Délibérationpersonnel
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Mer a décidé
22 décisions publiées par la commune entre le 18 mai 2026 et le 5 octobre 2026 : 22 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 5 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Personnel et institutions8 décisions sur 22
Octobre 2026 5 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal crée des postes permanents et approuve des avancements de grade pour les agents communaux. Le texte fourni ne contient que les en-têtes de transmission préfectorale, sans le dispositif.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal approuve un avenant à la convention de groupement de commandes relative à la prestation de schéma directeur sur le Tronne-Lien.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte le procès-verbal de la séance du 6 juillet 2026. Le texte transmis ne contient que les mentions de transmission préfectorale, sans le détail de la décision.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune décide l'acquisition des parcelles cadastrées AR 551, AR 552 et AR 553 ; le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale, sans objet, prix ni modalités détaillées.
Document officielJuillet 2026 13 décisions
Délibérationculture
Le conseil municipal modifie le règlement intérieur de la médiathèque et de la ludothèque communales. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale, sans le détail des modifications.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal modifie la convention de prêt de véhicules communaux aux associations locales. Le texte fourni ne contient que les en-têtes de transmission préfectorale ; le dispositif n'est pas reproduit.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal fixe la composition des commissions communales thématiques. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture et ne détaille pas la composition.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal est appelé à délibérer sur le plan de récolement décennal des collections du musée. Le texte transmis ne contient que des mentions de transmission en préfecture, sans le dispositif de la décision.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un secrétaire de séance pour la réunion du 6 juillet 2026. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale, sans le dispositif ni le nom désigné.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne ses représentants au sein de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) de l'intercommunalité.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal délègue au maire la signature des conventions de stage non rémunérés. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale, sans dispositif détaillé.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal donne pouvoir au maire pour ester en justice au nom de la commune, dans le cadre des élections professionnelles de 2026.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal crée une commission ad hoc chargée d'examiner le règlement de voirie et en fixe la composition.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un service commun de gestion de carrière et de paie, mutualisé avec la commune partenaire, dans le cadre de la mutualisation des services.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal approuve une convention de prêt de jeux en bois surdimensionnés avec le Média Ludo. Aucun montant ni vote n'est précisé dans le texte transmis.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte le procès-verbal de sa séance du 18 mai 2026.
Document officielDélibérationassociations
La commune attribue une subvention exceptionnelle à une association d'athlétisme pour l'organisation d'une manifestation sportive locale.
Document officielMai 2026 4 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal désigne un secrétaire de séance pour la réunion du 18 mai 2026. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale, sans le dispositif ni le nom désigné.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal délibère sur la régularisation de la création d'emplois non permanents pour accroissement temporaire d'activité, par une délibération transmise au contrôle de légalité le 22 mai 2026.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal autorise le maire à signer un avenant à la convention Petites Villes de Demain valant opération de revitalisation de territoire (ORT). Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale ; le contenu de l'avenant n'est pas reproduit.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte le procès-verbal de sa séance du 7 avril 2026. Aucun montant ni objet opérationnel n'est engagé par cette délibération.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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