Délibérationtarifs
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Nazelles-Négron a décidé
11 décisions publiées par la commune entre le 7 juillet 2026 et le 22 septembre 2026 : 11 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 94 480 €dans 2 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 3 sur 11 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 22 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances3 décisions sur 11
Septembre 2026 5 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal approuve une convention encadrant le prêt exceptionnel et gratuit de véhicules communaux aux agents, et autorise le maire à signer les documents nécessaires.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal admet en non-valeur des titres de recettes irrécouvrables pour un montant global de 116,41 € sur le budget principal, imputés à l'article 6541.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal accorde deux subventions exceptionnelles pour 2026 : 90 € au comité des fêtes (tickets boissons de « Nazelles en fêtes ») et 400 € à la Musique municipale (activités non prises en compte dans la subvention annuelle).
Document officielDélibérationenvironnement
La commune approuve un projet pluriannuel de végétalisation et de récupération des eaux de pluie et sollicite une subvention LEADER auprès du Pays Loire Touraine, sur un coût de 52 000 € HT, pour 40 000 €.
Document officielJuillet 2026 6 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal propose une liste de commissaires titulaires et suppléants à la commission communale des impôts directs.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un référent déontologue chargé de conseiller les élus communaux sur le respect des principes déontologiques, et donne délégation au maire pour effectuer les opérations nécessaires à cette désignation.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve son règlement intérieur, annexé à la délibération, adopté après installation du conseil le 28 avril.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal approuve l'avenant n°1 à la convention de prestation de service pour l'ALSH des Milles Potes avec la CCVA et autorise le maire à signer les documents.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune désaffecte le tractopelle Case 580, autorise sa sortie du patrimoine et confie sa vente aux enchères à un commissaire-priseur.
Document officielDélibérationassociations
Approuve 54 480 € de subventions à 29 associations pour 2026 et autorise le maire à signer les actes.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr