Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Châteaudun a décidé

76 décisions publiées par la commune entre le 1er juillet 2025 et le 1er juillet 2026 : 76 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: aucunmontant relevé hors budgets
Votes: 52 sur 63 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue: 1er juillet 202667 points relevés
Sujet le plus fréquent: Vie locale24 décisions sur 76

Fig. 1. Les 76 décisions publiées depuis juillet 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Juillet 2026 72 décisions

vers 2026Conseil municipalécole

École – Préparation de la rentrée 2026-2027 – Délocalisation des inscriptions, maternelle Charles Perrault

La commune décide de délocaliser les inscriptions scolaires de la maternelle Charles Perrault pour la rentrée 2026-2027.

Vote 3 abstentionsMaternelle Charles Perrault

Ce que la mairie de Châteaudun a décidé

Juillet 2026 72 décisions

École – Préparation de la rentrée 2026-2027 – Délocalisation des inscriptions, maternelle Charles Perrault

Télétravail – Mise à jour du règlement

Taxe sur la Vacance des Locaux d'Habitation (TVLH) – Ajustement et fixation du taux

Taxe d'aménagement

Suppression de poste

Subvention d'équilibre 2026 du BP de la Commune au BP du CCAS

Subvention d'équilibre 2026 du BP Ville au budget annexe du CCAS « Programme de Réussite Éducative »

Subvention 2026 du BP Ville au budget annexe Lotissement « Clos des Lamberts »

Subvention 2026 du BP Ville au BP du CCAS pour couverture du résultat déficitaire N-1

Saison culturelle 2026-2027 – Convention de partenariat avec l'association REVIVISCO

Référent déontologue – Désignation

Prévention spécialisée – Convention tripartite 2026

Projets Classe de découverte – Participation Ville 2026

Projet Résidence Habitat Jeunes – Désaffectation et déclassement du domaine public du terrain d'assiette

Prise en charge des frais d'avocat exposés par des agents territoriaux

Portée à connaissance des décisions

Politique de la Ville – Subventions 2026

Police Municipale – Règlement des astreintes

Natura 2000 – Désignation référent

Médiathèque – Convention – Exposition « Trésor de la Médiathèque »

Médiathèque – Convention avec la Médiathèque Départementale d'Eure-et-Loir – Lecture publique

Musée – Restauration estampes japonaises

Multi-Accueil – Demande d'aide financière à la CAF pour travaux et achats de mise en conformité

Multi-Accueil « L'Ile aux Enfants » – Présentation du projet d'établissement

Multi-Accueil « L'Ile aux Enfants » – Modification du règlement de fonctionnement

Modification du règlement des astreintes

Micro-crèche – Projet de création

Maison des séniors – Convention de bénévolat

Le conseil municipal élit le maire, fixe le nombre d’adjoints, élit neuf adjoints et prend acte de la charte de l’élu local.

Le conseil municipal rejette la baisse des taux 2026 de fiscalité directe locale par 17 voix contre.

Le conseil municipal adopte les délégations au maire, les élections de délégués dans les commissions et organismes, la majoration des indemnités des élus, le remboursement de frais et la création de postes.

Le conseil approuve les procès-verbaux et plusieurs règlements, dispositifs, budgets, subventions, créations de postes et désignations. Les adoptions sont à l’unanimité, sauf abstentions sur les finances.

Le conseil approuve le procès-verbal du 16 septembre 2026 et adopte des conventions culturelles, le rapport du réseau de chaleur, une décision budgétaire, des mouvements d'amortissements et la création de postes de saisonniers.

Lancement d'une étude de requalification des entrées de la Ville

La Poste – Recensement de la population

Jeunesse – Rencontre franco-allemande 2026, convention avec le Comité de jumelage

Installation d'un conseiller municipal de la liste « Unis et Engagés pour Châteaudun »

HABITAT EURÉLIEN – Garantie d'emprunt – Acquisition VEFA de 16 logements rue Jean Macé

GSP – Lancement d'une étude de faisabilité pour la requalification de l'ancienne friche industrielle

Foire aux Laines – Conventions de mécénat

Foire aux Laines – Convention de partenariat

Foire aux Laines – Concours photos

Fixation du nombre de représentants du personnel au CST et recueil de l'avis des représentants de l'établissement

EPFLI – Modification de la convention de portage – Terrains SNCF

EPAC – Abrogation de la délibération n°2024-138 du 15 avril 2024

Cuisine Centrale – Convention de mise à disposition, portage des repas à domicile – Régularisation financière 2021-2025

Créations de postes

Création de poste – École de danse municipale

Convention de mise à disposition de personnels – CC du Grand Châteaudun-Ville – Direction Générale

Convention constitutive du CDAD28 – Renouvellement

Convention Territoriale de Services aux Familles – Financement d'une étude pour son renouvellement

Convention ENEDIS / NEUILLY SELAS INGENIERIE VRD GEOMETRE EXPERT

Conseil Municipal des Jeunes – Nouvelle mandature

Comité des Œuvres Sociales – Convention cadre

Comice Agricole – Subvention exceptionnelle

Collèges – Convention de mise à disposition des équipements sportifs municipaux

Cession immobilière – Place François Tessan – Boulevard Kellermann – Terrain en nature de trottoir

Centre Nautique Roger Creuzot – Modification du procès-verbal de mise à disposition – Projet de terrains de Padel

CFU – Budget principal Ville

CFU – Budget annexe Lotissement à usage d'habitation

Budget principal Ville – Décision modificative numéro 1

Attribution rétroactive de la prime exceptionnelle « COVID »

Associations et organismes divers – Subventions 2026

Association sportive FC Beauvoir – Subvention

Archives municipales – Modification du règlement intérieur (salle de lecture)

Approbation du procès-verbal du 29 juin 2026

Admission en non-valeurs

Admission en créances éteintes

Acquisition immobilière HOMY/Ville – Opération de Renouvellement Urbain (ORU)

Accroissement temporaire d'activités – Création de postes

Abandon de procédure contentieuse Ressources Humaines et prise en charge des dépens

AGORASTORE – Contrat de mandat et de fourniture de prestation de vente aux enchères publiques – Véhicules municipaux

Juillet 2025 4 décisions

Le conseil municipal rejette les taux de fiscalité 2025, les reprises anticipées des résultats 2024 du budget principal et du lotissement, ainsi que le budget primitif 2025.

Le conseil municipal approuve des conventions, un dispositif de soutien aux sportifs, une convention SMAR, la vidéoverbalisation, la création de postes de saisonniers, les taux 2025 et des reprises de résultats budgétaires.

Le conseil municipal approuve des conventions, règlements, cessions immobilières, budgets, subventions, décisions ressources humaines, vidéoprotection et modifications statutaires de la SPL Air Châteaudun.

Le conseil approuve trois conventions de prêt de musée, modifie le règlement du multi-accueil et approuve la rénovation du stade Beauvoir, avec des votes contre et une abstention.

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