Délibérationfoncier
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Beauce la Romaine a décidé
28 décisions publiées par la commune entre le 16 juin 2026 et le 15 septembre 2026 : 28 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 52 700 €dans 3 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 28 sur 28 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 15 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances7 décisions sur 28
Septembre 2026 14 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal vote la décision modificative n°1 du budget principal, pour intégrer en recettes d'investissement les ouvertures de crédits des cessions inscrites au chapitre 024.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal rend un avis favorable sur le projet de pacte de gouvernance de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire, avant son adoption définitive par le conseil communautaire.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal prend acte de la présentation du rapport annuel d'activités 2025 de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire, en application du Code général des collectivités territoriales.
Document officielDélibérationfiscalite
Le conseil municipal fixe à 17,65 % le taux de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH) et charge le maire de notifier la décision aux services préfectoraux.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne un représentant titulaire et une représentante suppléante de la commune à la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) de la communauté de communes.
Document officielDélibérationfiscalite
Le conseil municipal de Beauce-la-Romaine institue la taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH) prévue à l'article 1406 bis du code général des impôts, et charge le maire de notifier la décision au préfet.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal autorise le maire à signer une convention tripartite mettant les locaux du multi accueil Frim'Ouz à disposition de la Communauté de Communes pour les permanences d'un Lieu d'Accueil Enfants-Parents.
Document officielDélibérationtransports
Le conseil municipal autorise le maire à signer une convention de mise à disposition temporaire du minibus de la CCTVL pour une visite de serres à Garancières-en-Beauce.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal autorise le maire à signer une convention avec le CDG 41 déléguant le dispositif de signalement des violences, discriminations, harcèlement et agissements sexistes, moyennant un forfait annuel de 300 euros, et à signer l'arrêté confiant ce dispositif au CDG 41.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal approuve et soutient la motion du SIDELC réaffirmant que la compétence de distribution d'électricité appartient au bloc communal, et demande au Gouvernement de renoncer à faire du département son chef de file.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal accepte de lancer la phase d'exécution de l'opération de renforcement du réseau électrique basse tension et de télécommunication de la Fosse Louache avec le SIDELC, transfère temporairement sa maîtrise d'ouvrage télécom, vote les crédits et autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil autorise le maire à signer un avenant portant le loyer de la caserne de gendarmerie de 51 000 € à 52 000 € pour la période triennale du 15 octobre 2026 au 14 octobre 2029.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune renouvelle une enveloppe de 250 € en chèques cadeaux pour chaque agent qui fait valoir ses droits à la retraite. Les crédits seront inscrits au budget primitif, compte « Fêtes et Cérémonies ».
Document officielJuin 2026 14 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal prend acte de l'annulation de sa délibération du 20 mars 2026 fixant les indemnités du maire et des adjoints, à la demande du bureau des collectivités locales.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe les indemnités de fonction du maire (55,70 % de l'indice brut 1027) et des huit adjoints (16,03 % chacun), dans l'enveloppe maximale légale, avec effet au 21 mars 2026.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Beauce la Romaine adopte son règlement intérieur, obligatoire pour une commune de plus de 1000 habitants, annexé à la délibération.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal autorise le maire à signer un nouveau bail commercial de 9 ans avec La Poste, pour le bâtiment communal situé place de l'église à Ouzouer-le-Marché, en renouvellement du bail signé en 2017.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal autorise le maire à mettre à jour le tableau des membres titulaires et suppléants des commissions municipales, suite à la demande d'un élu d'intégrer une commission et d'un autre d'en sortir.
Document officielDélibérationfuneraire
Le conseil municipal autorise l'acquisition d'une concession familiale de cimetière à Prénouvellon par une personne non domiciliée dans la commune, née dans la localité, et autorise la maire déléguée à signer les actes.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte financier unique 2025 du budget principal, qui présente un résultat global de clôture excédentaire de 876 401,03 euros.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le budget supplémentaire 2026 du budget principal, qui ajuste les prévisions du budget primitif et reporte les résultats 2025 et les restes à réaliser, et autorise le maire à signer les documents nécessaires.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal affecte les résultats 2025 du budget communal : 498 729,05 € au déficit d'investissement (D001), 29 268,92 € au compte 1068 et 876 401,03 € en report de fonctionnement (R002).
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le principe du remboursement des frais des élus pour cinq cas : mandat spécial, déplacements des conseillers, aide à la personne, déplacements dans les EPCI et secours exceptionnels. Il décide d'inscrire les crédits correspondants au budget.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte l'actualisation du règlement budgétaire et financier de la commune pour la période 2026-2032 et autorise le maire à signer les documents nécessaires.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal acte les montants des loyers actuellement perçus par la commune pour ses logements, détaillés dans le tableau annexé. Les loyers seront revalorisés chaque année selon l'indice en vigueur.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal acte la désignation d'un référent déontologue, un universitaire en droit public, et autorise le maire à signer les documents afférents.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal accorde une subvention de 200 € à l'association GR Epieds et une subvention de 200 € au Cercle de généalogie du Loir-et-Cher.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr