Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Saint-Martin-le-Beau a décidé
10 décisions publiées par la commune entre le 24 mars 2025 et le 21 septembre 2026 : 10 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- 4 sur 4 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 21 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets7 décisions sur 10
Septembre 2026 1 décision
Juin 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal adopte une liste de délibérations : cession temporaire d'usufruit, tableau des effectifs, règlement intérieur, formation des élus, emprunt, tarifs, mise à disposition d'agents et rapport de la chambre régionale des comptes. Toutes sont adoptées à l'unanimité.
Document officielMai 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal liste les délibérations de sa séance du 18 mai 2026 : groupement de commandes pour la restauration scolaire, désignations de membres à plusieurs instances intercommunales et communales, et accord de réciprocité pour les frais de scolarité.
Document officielAvril 2026 1 décision
Délibérationdivers
Liste des délibérations du conseil municipal du 7 avril 2026 : délégations au maire, indemnités, désignations d'élus, commissions, budget et subvention. Toutes adoptées à l'unanimité.
Document officielMars 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Saint-Martin-le-Beau liste quatorze délibérations de sa séance du 2 mars 2026 : recrutements, indemnités des élus, budget, fiscalité, subventions et conventions. Aucun acte détaillé n'est fourni ici.
Document officielDécembre 2025 1 décision
Délibérationécole
Le conseil municipal lance une consultation pour choisir un maître d'œuvre chargé des travaux de réhabilitation de l'école élémentaire, à l'unanimité.
Document officielSeptembre 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal consulté sur la liste de ses délibérations du 29 septembre 2025, sans décision propre sur le texte. Les points, adoptés à l'unanimité, portent sur plusieurs actes.
Document officielJuillet 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal liste cinq délibérations de sa réunion du 3 novembre 2025 : groupement de commandes pour contrôles électriques et gaz, convention avec la SNCF pour l'espace de la gare, création d'un poste de volontaire territorial, rapports d'activité 2024 de la communauté de communes.
Document officielJuin 2025 1 décision
Délibérationurbanisme
Le conseil municipal donne un avis favorable sur la modification n°1 du PLUi. Il liste sept délibérations du 30 juin 2025, toutes adoptées à l'unanimité avec 20 votants.
Document officielMars 2025 1 décision
Délibérationfinances
Liste des délibérations du conseil municipal du 24 mars 2025 : cessions et acquisitions de parcelles, adhésion à une convention, comptes et budget 2025, taux d'imposition et subventions.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr