Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Cangey a décidé

12 décisions publiées par la commune entre le 3 avril 2025 et le 18 juin 2026 : 12 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: aucunmontant relevé hors budgets
Votes: —aucun vote décompté dans les documents lus
Dernière séance lue: 18 juin 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Autres sujets12 décisions sur 12

Fig. 1. Les 12 décisions publiées depuis avril 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Juin 2026 2 décisions

18 juin 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal examine une liste de huit délibérations : élection à la commission d'appel d'offres, nomination d'un correspondant Défense, transfert de siège d'un syndicat, commissions de contrôle électoral et des impôts directs, décision modificative budgétaire, adhésion à Cavités 37 et avis sur une procédure de méthanisation agricole. Toutes sont approuvées.

Document officiel

18 juin 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal examine la liste de six délibérations de sa séance du 21 avril 2026 : une motion sur la compétence électricité et gaz, le compte financier unique 2025, l'affectation du résultat, les subventions, les taux de fiscalité locale et le budget 2026. Toutes sont approuvées.

Document officiel

Mars 2026 3 décisions

27 mars 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal procède à l'élection du maire, fixe le nombre d'adjoints au maire et élit les adjoints au maire lors de la séance du 20 mars 2026.

Document officiel

27 mars 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal adopte une série de sept délibérations : délégations au maire, indemnités des élus, composition des commissions, désignation de délégués à plusieurs organismes (CNAS, syndicats intercommunaux).

Document officiel

5 mars 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal examine une liste de cinq délibérations : indemnités des élus 2025, adhésion et retrait liés à Cavités 37, demande de subvention pour un séjour en Angleterre, et contrat avec le Rotary Club. Décisions approuvées.

Document officiel

Décembre 2025 1 décision

16 décembre 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal examine une liste de délibérations du 10 décembre 2025 : contribution SDIS, postes, effectifs, subventions FDSR et DETR, statuts SIEIL et CCVA, protection sociale, avis sur le PLUi. Toutes sont approuvées, sauf indication contraire dans la liste.

Document officiel

Octobre 2025 2 décisions

15 octobre 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal du 8 octobre 2025 a examiné deux délibérations : la redevance d'occupation du domaine public pour les commerces ambulants, et le renouvellement des chèques Cadhoc au personnel communal. Les deux ont été approuvées.

Document officiel

13 octobre 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal liste deux délibérations examinées le 8 octobre 2025 : une redevance d'occupation du domaine public pour les commerces ambulants et le renouvellement du chèque Cadhoc pour le personnel communal.

Document officiel

Août 2025 1 décision

5 août 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal adopte une liste de sept délibérations : admission en non-valeur, fonds de concours, compte financier unique, décision modificative, redevances télécoms, avancement de grade et convention de mandat pour bornes de recharge.

Document officiel

Mai 2025 1 décision

19 mai 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal approuve une liste de sept délibérations : rectification d'une délibération d'avril, affectation du résultat 2024, décision modificative, sortie de Cangey du SMAEP Val de Cisse, acquisition de la parcelle ZX 108, ajout d'un point à la délégation au maire et subvention exceptionnelle à l'association Quinte&Sens.

Document officiel

Avril 2025 2 décisions

4 avril 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal examine une liste de neuf délibérations : indemnités des élus, cession d'un véhicule, contrat avec le Rotary Club, comptes 2024, affectation du résultat, taux de fiscalité, subventions et budget 2025. Toutes sont approuvées.

Document officiel

3 avril 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal liste trois délibérations examinées le 12 février 2025 : crédits d'investissement avant budget, adhésion à une convention du Centre de Gestion, et avis sur le règlement local de publicité intercommunal.

Document officiel

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Comment ce registre est fait

Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.

Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr