Délibérationfinances
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie d'Azay-sur-Cher a décidé
30 décisions publiées par la commune entre le 11 mai 2026 et le 10 septembre 2026 : 30 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 125 718,54 €dans 2 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 6 sur 7 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 10 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Personnel et institutions11 décisions sur 30
Septembre 2026 15 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal prend acte de l'installation du nouveau conseiller municipal Johnny GAUTRON et modifie en conséquence le tableau du conseil municipal.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal modifie la liste de ses représentants titulaires et suppléants au sein du Syndicat Cavités 37.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal modifie la désignation du référent ambroisie de la commune.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal modifie la désignation de ses représentants titulaires et suppléants au SIAEPA d'Azay-sur-Cher, Véretz et Larçay.
Document officielDélibérationlogement
Le conseil municipal institue la taxe sur la vacance des locaux d'habitation, due par les propriétaires de logements vacants depuis plus d'un an, afin d'inciter à leur remise sur le marché.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe les conditions de mise en place du droit à la formation des élus communaux, en application du code général des collectivités territoriales.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal définit le cadre de prise en charge par la commune des frais engagés par les élus dans l'exercice de leur mandat. Le texte fourni ne contient que des mentions de transmission préfectorale répétées, sans le dispositif de la délibération.
Document officielDélibérationdéchets
Le conseil municipal définit le cadre de la procédure administrative et des sanctions applicables en cas de dépôt sauvage de déchets sur le territoire communal.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal décide de rembourser des charges d'eau et d'assainissement indûment facturées à un particulier, pour un immeuble situé 49 Grande Rue.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal adopte la convention de mise à disposition du service enfance jeunesse de la communauté de communes Touraine-Est Vallées au profit de la commune et autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal admet en non-valeur des titres de recettes de l'exercice 2026 pour un total de 718,54 euros et inscrit les crédits correspondants en dépenses.
Document officielDélibérationtransports
Le conseil approuve la convention avec la société BORNECO pour l'installation d'une borne de recharge électrique de 22 kW pour deux véhicules place Besnard, et autorise la maire à la signer. La commune perçoit 15 % des recettes variables et réalise le marquage des emplacements.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune adhère à la convention cadre du Centre de gestion d’Indre-et-Loire pour les missions facultatives du Pôle Emploi public et autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationfoncier
La commune accepte l’offre d’achat et autorise la cession du terrain communal à bâtir de 970 m² rue des Embruns, parcelle ZT n°0855, au prix de 125 000 euros.
Document officielJuin 2026 12 décisions
Délibérationfiscalite
Le conseil municipal porte le taux de la taxe d'aménagement de 4 % à 5 % sur l'ensemble du territoire à compter du 1er janvier 2027, afin de financer voirie, réseaux et rénovation de bâtiments communaux. Il maintient des exonérations partielles pour certains locaux.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe les frais de représentation alloués à la Maire pour le mandat 2026-2032.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un référent déontologue chargé d'accompagner les élus locaux pour le mandat 2026-2032, conformément à la loi relative à la déontologie.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal désigne un représentant de la commune au conseil d'administration de l'EHPAD de la Bourdaisière pour le mandat 2026-2032.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne ses représentants d'Azay-sur-Cher à la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) de la communauté de communes pour le mandat 2026-2032.
Document officielDélibérationélections
Le conseil municipal désigne les représentants de la commission de contrôle des listes électorales pour le mandat 2026-2032.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le règlement intérieur régissant le fonctionnement de l'assemblée pour le mandat 2026-2032.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal approuve la modification des statuts du SIAEPA portant sur le nombre de membres de son bureau.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal adopte un taux de taxe d'aménagement de 5 % applicable à compter du 1er janvier 2027.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal adopte les modalités de remboursement des frais de déplacements et des indemnités de mission des agents et élus, applicables à compter du 30 juin 2026.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal adopte le rapport d'activité 2025 de la communauté de communes Touraine Est Vallées (CCTEV).
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal adopte la charte de collection de la bibliothèque, qui fixe les règles de constitution, d'enrichissement et de désherbage des fonds.
Document officielMai 2026 3 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal retire la délibération n°2026-029 portant désignation du correspondant Défense.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne les membres de la commission communale des impôts directs (CCID). Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans liste de noms ni décision détaillée.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal adopte les tarifs de location des barnums. Le texte fourni ne contient que les en-têtes de transmission ; le détail des tarifs n'y figure pas.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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