au contrôle de légalité.

rue de la Croix Sicot
Document officiel
Arrêté du mairedivers

Le maire délègue certaines fonctions à Corinne BOUCHET, adjointe, par arrêté. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale et le tampon, sans le détail des délégations.

Document officiel
Arrêté du mairedivers

Le maire délègue certaines de ses fonctions à l'adjoint Vincent FAUCHEUX, par arrêté transmis au contrôle de légalité en préfecture.

Document officiel
Arrêté du mairedivers

Le maire arrête les délégations de fonctions et de signature accordées à l'adjoint Marc Henrion. Acte transmis au contrôle de légalité en préfecture le 3 avril 2026.

Document officiel
Arrêté du mairevoirie

Le maire arrête des mesures de circulation et de stationnement à l'occasion du passage du Tour d'Eure-et-Loir 2026 sur le territoire communal.

Document officiel
Arrêté du mairedivers

Le maire arrête des délégations de fonctions et de signature accordées à l'adjoint François Vassort. Acte administratif sans montant engagé.

Document officiel
Arrêté du mairevoirie

Arrêté de circulation orange pour la pose d'une chambre sans fond et d'un tampon. Acte transmis à la préfecture le 15/01/2026.

Document officiel

Mars 2026 6 décisions

Délibérationdivers

Le texte fourni ne contient que des accusés de transmission en préfecture (identifiants d'envoi et de réception) ; aucune décision de la commune n'y figure.

Document officiel
Délibérationdivers

Le conseil municipal approuve la liste des délibérations de sa séance du 22 mars 2026 : fixation du nombre des adjoints, élection des maires délégués et délégations d'attribution données au maire.

Document officiel
Délibérationdivers

Le conseil municipal liste quatre délibérations de sa séance du 12 mars 2026 : une convention avec Recycleo, deux créations d'emplois permanents d'adjoint technique et une acquisition de matériels informatiques, toutes approuvées.

Document officiel
Délibérationdivers

Le conseil municipal approuve une convention avec Recycleo, la création de deux emplois permanents d'adjoint technique territorial, et l'acquisition de matériels informatiques. Liste publiée par le maire.

Document officiel
Délibérationénergie

Le conseil municipal liste les délibérations de sa séance du 27 janvier 2026 : un appel à projets 2026 de Territoire Energie 28 pour la rénovation énergétique des bâtiments publics, et une demande de subvention Fonds vert pour la rénovation énergétique d'un logement communal.

4 rue du moulin, Fains la Folie (logement communal)
Document officiel
Délibérationdivers

Le conseil municipal approuve une liste de quatre délibérations : une convention avec Recycleo, la création de deux emplois permanents d'adjoint technique territorial, et l'acquisition de matériels informatiques.

Document officiel

Communes voisines

Toutes les communes du département : Eure-et-Loir

Comment ce registre est fait

Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.

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