Délibérationécole
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Baule a décidé
28 décisions publiées par la commune entre le 21 mai 2026 et le 15 octobre 2026 : 28 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 670 773,10 €dans 7 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 12 sur 21 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 15 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Personnel et institutions8 décisions sur 28
Octobre 2026 7 décisions
Délibérationélections
Le conseil municipal procède à l’élection d’un adjoint ; le candidat obtient 16 suffrages et est proclamé adjoint.
Document officielDélibérationélections
Le conseil municipal maintient le nombre d'adjoints à cinq, élit un nouvel adjoint pour le siège vacant et fixe son rang au même rang que l'élu démissionnaire.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal désigne un représentant titulaire et un représentant suppléant pour représenter la commune au comité de pilotage du site Natura 2000.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal désigne un représentant pour signer l’acte de dissolution de l’association foncière de remembrement et le transfert des biens à la commune.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil fixe les tarifs de rémunération des agents recenseurs pour le recensement de 2027 : montants par imprimé collecté, indemnité de déplacement et rémunération des formations.
Document officielDélibérationpersonnel
Adhère au dispositif de signalement des actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes du CDG45 et autorise le maire à signer la convention. Un forfait annuel de 210 euros est versé.
Document officielSeptembre 2026 10 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal valide le bilan et les précisions du plan marche de la place des bouleaux (subvention ADEME de 89 000 €) et décide de transmettre ce complément de dossier à l'ADEME.
Document officielDélibérationjeunesse
Le conseil municipal modifie le règlement intérieur du Sak'Ados : suppression des accueils du mercredi hors vacances, maintien des accueils pendant les vacances, et création d'un temps fort mensuel pour les 11-15 ans.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne le référent déontologue des élus de la commune pour 7 ans à compter du 1er octobre 2026, identique à celui de la Communauté de Communes, et fixe les modalités de saisine, de conseil et de rémunération par vacation.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne le maire comme représentant titulaire et un suppléant à la Commission locale d'évaluation des charges transférées de la communauté de communes, et autorise la transmission de la délibération.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne le maire comme représentant titulaire et un conseiller comme suppléant à la CLECT de la communauté de communes, avec une abstention.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal de Baule prend acte du rapport d'activités 2025 de la communauté de communes des Terres du val de Loire, autorise sa diffusion aux habitants et charge le maire de transmettre la délibération à l'intercommunalité.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal de Baule approuve à l'unanimité le projet de pacte de gouvernance de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire, avant son adoption définitive, et autorise le maire à transmettre la délibération à l'intercommunalité.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal adopte les orientations d'activité de la police municipale : tranquillité publique, contrôle des débits de boissons, occupation du domaine public, circulation et stationnement, salubrité, urbanisme et animaux, sous l'autorité du Maire.
Document officielDélibérationfoncier
La commune fixe à 1,30 € le prix d'achat de sept parcelles pour une piste cyclable Nord, et à 0,75 € le prix de vente d'une partie de la parcelle AA n°49 (114a 49ca). Une voix contre.
Document officielDélibérationdomaine-public
La commune renouvelle pour six ans la convention avec le Département du Loiret pour occuper saisonnièrement deux parcelles départementales à la Corne des Pâtures, moyennant un loyer annuel de 445 €, et autorise la mise à disposition à l'association gestionnaire de la guinguette.
Document officielJuin 2026 5 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal précise sept points de sa délibération du 8 avril 2026 sur les délégations de pouvoir au maire, à la demande du contrôle de légalité : montants HT, limites des crédits budgétaires, subventions sans condition de montant et seuil d'investissement de 3 000 000 € HT. Il délègue ces pouvoirs au maire et à la première adjointe en cas d'empêchement.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal prend acte de la création de deux groupes projets : l'un pour le suivi des travaux et le mode de gestion de l'espace culturel SIT'Co, l'autre pour la réhabilitation des vestiaires du service espaces verts et technique.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal prend acte de deux décisions du maire prises par délégation : une convention de ligne de trésorerie de 170 000 euros et un avenant au contrat de contrôle technique des aires de jeux.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal décide de participer au financement du Fonds d'aides aux jeunes (0,11 € par habitant) et du Fonds unifié Logement (0,88 € par habitant), dispositifs pilotés par le Conseil départemental.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte la décision modificative n°1 du budget 2026 : ajustements de dépenses et recettes de fonctionnement et d'investissement, pour un total équilibré à moins 113 961,72 euros.
Document officielMai 2026 6 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal valide la création de cinq groupes de travail thématiques (finances, aménagement, culture et jeunesse, infrastructures et espaces verts, affaires sociales) avec leurs responsables et membres.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal prend acte de la décision du maire de conclure une convention de ligne de trésorerie de 170 000 euros, prise dans le cadre de ses délégations.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal décide de ne mettre en place aucun équipement de sécurisation sur la piste cyclable rue de la Bruère, après examen de plusieurs options.
Document officielDélibérationfinances
La commune sollicite une subvention de 280 000 € auprès de la Région Centre Val de Loire (CRST isolation) pour la réhabilitation de la friche SIT'Co en espace de création culturelle, et adopte le plan de financement de la phase 1.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune sollicite une subvention de 201 605 € auprès de l'État au titre du Fonds vert « recyclage foncier » 2026 pour la requalification de la friche industrielle en espace culturel, associatif et social SIT'Co, et adopte le plan de financement.
Document officielDélibérationtarifs
Adoption d'une réévaluation des tarifs communaux des services (restauration, garderie, accueil de loisirs, Sak'Ados, école de musique) selon l'inflation de 2,2 %, arrondie à 0,5 centime près.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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