Délibérationfinances
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Montlouis-sur-Loire a décidé
46 décisions publiées par la commune entre le 11 mai 2026 et le 12 octobre 2026 : 46 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 12 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances13 décisions sur 46
Octobre 2026 1 décision
Septembre 2026 8 décisions
Délibérationfoncier
Prorogation du bail emphytéotique conclu avec la société VTH pour le bien situé 1 rue G. d'Estrées.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un référent déontologue pour les élus locaux, chargé de conseiller les élus sur leurs obligations déontologiques.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal décide d'apporter un soutien financier aux communes sinistrées par les incendies, par un don à la Protection civile. Montant non précisé dans le texte transmis.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal donne son avis sur les modifications des statuts du SATESE 37, syndicat d'assistance technique à l'eau et à l'assainissement.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil approuve le principe de reverser aux agents communaux les aides du FIPHFP pour aides techniques (notamment prothèses auditives) qu'ils ont avancées, dans la limite du montant effectivement versé par le fonds, et autorise le maire à signer les décisions individuelles.
Document officielDélibérationlogement
La commune décide d'instituer la taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH), applicable aux logements vacants depuis plus d'un an. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale, sans le dispositif.
Document officielDélibérationassociations
Attribution de subventions à des associations ayant participé à l'opération « Un été pour tous ». Montants et bénéficiaires non précisés dans le texte transmis.
Document officielDélibérationnumérique
Adoption de la convention d'occupation d'un point haut communal par une antenne LoRa. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale, sans précision sur le contrat ni les conditions.
Document officielJuillet 2026 1 décision
Délibérationmarchés publics
Le conseil municipal autorise l'affermissement de la tranche 1 du marché 26-08M. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale, sans le dispositif ni le montant.
Document officielJuin 2026 15 décisions
Délibérationsport
Le conseil municipal modifie l'acte de création de la régie de recettes du service des sports. Le texte fourni ne contient que les mentions d'envoi en préfecture ; le dispositif n'est pas visible.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie le tableau des effectifs de la commune pour permettre les avancements de grade de l'année 2026.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe les modalités de remboursement des frais de garde d'enfants et des frais d'assistance à domicile engagés par les élus municipaux dans l'exercice de leur mandat.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal décide l'achat des parcelles AZ 324 « Les Normandes » et BA 155 « Le Carroi Chevrier » à l'indivision Ruot.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve un transfert de crédits au sein du budget. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture et aucun détail chiffré ni motivation.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal approuve le rapport 2025 des administrateurs de la SET d'aménagement. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans le corps de la délibération.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal approuve l'adhésion de la commune à l'association « Bruissements Delles ». Le corps de la délibération n'est pas fourni.
Document officielDélibérationnumérique
Le conseil municipal adopte une convention d'occupation d'un point haut de la commune par une antenne LoRa. Le texte transmis ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans l'objet détaillé ni le dispositif.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte le rapport d'activités 2025 de la TEV (Tours Esplanade Vallée, entité désignée par le titre). Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans le dispositif.
Document officielDélibérationsport
Le conseil municipal adopte la convention de mise à disposition de la piscine municipale au service départemental d'incendie et de secours (sapeurs-pompiers) de Montlouis-sur-Loire.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal adopte l'avenant n°1 à la convention pluriannuelle entre la Ville et l'ASM. Le texte fourni est incomplet : seules les mentions de transmission en préfecture figurent, sans objet, montant ni vote.
Document officielDélibérationenvironnement
La commune adopte une convention autorisant l'installation de ruches sur le site Parcs et Jardins au profit d'un apiculteur particulier. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale, sans le dispositif.
Document officielDélibérationsport
Adoption d'une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage pour l'éclairage de deux courts de tennis. Texte intégral non fourni.
Document officielDélibérationtarifs
Actualisation des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) au 1er janvier 2027. Le texte fourni ne contient que les en-têtes de transmission préfectorale, sans dispositif ni montant.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal rectifie une erreur matérielle dans la délibération 2026-74 relative à la garantie d'emprunt accordée à la Caisse des Dépôts. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale et l'identifiant de l'acte, sans dispositif précisant la correction.
Document officielMai 2026 21 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal délibère sur la dénomination de l'espace Ligeria en hommage à Jean-Jacques Filleul. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale, sans le dispositif.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal décide la création d'un comité social territorial (CST) compétent pour les personnels de la commune, conformément à la réglementation sur le dialogue social dans la fonction publique territoriale.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal décide de vendre les parcelles cadastrées BO 12, 13, 458, 459 et 461 à la TEV. Le texte transmis ne contient que des en-têtes de transmission préfectorale et aucun dispositif détaillé.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal décide de dénommer une voie : le passage Beaumarchais. Le texte fourni ne comporte que les mentions de transmission en préfecture, sans détail du vote ni de la localisation.
Document officielDélibérationnumérique
Le conseil municipal approuve un accord-cadre pour la fourniture de services de télécommunication. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale ; le dispositif, le montant et l'attributaire ne figurent pas.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le règlement budgétaire et financier de la commune, qui fixe les règles de gestion budgétaire et financière.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte financier unique 2025 du budget annexe de la régie des transports montlouisiens. Le texte fourni ne contient que des en-têtes de transmission préfectorale et aucun dispositif détaillé.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal approuve le compte financier unique 2025 du budget annexe de l'eau, document comptable retraçant les recettes et dépenses de l'exercice.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte financier unique (CFU) 2025 du budget principal de la commune. Le document arrêté regroupe le compte de gestion et le compte administratif de l'exercice.
Document officielDélibérationtransports
Le conseil municipal approuve le budget supplémentaire 2026 du budget annexe de la régie des transports montlouisiens. Le texte transmis ne contient que les mentions de transmission préfectorale ; le détail du budget n'y figure pas.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal approuve le budget supplémentaire 2026 du budget annexe de l'eau. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans montant ni détail des dispositions.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le budget supplémentaire 2026 du budget annexe assainissement, ajustant les crédits de la section d'exploitation et d'investissement.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal affecte les résultats de l'exercice 2025 des quatre budgets de la commune.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte son règlement intérieur, qui fixe les règles de fonctionnement des séances du conseil.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal adopte l'avenant n°1 à la convention relative au festival Jazz en Touraine. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture ; le contenu de l'avenant n'y figure pas.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal adopte l'avenant n°1 au marché public global de performance relatif au CPE. Le texte fourni ne contient que des mentions d'envoi préfectoral répétées ; le dispositif et le montant de l'avenant ne figurent pas dans l'extrait.
Document officielDélibérationfoncier
La commune décide d'acheter la parcelle BE 128, rue du Saule Michad, à l'indivision Gourdon Glotz Michel. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale, sans le dispositif ni le montant.
Document officielDélibérationfoncier
La commune décide d'acheter la parcelle AP122 « Les Vallées de Greux » à Mme un particulier.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune de Rilly-sur-Vienne décide d'adhérer à l'association Cavités 37, dédiée à la connaissance et à la valorisation des cavités souterraines du département.
Document officielDélibérationfinances
Approbation du budget supplémentaire 2026 du budget principal de la commune. Le corps de la délibération n'est pas présent dans le texte transmis.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal modifie les droits d'accès à la piscine municipale. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale ; le contenu de la décision n'est pas reproduit.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr