Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Chaumont-sur-Loire a décidé

27 décisions publiées par la commune entre le 28 janvier 2025 et le 30 octobre 2026 : 2 du conseil municipal, 25 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: 4 654,20 €dans 2 décisions, hors budgets et comptes annuels
Votes: —aucun vote décompté dans les documents lus
Dernière séance lue: 30 octobre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Voirie et circulation12 décisions sur 27

Fig. 1. Les 27 décisions publiées depuis janvier 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Octobre 2026 1 décision

30 octobre 2026Arrêté du maireenvironnement

Le préfet de Loir-et-Cher met en œuvre les mesures de limitation des usages de l'eau en période de sécheresse, en constatant le franchissement des seuils d'alerte dans plusieurs zones. Il abroge l'arrêté du 15 octobre 2026, applicable jusqu'au 30 novembre 2026.

Loir-et-Cher

Ce que la mairie de Chaumont-sur-Loire a décidé

Octobre 2026 1 décision

Le préfet de Loir-et-Cher met en œuvre les mesures de limitation des usages de l'eau en période de sécheresse, en constatant le franchissement des seuils d'alerte dans plusieurs zones. Il abroge l'arrêté du 15 octobre 2026, applicable jusqu'au 30 novembre 2026.

Septembre 2026 1 décision

Alternat manuel par piquets K10 sur la RD n°1 à Chaumont-sur-Loire (PR 12+360 à 12+440) pour travaux de tirage de câble, du 23 septembre au 16 octobre 2026, de 9h à 15h. Stationnement et dépassement interdits, vitesse limitée à 50 km/h.

Juillet 2026 3 décisions

Limitation de la vitesse à 50 km/h sur la RD n° 1, entre les PR 11+930 et 12+450, sur les communes de Chaumont-sur-Loire et Veuzain-sur-Loire, du 22 juillet au 31 décembre 2026, en raison de déformations de chaussée. Signalisation mise en place par la Division Routes Centre.

Le Département de Loir-et-Cher instaure un alternat manuel par piquets K10 sur des routes départementales hors agglomération, du 17 août au 4 septembre 2026, pour des travaux de curage de fossés. Vitesse limitée à 50 km/h et stationnement interdit sur le chantier.

Arrêté préfectoral établissant la liste annexée des bénéficiaires de l'autorisation de chasser avant l'ouverture générale, pour la saison cynégétique 2026/2027.

Juin 2026 2 décisions

Arrêté listant les bénéficiaires de l'autorisation de chasser avant l'ouverture générale durant la saison cynégétique 2026/2027, par massif et territoire.

Arrêté départemental du Loir-et-Cher fixant un tableau de restrictions et d'interdictions de brûlage, travaux, activités agricoles et forestières, circulation, fumeurs et feux selon l'indice IRO, en période à risque du 1er mars au 30 septembre.

Mai 2026 1 décision

Le Département de Loir-et-Cher instaure un alternat par feux ou piquets sur la RD 114 (PR 1+500 à 1+800), à Chaumont-sur-Loire, du 1er au 19 juin 2026, pour des travaux d'enfouissement de réseaux électriques. Stationnement et dépassement interdits, vitesse limitée à 50 km/h.

Avril 2026 2 décisions

Le Département de Loir-et-Cher instaure un alternat de circulation sur la RD 114, entre PR 4+300 et PR 6+0, du 11 au 22 mai 2026 de 7h30 à 18h30, pour des travaux de broyage forestier par l'entreprise 2B Energie. Stationnement et dépassement interdits, vitesse limitée à 50 km/h.

Ouverture d'une enquête publique du 18 mai au 19 juin 2026 sur la modification n°1 du PLUi-HD d'Agglopolys, portant sur le règlement, l'ouverture à l'urbanisation de la zone La Puce à Cheverny et des changements de zonage dans une quinzaine de communes.

Février 2026 3 décisions

Le Département de Loir-et-Cher instaure un alternat de circulation sur la RD 751 à Chaumont-sur-Loire, du 16 au 20 février 2026, pour des travaux de broyage forestier. Vitesse limitée à 50 km/h et stationnement interdit sur le chantier.

Le Département de Loir-et-Cher instaure un alternat de circulation sur la RD 114 à Chaumont-sur-Loire, du 11 au 20 février 2026, de 8h à 18h, pour des travaux de remplacement d'un poteau télécom. Stationnement et dépassement interdits, vitesse limitée à 50 km/h.

Le Département de Loir-et-Cher réduit la vitesse à 50 km/h et interdit les dépassements sur la RD 751 à Chaumont-sur-Loire et Rilly-sur-Loire le 5 février 2026, de 9h à 16h, pour une battue administrative.

Décembre 2025 1 décision

Mise à jour n°4 du PLUi d'Agglopolys : intégration aux annexes de deux inscriptions au titre des monuments historiques (maisons rue Pardessus à Blois) et de deux délibérations sur le droit de préemption urbain.

Novembre 2025 6 décisions

Le maire accepte le devis de la SARL Robinet TP pour curer les fossés et entretenir les accotements de la commune, dépense imputée en fonctionnement.

Interdiction de circulation sur la RD 764 du 26 au 28 novembre 2025 pour travaux au carrefour RD 764 / RD 52, avec déviation poids lourds et bus, et interdiction de stationner au droit du chantier.

Le maire accepte et signe un contrat de services avec l'entreprise GESCIME pour la gestion du logiciel du cimetière, pour 427,90 € HT par an, soit 1 283,70 € HT sur 3 ans, imputés en fonctionnement.

Le maire renonce au droit de préemption urbain sur une parcelle cadastrée ZA 386 à Chaumont-sur-Loire, faisant suite à une déclaration d'intention d'aliéner.

Le maire de Chaumont-sur-Loire renonce à exercer le droit de préemption urbain sur le bien cadastré section AI n° 109, objet d'une déclaration d'intention d'aliéner.

Le conseil municipal publie la liste de ses délibérations du 4 novembre 2025 : budgets, téléphonie, représentants au tiers-lieu, bail de terrain, fourniture de gaz et d'électricité.

Octobre 2025 1 décision

Le conseil communautaire d'Agglopolys approuve la modification simplifiée n°2 du PLUi-HD après bilan de la mise à disposition du public. Elle modifie trois orientations d'aménagement à Veuzain-sur-Loire et Sambin et réduit deux emplacements réservés à Valencisse et Blois.

Juillet 2025 1 décision

Modèle d'attestation de délégation du droit de destruction (gibier) sur parcelles agricoles, du 1er août au 27 septembre 2025, à remplir par le détenteur du droit.

Juin 2025 3 décisions

Arrêté listant les bénéficiaires de l'autorisation de chasser avant l'ouverture générale pour la saison cynégétique 2025/2026, par massif et territoire.

Liste annexée des bénéficiaires de l'autorisation de chasser avant l'ouverture générale, saison cynégétique 2025/2026, par massif et territoire.

Février 2025 1 décision

Le Département de Loir-et-Cher instaure un alternat par feux ou piquets sur la RD 751 à Chaumont-sur-Loire, du 17 au 28 février 2025, pour des travaux d'élagage et d'abattage d'arbres, avec interdiction de stationner et de dépasser, et vitesse limitée à 50 km/h.

Janvier 2025 1 décision

Interdiction de circulation sur la RD 751 entre Chaumont-sur-Loire et Vallières-les-Grandes pendant 90 jours, du 23 janvier au 30 avril 2025, suite à l'éboulement du coteau, avec déviation par les RD 114, 27, 28 et 123.

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