Délibérationintercommunalité
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie du Controis-en-Sologne a décidé
26 décisions publiées par la commune entre le 29 mai 2026 et le 16 octobre 2026 : 26 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 3 652,60 €dans 2 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 3 sur 4 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 16 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Personnel et institutions6 décisions sur 26
Octobre 2026 5 décisions
Délibérationeau et assainissement
Le conseil municipal décide d'accorder une avance remboursable du budget principal au budget annexe de l'eau, pour financer les besoins de trésorerie de ce service.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un poste permanent d'adjoint technique principal de 2ème classe. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale, sans le dispositif de la délibération.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve une convention d'archivage avec le Centre de gestion de Loir-et-Cher et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal accorde une subvention d'investissement à l'association l'Eveil de Contres pour renouveler son praticable de gymnastique.
Document officielSeptembre 2026 11 décisions
Délibérationlogement
Le conseil municipal institue une taxe sur la vacance des locaux d'habitation, applicable aux logements vacants depuis plus d'un an sur le territoire de la commune.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal attribue une subvention de 2 500 € à l'association « Les Amis de la Route d'Eole » pour soutenir son fonctionnement général.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal approuve le règlement intérieur de mise à disposition gratuite de la salle des associations : planning de réservation, obligation de propreté, ménage hebdomadaire, facturation possible des frais de remise en état et exclusion en cas de manquements répétés.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal approuve le règlement intérieur de la salle des associations. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans le dispositif.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal approuve l'affectation de la parcelle cadastrée section BW n° 134, lieudit Grille Midi, à l'usage de voie d'accès à la future zone d'activité, et son incorporation dans le domaine public communal.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil approuve la convention de mise à disposition gratuite du minibus communal aux associations de la commune, pour un an reconductible, et autorise sa signature.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil admet en créances éteintes des dettes périscolaires irrécouvrables d'un montant total de 1 152,60 euros, suite à une décision de surendettement.
Document officielDélibérationfinances
La commune institue la taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH) au 1er janvier 2027, en zone non tendue, pour les logements vacants depuis au moins deux ans, en remplacement de la TLV et de la THLV.
Document officielDélibérationsécurité
La commune crée le service public de défense extérieure contre l'incendie et en fixe le fonctionnement en régie, avec recours à des prestataires pour la maintenance des points d'eau incendie publics.
Document officielDélibérationculture
La commune conclut une convention de partenariat avec le Centre des monuments nationaux pour valoriser le château de Fougères-sur-Bièvre : manifestations culturelles, mise à disposition de la salle des fêtes, promotion commune, valable du 1er juin au 31 décembre 2026 avec tacite reconduction.
Document officielDélibérationnumérique
La commune approuve une convention de mise à disposition gratuite du logiciel CRplus, pour la gestion de ses points d'eau incendie, et autorise le maire à la signer.
Document officielJuillet 2026 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal adopte son règlement intérieur, qui fixe les modalités de fonctionnement des séances et des débats du conseil.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal désigne ses représentants au sein du comité de pilotage dans le cadre de l'élaboration du PLUi tenant lieu de programme local de l'habitat.
Document officielJuin 2026 1 décision
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe les indemnités de fonction des maires délégués, des adjoints au maire et des conseillers municipaux délégués, en annulant et remplaçant la délibération antérieure. Le texte transmis ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans le dispositif chiffré.
Document officielMai 2026 7 décisions
Délibérationintercommunalité
Le conseil municipal propose un commissaire titulaire et un commissaire suppléant pour siéger à la commission intercommunale des impôts directs (CCID) de la Communauté de Communes Val de Cher Controis.
Document officielDélibérationdéchets
Le conseil municipal instaure une amende administrative pour sanctionner les dépôts et enlèvements de déchets non conformes sur le territoire communal.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal désigne un correspondant incendie et secours, interlocuteur de la commune avec le service départemental d'incendie et de secours.
Document officielDélibérationélections
Le conseil municipal désigne un conseiller membre de la commission de contrôle des listes électorales.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal désigne ses représentants au comité social territorial (CST) et annule et remplace la délibération du 9 avril 2026.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal autorise le maire à procéder à des virements de crédits entre chapitres, au sein de la section de fonctionnement et de la section d'investissement, pour le budget de la commune et celui des commerces.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal adopte un guide interne de la commande publique destiné à encadrer les achats de la commune.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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