Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie d'Éole-en-Beauce a décidé
21 décisions publiées par la commune entre le 8 mars 2026 et le 30 octobre 2026 : 12 du conseil municipal, 9 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 30 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets15 décisions sur 21
Octobre 2026 1 décision
Juillet 2026 2 décisions
Le conseil municipal approuve la liste de sept délibérations de la séance du 24 juin 2026 : emploi non permanent, apprentissage, subventions aux associations, tarifs des salles, adhésion au CAUE, changement de destination de parcelles et bail commercial rue du Moulin.
Document officielDocument de transmission au contrôle de légalité regroupant les délibérations du conseil municipal du 24 juin 2026 ; aucune décision précise n'est exposée dans le texte fourni.
Document officielAvril 2026 12 décisions
Transmission en préfecture d'un ensemble de neuf délibérations du conseil municipal du 23 avril 2026. Le texte fourni ne contient que les accusés de réception et identifiants, sans objet détaillé.
Document officielLe conseil municipal liste les délibérations de sa séance du 23 avril 2026 : comptes financiers uniques 2025, affectation des résultats et budgets primitifs 2026 (budget annexe eau et budget principal), et impôts locaux. Toutes sont approuvées.
Document officielLe maire rectifie l'arrêté A03-2026 relatif au tampon de la commune. Le texte transmis ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans le corps de la rectification.
Document officielLa commune prolonge l'arrêté de circulation A10-2026 par un nouvel arrêté, afin de maintenir les restrictions de circulation en vigueur.
Document officielLe conseil municipal approuve la liste de sept délibérations de sa séance du 9 avril 2026 : indemnités des élus, création des commissions, désignations de représentants, appel à projet d'éclairage public et création de trois emplois permanents.
Document officielLe maire réglemente la circulation rue de la Croix Sicot pendant des travaux conduits par ERS Maine. L'arrêté est transmis au contrôle de légalité.
Document officielLe maire délègue certaines fonctions à Corinne BOUCHET, adjointe, par arrêté. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale et le tampon, sans le détail des délégations.
Document officielLe maire délègue certaines de ses fonctions à l'adjoint Vincent FAUCHEUX, par arrêté transmis au contrôle de légalité en préfecture.
Document officielLe maire arrête les délégations de fonctions et de signature accordées à l'adjoint Marc Henrion. Acte transmis au contrôle de légalité en préfecture le 3 avril 2026.
Document officielLe maire arrête des mesures de circulation et de stationnement à l'occasion du passage du Tour d'Eure-et-Loir 2026 sur le territoire communal.
Document officielLe maire arrête des délégations de fonctions et de signature accordées à l'adjoint François Vassort. Acte administratif sans montant engagé.
Document officielArrêté de circulation orange pour la pose d'une chambre sans fond et d'un tampon. Acte transmis à la préfecture le 15/01/2026.
Document officielMars 2026 6 décisions
Le texte fourni ne contient que des accusés de transmission en préfecture (identifiants d'envoi et de réception) ; aucune décision de la commune n'y figure.
Document officielLe conseil municipal approuve la liste des délibérations de sa séance du 22 mars 2026 : fixation du nombre des adjoints, élection des maires délégués et délégations d'attribution données au maire.
Document officielLe conseil municipal liste quatre délibérations de sa séance du 12 mars 2026 : une convention avec Recycleo, deux créations d'emplois permanents d'adjoint technique et une acquisition de matériels informatiques, toutes approuvées.
Document officielLe conseil municipal approuve une convention avec Recycleo, la création de deux emplois permanents d'adjoint technique territorial, et l'acquisition de matériels informatiques. Liste publiée par le maire.
Document officielLe conseil municipal liste les délibérations de sa séance du 27 janvier 2026 : un appel à projets 2026 de Territoire Energie 28 pour la rénovation énergétique des bâtiments publics, et une demande de subvention Fonds vert pour la rénovation énergétique d'un logement communal.
Document officielLe conseil municipal approuve une liste de quatre délibérations : une convention avec Recycleo, la création de deux emplois permanents d'adjoint technique territorial, et l'acquisition de matériels informatiques.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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