Délibérationpersonnel
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Bléré a décidé
113 décisions publiées par la commune entre le 17 juillet 2025 et le 22 octobre 2026 : 109 du conseil municipal, 4 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 2,37 M€dans 11 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 11 sur 74 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 22 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Personnel et institutions25 décisions sur 113
Octobre 2026 16 décisions
Délibérationsocial
Le conseil municipal procède à l'élection de nouveaux administrateurs élus du CCAS, à la suite d'une démission, le conseil d'administration étant devenu incomplet.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie sa délibération du 6 juillet 2026 : le diplôme requis pour l'emploi d'apprenti au service espaces verts devient le Brevet Professionnel Aménagements Paysagers, au lieu du diplôme initialement prévu.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal désigne un délégué titulaire et un délégué suppléant pour siéger à la commission de suivi de site du dépôt d'explosifs exploité par la société EPC-France à Cigogné.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal de Bléré prend acte du rapport unique 2025 sur le prix et la qualité des services d'eau potable et d'assainissement, établi par la communauté de communes.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal de Bléré examine le projet de fusion-absorption de la SET Energies par la SET Aménagement, société publique locale dont la commune est actionnaire.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal de Bléré décide de nommer « Allée Régis Chauvel » l'allée menant au moulin des Aigremonts, en hommage à cet ancien adjoint engagé pour la sauvegarde du patrimoine local.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal de Bléré décide de nommer l'allée menant à la chapelle de Seigne « Allée Patrick Goetghelück ». Le vote est de 29 pour, aucun contre ni abstention.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un emploi non titulaire d'adjoint d'animation, pour un accroissement temporaire d'activité au service périscolaire, afin de maintenir l'encadrement exigé par la CAF.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal attribue une subvention exceptionnelle de 800 euros à l'Amicale des Sapeurs-Pompiers du Val du Cher pour soutenir l'organisation du bal des pompiers.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal actualise la composition de quatre commissions municipales (vie économique, solidarités, éducation, cadre de vie) pour y intégrer un nouveau conseiller municipal qui remplace un conseiller sortant.
Document officielDélibérationlogement
Le conseil municipal accorde sa garantie d'emprunt à Touraine Logement pour la construction de 20 logements locatifs sociaux au secteur des Aigremonts.
Document officielDélibérationécole
La commune de Bléré approuve une convention de partenariat avec l'école de musique intercommunale et l'école élémentaire Balzac pour une initiation musicale en milieu scolaire, sur l'année 2026-2027, pour un montant de 3 455,16 euros.
Document officielDélibérationlogement
La commune de Blère accorde sa garantie à hauteur de 35 % à un emprunt PLAI foncier de Touraine Logement pour l'opération des Aigremons (20 logements dont 5 PLAI), auprès de la Caisse des Dépôts.
Document officielDélibérationécole
Convention de partenariat entre la commune de Bléré, l'école de musique intercommunale et l'école maternelle Jeanne Lecourt pour une initiation musicale en milieu scolaire en 2026-2027, financée à hauteur de 2 806,65 euros.
Document officielDélibérationlogement
Contrat de prêt de la Caisse des Dépôts à Touraine Logement pour financer la construction de 20 logements sociaux à Bléré (Les Aigremons), pour un montant maximum d'environ 2,07 M€ réparti en six lignes.
Document officielJuillet 2026 21 décisions
Délibérationénergie
Rapport annuel 2025 des administrateurs représentant la commune de Bléré au conseil d'administration de la SET Energies, société publique locale d'efficacité énergétique. Le conseil municipal en débat et se prononce.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal prend acte de l'ouverture d'une consultation du public, du 29 juin au 29 juillet 2026, sur la demande d'enregistrement ICPE de la société PACCAR PARTS France pour un centre de distribution de pièces détachées à Bléré.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal porte de 18 à 20 le nombre de membres de l'assemblée des sages, limite à 4 les anciens élus, ajoute un président adjoint au groupe de coordination et désigne les membres de l'assemblée.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal désigne des représentants suppléants de la commune au conseil d'administration de l'EHPAD, pour assurer la continuité du fonctionnement en cas d'absence des titulaires.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal de Bléré prend acte du rapport annuel 2025 de la SET Aménagement, société dont la commune est actionnaire, présenté par le maire en sa qualité de représentant au conseil d'administration.
Document officielDélibérationfiscalite-taux
Le conseil municipal de Bléré modifie les taux d'imposition 2026 votés le 27 avril, à la suite d'un recours gracieux de la préfecture et de la DGFiP sur la taxe d'habitation des résidences secondaires.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Bléré met en place un référent déontologue pour les élus, mutualisé via l'Association des Maires d'Indre-et-Loire, qui propose une personne qualifiée à l'ensemble des communes adhérentes.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Bléré désigne un nouveau correspondant défense, en remplacement d'un élu démissionnaire, sur proposition du maire.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal de Bléré crée 7 emplois d'adjoint d'animation non titulaires au service périscolaire, pour un accroissement temporaire d'activité, afin de respecter les normes d'encadrement de la CAF.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal de Bléré crée 2 emplois en contrat d'apprentissage, dont un poste au service communication pour une apprentie à partir du 1er septembre 2026, rémunérée à 67% du SMIC.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Bléré approuve le règlement intérieur régissant le fonctionnement de ses séances.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Bléré adopte son règlement intérieur, qui fixe les règles de fonctionnement des séances du conseil.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée deux postes suite à des avancements de grade (adjoint technique principal de 1re classe, ATSEM principal de 1re classe) et supprime un poste de rédacteur principal de 1re classe suite à une titularisation au grade d'attaché. Mise à jour du tableau des effectifs.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve un avenant à la convention d'objectifs et de financement avec la CAF pour le périscolaire 2026-2030, intégrant le bonus territoire CTG et autorise le maire à le signer.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal adopte le règlement intérieur modifié et les tarifs du service périscolaire pour l'année scolaire 2026-2027, en remplacement du règlement de 2015.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte le règlement intérieur de l'Assemblée des Sages de Bléré, instance consultative de seniors chargée d'éclairer le conseil municipal, pour un mandat de six ans.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte la décision modificative n°1 du budget 2026 : ajustement des crédits d'investissement pour le matériel du restaurant scolaire, solde des écritures de la rénovation du moulin des Aigremonts, et régularisations comptables en fonctionnement.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune prend acte de la demande d'enregistrement de la société DISTRIHUB pour construire et exploiter un entrepôt logistique à Bléré, et organise la consultation du public du 15 juin au 15 juillet 2026, le dossier étant tenu en mairie.
Document officielDélibérationfinances
La commune de Bléré signe avec la Caf Touraine un avenant à la convention périscolaire 2026-2030 pour intégrer le bonus territoire CTG, aide complémentaire liée à la convention territoriale globale.
Document officielDélibérationécole
La commune adopte le règlement intérieur de l'accueil de loisirs périscolaire 2026-2027 (accueil du matin et du soir, restauration scolaire), applicable au 1er septembre 2026, en modifiant la délibération 2015-62-3.
Document officielDélibérationdivers
La SET Aménagement présente à la commune de Bléré son rapport annuel 2025 : présentation de la société, activités de l'année, situation financière, relations avec la collectivité, gouvernance. Le conseil municipal se prononce après débat.
Document officielJuin 2026 15 décisions
Délibérationlogement
Le conseil municipal émet un avis favorable à la vente par Val Touraine Habitat de quatre logements conventionnés à l'APL, rue de Gimont et rue Charles Simon à Bléré, tout en rappelant les conditions de l'article L.443-7 du CCH.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal élit les membres titulaires et suppléants de la commission d'appel d'offres et de la commission de délégation de service public, sur liste unique à l'unanimité.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal fixe la composition de la commission communale des impôts directs de Bléré, avec présidence par le maire et commissaires titulaires et suppléants, pour la durée du mandat municipal.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal désigne ses membres au comité de pilotage du PLUi de la communauté de communes Autour de Chenonceaux - Bléré Val de Cher, chargé du suivi du plan et de ses évolutions.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal de Bléré désigne ses membres à la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) de la communauté de communes. Cette instance évalue les transferts de charges entre communes et intercommunalité.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal de Bléré approuve la convention d'adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion, avec la nouvelle tarification forfaitaire par agent applicable à partir du 1er juillet 2026.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée trois postes au tableau des effectifs : un rédacteur territorial suite à concours, un adjoint technique par intégration d'un agent, et un adjoint d'animation principal de 1re classe par mutation.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée le comité social territorial local de la commune. Il fixe à 3 le nombre de représentants titulaires du personnel et à 3 le nombre de suppléants.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal attribue des subventions à des associations, sur proposition de la commission culture, vie associative et sportive. Les subventions dépassant 23 000 € donnent lieu à convention avec l'association bénéficiaire.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le règlement budgétaire et financier (RBF) de la commune, document imposé par la nomenclature M57 et adopté avant la première décision budgétaire de la nouvelle assemblée.
Document officielDélibérationassociations
La commune de Bléré approuve une convention d'objectifs et de moyens avec le Centre Socio-Culturel, fixant les missions et la subvention annuelle de 92 500 euros pour l'année.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune approuve une convention d'adhésion au service de médecine préventive du centre de gestion, pour assurer la surveillance médicale de ses agents.
Document officielArrêté du mairevoirie
Formulaire vierge de demande d'arrêté municipal de circulation ou de stationnement pour travaux ou événement, à transmettre à la police au moins 10 jours avant le début.
Document officielArrêté du mairesécurité
Formulaire vierge de demande d'arrêté de débit de boissons temporaire, à remplir par le demandeur pour une manifestation. Transmission à la police pluri-communale au moins 10 jours avant l'événement.
Document officielDélibérationfinances
Approbation du règlement budgétaire et financier de la commune de Bléré, fixant les règles de préparation, d'exécution et de suivi du budget, adopté en application de la nomenclature M57.
Document officielMai 2026 25 décisions
Délibérationurbanisme
Prorogation de la convention PVD et ORT de Chenonceaux – Bléré Val de Cher : volet PVD jusqu'au 31 décembre 2026, volet ORT jusqu'en mars 2028.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal procède à l'élection des administrateurs élus du CCAS de Bléré au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, après le renouvellement du conseil.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal procède à l'élection de ses représentants au conseil d'administration de l'EHPAD, scrutin secret, trois représentants de la commune siège.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal fixe à huit le nombre d'administrateurs du conseil d'administration du CCAS, en répartition égale entre élus et représentants associatifs nommés par le maire.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe le montant des indemnités de fonction des élus (adjoints et conseillers délégués) dans les limites légales de la strate démographique de la commune, après l'installation du nouveau conseil.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un de ses membres comme correspondant défense, chargé de sensibiliser les habitants aux questions de défense et de servir d'interlocuteur des autorités civiles et militaires.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Bléré élit dix conseillers municipaux délégués, à main levée, après la création de dix postes de conseiller délégué.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal de Bléré vote une majoration de 15 % des indemnités de fonction des élus, la commune étant ancien chef-lieu de canton. Majoration déjà appliquée sous la précédente mandature.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Bléré vote les taux d'imposition locale pour 2026, après un report du vote par rapport au budget. Le taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et logements vacants est également concerné.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal de Bléré fixe les conditions de dépôt des listes pour la commission d'appel d'offres et la commission de délégation de service public, après rappel de leurs rôles et seuils.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal de Bléré désigne un représentant de la commune pour siéger au conseil d'administration du collège le Réflessoir.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal de Bléré désigne un délégué élu et un délégué agent auprès du Comité National d'Action Sociale (CNAS).
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Bléré désigne un délégué titulaire et un délégué suppléant pour siéger au comité syndical du SIEIL.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Bléré désigne un délégué pour représenter la commune, actionnaire de la SET Aménagement, aux assemblées générales de cette société.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal de Bléré désigne un correspondant incendie et secours, chargé de participer à la sécurité civile, à l'information des habitants sur les risques et à la défense extérieure contre l'incendie.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Bléré crée dix commissions municipales chargées d'étudier les questions soumises au conseil, sans pouvoir décisionnel, et désigne leurs membres.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal crée dix postes de conseiller municipal délégué pour confier à des élus des missions déléguées par le maire : finances, espaces publics, urbanisme, vie économique et touristique, entre autres.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal autorise la signature d'un bail emphytéotique portant sur la parcelle communale YH 236 du skate-park de Bléré, pour l'installation et l'exploitation d'une centrale photovoltaïque en ombrières.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal autorise la constitution d'un groupement de commandes avec le CCAS pour renouveler les contrats d'assurances arrivant à échéance le 31 décembre 2026.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal approuve l'avenant n°1 à la convention pluriannuelle ORT de Bléré, La Croix-en-Touraine et Saint-Martin-le-Beau, prolongeant la durée de la convention de revitalisation des territoires.
Document officielDélibérationfoncier
La commune décide d'acquérir une parcelle au lieu-dit Foix (section YZ n°26, 530 m²) pour installer une bâche à eau incendie, faute de défense incendie suffisante dans le hameau. Prix proposé : 300 euros.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune de Bléré donne à bail emphytéotique administratif à la société Val de Loire Solaire un volume foncier du lieu-dit Le Réflessoir pour y installer et exploiter une centrale photovoltaïque en ombrière.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune de Bléré approuve une convention de groupement de commandes avec son CCAS pour passer en commun les marchés d'assurances. La commune en est le coordonnateur, sans rémunération.
Document officielDélibérationintercommunalité
La commune de Bléré approuve une convention d'entente avec La Croix-en-Touraine pour mutualiser du personnel et du matériel, les frais étant remboursés par la commune demandeuse.
Document officielDélibérationintercommunalité
Convention d'entente entre Bléré et La Croix-en-Touraine pour la mise à disposition réciproque d'agents communaux et de matériel, sur demande écrite, pour réaliser des travaux sur le territoire de l'autre commune.
Document officielMars 2026 12 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Bléré délègue au maire plusieurs attributions prévues à l'article L.2122-22 du CGCT pour faciliter la gestion courante. En cas d'empêchement du maire, le premier adjoint exercera ces délégations par subdélégation.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Bléré décide de créer 7 postes d'adjoints au maire, dans la limite légale de 8.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal de Bléré crée un emploi d'adjoint administratif au service administration générale, pour un accroissement saisonnier d'activité (accueil, courriers de domiciliation, orientation du public).
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal de Bléré approuve le rapport de la CLECT actualisant les charges transférées à la communauté de communes, dont l'intégration d'une contribution volontaire au SDIS à compter de 2026.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal autorise la signature d'une convention de servitude avec Enedis pour l'implantation et l'entretien d'une ligne électrique souterraine de 20 000 volts, rue du Chemin Vert, parcelle YH 281, nécessaire à l'alimentation d'une ombrière photovoltaïque.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal approuve une convention de partenariat avec la communauté de communes pour l'organisation d'un spectacle de la saison culturelle 2026, programmé lors d'une fête locale.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal approuve une convention avec Enedis autorisant le passage de réseau électrique sur une propriété communale au 195 rue du Chemin Vert.
Document officielDélibérationeau et assainissement
La commune de Bléré est invitée à signer une convention avec Enedis autorisant le passage de travaux de réseau électrique sur une de ses propriétés, pour améliorer la qualité de desserte.
Document officielDélibérationfinances
La commune de Bléré conclut avec la Caf de Touraine une convention d'objectifs et de financement 2026-2030 pour la subvention ALSH périscolaire et le complément inclusif de son accueil périscolaire.
Document officielDélibérationfinances
La CLECT valide l'actualisation annuelle 2026 des charges transférées à la communauté de communes, intègre la contribution volontaire au SDIS (138 094 €) et adopte le rapport et le tableau de répartition des attributions de compensation.
Document officielDélibérationintercommunalité
La CLECT actualise les charges transférées 2026 : transports scolaires, petite enfance, relais assistants maternels, ALSH et participation SDIS. Répartition par commune selon fréquentation ou nombre d'assistants maternels. Rapport soumis au vote des communes.
Document officielDélibérationculture
Approbation d'une convention de partenariat entre la communauté de communes Autour de Chenonceaux - Bléré Val de Cher et la commune de Bléré pour la saison culturelle communautaire.
Document officielFévrier 2026 22 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal prend acte du débat sur les orientations budgétaires 2026 à partir du rapport du maire, sans vote de décision budgétaire.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal prend acte de l'information annuelle sur les indemnités de fonction des élus pour 2025, présentée avant l'examen du budget conformément à l'article L.2123-24-1-1 du CGCT.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal décide de reverser 50 % des recettes de billetterie du concert du 24 janvier 2026 à l'école de musique. Le tarif d'entrée est fixé à 14 euros.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal de Bléré renouvelle pour trois ans, à compter du 1er janvier 2026, son adhésion au service de médecine préventive du CDG 37, aux mêmes conditions.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Bléré met à jour les autorisations de programme afin d'ajuster les montants des programmes et les crédits de paiement annuels à l'avancement des projets.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal autorise le maire à engager et payer des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2026, dans la limite de 200 000 euros.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal approuve le renouvellement de la convention avec la fourrière animale 37 de Rivarennes pour la prise en charge des animaux errants ou divagants de la commune.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal adopte une charte encadrant les missions des ATSEM pendant les temps scolaires et périscolaires, après consultation du comité social territorial.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal accepte la cession d'une bande de terrain de 17 m² issue de la parcelle AC 530 (lieu-dit La Gatine), détachée lors du bornage pour la piscine intercommunale, à la riveraine qui l'entretient.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune renouvelle sa convention d'adhésion au service de médecine préventive du Centre de gestion d'Indre-et-Loire (CDG37), dont le texte est annexé à la délibération.
Document officielDélibérationtarifs
La commune de Bléré organise une brocante professionnelle réservée aux brocanteurs et antiquaires le 30 mai 2026, fixe ses règles de participation, d'emplacement et de sécurité, et ses tarifs.
Document officielDélibérationtarifs
La commune de Bléré fixe les tarifs de la brocante professionnelle du Printemps des Objets du 30 mai 2026 : 5 € le mètre linéaire, minimum 5 mètres, maximum 10 mètres, et 10 € de redevance électricité.
Document officielDélibérationfoncier
La commune de Bléré décide de céder une parcelle de la piscine municipale (AC 597, 598, 600) à la Communauté de communes Bléré Val de Cher, et une petite partie de cour (AC 602) à un riverain.
Document officielDélibérationassociations
La commune approuve une convention d'objectifs et de moyens avec l'association de préfiguration du projet Fonderie Autocast Bléré pour 2026-2028, avec une subvention de 20 000 € en 2026 et 10 000 € en 2027, et une subvention 2028 conditionnée aux autres financeurs.
Document officielDélibérationenvironnement
La commune approuve une convention avec la fourrière animale 37 pour la récupération, la garde et le traitement des animaux errants, morts ou dangereux, avec grille tarifaire applicable au 1er janvier 2026.
Document officielDélibérationtarifs
La commune approuve la fiche d'inscription de la brocante professionnelle du printemps du 30 mai 2026 : surface de 5 à 10 mètres linéaires à 5 euros le mètre, branchement électrique à 10 euros, barnum en option.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune adhère à un groupement de commandes avec la communauté de communes pour le contrôle des installations électriques et de gaz de ses bâtiments, et approuve la convention constitutive correspondante.
Document officielDélibérationécole
La commune accorde une subvention de 50 % du coût d'une sortie pédagogique au Puy du Fou pour les deux classes de CM2 de l'école élémentaire Balzac, les 27 et 28 avril 2026.
Document officielDélibérationfinances
Débat d'orientation budgétaire 2026 : présentation du contexte économique national, de la loi de finances spéciale et du contexte local, préalable au vote du budget communal.
Document officielDélibérationassociations
Approbation de la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens 2026-2028 avec l'association de préfiguration du projet de reconversion de l'ancienne fonderie Autocast à Bléré, avec subventions annuelles.
Document officielDélibérationmarchés publics
Approbation d'une convention constitutive d'un groupement de commandes entre la communauté de communes, ses communes membres et l'entente intercommunale voirie, pour choisir un opérateur unique des contrôles obligatoires des installations électriques et gaz.
Document officielDélibérationpersonnel
Adoption de la charte encadrant les missions, l'organisation du travail et les responsabilités des ATSEM dans les écoles maternelles de la commune de Bléré.
Document officielSeptembre 2025 1 décision
Arrêté du maireurbanisme
Le maire arrête les modalités de l'enquête publique relative au projet de plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi). Le texte fourni ne contient que des mentions de transmission préfectorale répétées.
Document officielJuillet 2025 1 décision
Arrêté du mairevoirie
Formulaire cerfa 14024*01 vierge : demande d'arrêté de police de la circulation pour travaux, non renseigné. Aucune décision prise par la commune.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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