Délibérationintercommunalité
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Beaugency a décidé
65 décisions publiées par la commune entre le 6 mai 2026 et le 14 octobre 2026 : 65 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 1,39 M€dans 7 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 43 sur 56 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 14 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances17 décisions sur 65
Octobre 2026 19 décisions
Délibérationsport
Le conseil municipal retire la mention « pour les associations sportives » du règlement d'utilisation des salles et équipements sportifs, qui s'applique à tous les utilisateurs.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal prend connaissance du rapport d'activités 2025 de la Communauté de communes des Terres du Val de Loire, approuvé par le conseil communautaire le 25 juin 2026.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal prend acte des décisions de non-exercice du droit de préemption urbain et commercial prises entre juin et septembre 2026 sur plusieurs biens immobiliers et un fonds de commerce.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal prend acte de 29 décisions prises par le maire sous délégation, couvrant subventions, ventes de concessions, baux, cessions de véhicules, avenants de travaux et attribution d'une étude de voirie.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un de ses membres comme secrétaire de séance pour la réunion du 14 octobre 2026.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Beaugency approuve un avenant au contrat régional de solidarité territoriale 2023-2029 avec la Région Centre Val-de-Loire, limité aux procédures de versement des acomptes et soldes des subventions, et autorise le maire à le signer.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal crée une autorisation de programme de 370 000 € pour les études d'une voie nouvelle Beaugency-Tavers, répartie sur 2026, 2028 et 2029.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée et supprime plusieurs postes d'agents (petite enfance, entretien-réceptions, espaces verts) selon les mouvements de personnel, et approuve le tableau des effectifs mis à jour.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de sa séance du 2 juillet 2026.
Document officielDélibérationdéchets
Le conseil municipal approuve la signature d'un contrat-type avec l'éco-organisme ALCOME pour réduire les mégots dans l'espace public, en contrepartie d'un soutien financier annuel au nettoiement et d'actions de sensibilisation, et autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve la décision modificative n°1 du budget principal 2026 : ajustements de fonctionnement et d'investissement, dont travaux de toiture de l'Agora remboursés par les assurances, subventions nouvelles et reprogrammations de crédits.
Document officielDélibérationnumérique
Le conseil municipal approuve l'adhésion de la commune aux centrales d'achats numériques GIGALIS et CANUT, sans engagement de marché, et autorise le maire à signer les actes afférents.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal accorde trois subventions de ravalement de façades pour un total de 5 230 euros, dont deux pour des travaux rue des Chevaliers et une pour la rue Porte Tavers.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil approuve le principe d'un bail emphytéotique de 20 ans sur un ensemble immobilier communal du parc Thérèse Cherrier au profit de l'association Maison Phaos, sans loyer, qui financera les travaux. Un second vote sera requis sur le projet de bail.
Document officielDélibérationsport
La commune désaffecte et déclasse une parcelle de 1 066 m² du stade Maurice-Dubreuil, pour y créer trois terrains de padel via un bail emphytéotique avec une société privée.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune approuve un protocole transactionnel avec les assureurs MAF et AXA France IARD pour la réparation de la toiture de l'Agora, et autorise le maire à le signer. Indemnité globale de 143 031,64 € TTC versée à la commune.
Document officielDélibérationassociations
Approbation d'une convention tripartite entre la ville de Beaugency, l'Office de Tourisme des Terres du Val de Loire et le CDRP 45 pour la valorisation et l'entretien du sentier de la vallée du Rû, et autorisation donnée au Maire de la signer.
Document officielDélibérationsport
Adhésion de la commune à l'association Profession Sport Loisirs 45 pour l'année 2026, pour une cotisation annuelle de 15 euros, afin de permettre ses interventions lors de manifestations sportives.
Document officielJuillet 2026 15 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal prend acte des décisions du maire prises sous délégation : subventions demandées (FIPHFP, Département, Région), attribution d'un marché de sécurisation rue de Châteaudun et ventes de concessions au cimetière.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal prend acte des décisions de non-exercice du droit de préemption urbain et du droit de préemption commercial prises entre mai et juin 2026 sur plusieurs biens immobiliers et un fonds de commerce.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal désigne un représentant titulaire et une représentante suppléante au comité de pilotage des sites Natura 2000 de la vallée de la Loire.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un de ses membres comme secrétaire de séance pour la réunion du 2 juillet 2026.
Document officielDélibérationsport
Le conseil municipal décide à l'unanimité de nommer le nouveau stade de Bel Air « Stade Claude Bourdin », en hommage à l'ancien maire et à son engagement municipal et sportif.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée et supprime plusieurs postes d'agents (avancements de grade, recrutements, augmentations ou diminutions de temps de travail) et approuve le tableau des effectifs mis à jour.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve une liste de 32 contribuables pour la Commission communale des impôts directs et la propose à la Direction régionale des finances publiques, qui désignera 16 commissaires.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de sa séance du 6 mai 2026 à la majorité, deux conseillers votant contre.
Document officielDélibérationpetite enfance
Le conseil municipal approuve la modification du règlement intérieur des crèches multi-accueils de Beaugency : retrait des horaires d'accueil occasionnel, âge des personnes autorisées à récupérer un enfant porté à 18 ans, carence ramenée à un jour, facturation des heures d'adaptation dès le premier jour.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve la décision modificative n°1 du budget annexe du cinéma : achat d'un nouveau projecteur pour 65 400 euros, financé en partie par une subvention du CNC attendue et une réserve d'investissement.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal adopte à l'unanimité le règlement de la formation des élus, qui garantit à chaque élu son droit à formation et l'égalité d'accès à celle-ci.
Document officielDélibérationlogement
La commune institue la taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH) à compter du 1er janvier 2027, en remplacement de la taxe sur les logements vacants, et fixe son taux à 21 %.
Document officielDélibérationfoncier
La commune demande à l'EPFLI Foncier Cœur de France de réaliser les études environnementales et de chiffrage de la démolition de l'ancien centre de réadaptation du Coteau, avant toute acquisition à l'euro symbolique, et autorise le maire à signer la convention de portage.
Document officielDélibérationsocial
La commune de Beaugency instaure une prime de naissance de 150 euros par enfant, versée aux parents domiciliés sur la commune à la naissance ou à l'adoption.
Document officielDélibérationfoncier
La commune accepte à titre gratuit la rétrocession de petites parcelles de voirie et trottoirs appartenant à la CCTVL, les intègre au domaine public, et cède 5 m² de son domaine public à la CCTVL. Frais de notaire à la charge de la commune.
Document officielMai 2026 31 décisions
Délibérationurbanisme
Le conseil municipal émet un avis favorable, à l'unanimité, sur la demande d'autorisation environnementale et de permis de construire de la société JORIS IDE pour un site industriel de production de profilés métalliques dans la zone industrielle.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal émet un avis favorable au projet de Règlement Local de Publicité intercommunal de la CCTVL, après avoir pris acte du bilan de la concertation.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal prend acte du rapport et approuve le compte financier unique 2025 du budget annexe de l'eau, qui retrace un investissement de rénovation des deux châteaux d'eau financé par emprunt et excédents, et arrête les résultats définitifs.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal prend acte des sept décisions prises par le maire sous délégation en avril 2026, toutes relatives à la vente de concessions dans le cimetière.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal prend acte de l'installation d'une nouvelle conseillère municipale, remplaçante d'un élu démissionnaire, et met à jour le tableau du conseil transmis à la préfecture.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe à cinq le nombre de représentants titulaires du personnel au Comité Social Territorial (et autant de suppléants), maintient le paritarisme numérique avec la collectivité, et autorise le maire à organiser les élections professionnelles du 10 décembre 2026.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un premier adjoint pour présider la séance le temps de l'examen des comptes financiers uniques 2025, le maire ne prenant pas part au vote.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un de ses membres comme secrétaire de séance pour la réunion du 6 mai 2026.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne les représentants de la commune au sein de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) de la communauté de communes : un titulaire et un suppléant. Vote à l'unanimité avec deux abstentions.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal autorise le maire à signer une nouvelle convention d'Opération de Revitalisation du Territoire intégrant le programme Petites Villes de Demain, pour cinq ans, sur le périmètre existant.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal autorise le maire à représenter la commune en justice pour tout litige relatif aux élections professionnelles et à recourir à un avocat si besoin.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal autorise le maire à effectuer des virements de crédits entre chapitres du budget annexe du cinéma « Le Dunois », hors dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve à l'unanimité le procès-verbal de sa séance du 7 avril 2026.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte financier unique 2025 du budget annexe du cinéma « Le Dunois », dont le résultat de clôture cumulé s'établit à 68 150,31 €.
Document officielDélibérationsport
Le conseil municipal approuve un règlement uniformisé d'utilisation des salles associatives et des équipements sportifs, applicable à compter du 1er septembre 2026, et autorise le maire ou l'adjoint délégué à signer les documents correspondants.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le règlement budgétaire et financier de la commune, qui fixe les règles de gestion budgétaire et financière, et autorise le maire ou son adjoint délégué à signer les pièces d'exécution.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal approuve le principe d'une concession de service public pour exploiter le camping « Val de Flux » pendant 8 ans, autorise le lancement de la procédure de mise en concurrence et désigne les membres de la commission de délégation de service public.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte financier unique 2025 du budget principal de Beaugency, prend acte du rapport de présentation et arrête les résultats définitifs de l'exercice.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte financier unique 2025 du budget annexe du cinéma « Le Dunois », arrête les résultats de clôture et reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte financier unique 2025 du budget annexe du camping « Val de Flux », arrêtant les résultats d'exploitation et d'investissement, à l'unanimité.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le budget supplémentaire 2026 du budget principal de Beaugency, intégrant les résultats 2025 et ajustant les crédits de fonctionnement et d'investissement, sans recours à l'emprunt. Il autorise des virements de crédits dans la limite de 7,5 %.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal approuve la rétrocession gratuite à la commune de la parcelle ZE 0262 (32 m², trottoir rue des Sablons), son intégration au domaine public communal, et autorise le maire à signer les actes. Les frais sont à la charge des vendeurs.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve la nouvelle composition des commissions thématiques, suite à l'installation d'une nouvelle conseillère qui remplace un autre élu dans plusieurs commissions.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve la modification du phasage des crédits de paiement de l'autorisation de programme pour le transfert de la crèche Chatons et Diablotins. Le montant de l'autorisation reste inchangé à 870 000 euros, et le décalage porte sur 2026-2029.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal affecte définitivement le résultat 2025 du budget principal : reprise du déficit d'investissement, couverture du besoin de financement par l'excédent de fonctionnement, et report du solde de 1 310 572,16 euros en recette de fonctionnement.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal abroge sa délibération de 2021 instaurant l'autorisation préalable à la division de logements, devenue sans objet après le transfert de la compétence urbanisme à la communauté de communes.
Document officielDélibérationeau et assainissement
La commune affecte définitivement les résultats 2025 du budget annexe de l'eau : 306 637,53 € au compte 001 en investissement et 56 850,18 € au compte 002 en fonctionnement, conformément à la reprise anticipée du budget primitif 2026.
Document officielDélibérationsport
Attribution d'une subvention exceptionnelle de 1 000 € à l'association Étoile Balgentienne, section Montagne, pour le renouvellement de matériel d'escalade destiné aux enfants. Autorisation donnée au maire ou à l'adjoint délégué de signer les documents de versement.
Document officielDélibérationfinances
Affectation définitive du résultat 2025 du budget annexe du camping « Val de Flux » : déficit d'investissement couvert par l'excédent d'exploitation, reliquat de 84 057,92 euros reporté en fonctionnement.
Document officielDélibérationfinances
Affectation définitive des résultats 2025 du budget annexe du cinéma « Le Dunois » : 33 013,87 € en investissement (compte 001) et 35 136,44 € en fonctionnement (compte 002), sans restes à réaliser.
Document officielDélibérationfinances
Adoption du budget supplémentaire 2026 du budget annexe du camping « Val de Flux » pour intégrer l'affectation du résultat 2025, avec un ajustement de 0,30 euro en fonctionnement, et autorisation de virements de crédits.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
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