Délibérationurbanisme
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de la Ville-aux-Dames a décidé
41 décisions publiées par la commune entre le 26 mai 2026 et le 12 octobre 2026 : 41 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 893 916 €dans 8 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 34 sur 36 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 12 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances13 décisions sur 41
Octobre 2026 5 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal tient le débat obligatoire sur la protection sociale complémentaire des agents et prend acte des garanties actuelles. La participation de la commune devra évoluer au plus tard en 2029.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil approuve l'exécution d'office de travaux d'élagage sur des parcelles rue Ginette Neveu, règle l'entreprise prestataire et émet un titre de recettes contre le propriétaire défaillant.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune adhère à un groupement de commandes avec la communauté de communes Touraine-Est Vallées pour les travaux d'entretien de la voirie, désigne la communauté coordonnateur, approuve la convention et fixe le montant maximum annuel de l'accord-cadre à 250 000 € HT.
Document officielDélibérationbudget
Ajustement des crédits d'investissement du budget principal 2026 pour financer les travaux de la passerelle avenue Marie Curie, à hauteur de 5 210 000 euros.
Document officielAoût 2026 8 décisions
Délibérationénergie
Le conseil municipal prend acte du rapport d'activité 2025 du Syndicat Intercommunal d'Energie d'Indre-et-Loire (S.I.E.I.L.), sans décision ni engagement financier.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal modifie le calcul de la PFAC : pour les constructions de plusieurs logements, la participation de 1 220 € s'applique par logement créé ou raccordé au lieu de par branchement. Le montant forfaitaire reste inchangé.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal désigne une référente déontologue pour les élus locaux, indépendante, non élue ni agente de la commune. Elle est rémunérée 80 euros TTC par dossier traité.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve la décision modificative n°2 du budget principal 2026, avec ajustements en investissement (voirie, avances marchés, trop-perçu) et en fonctionnement (transport scolaire, non-valeurs, DSR), notamment pour permettre la reprise de la natation pour les CM2.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte son règlement intérieur, obligatoire pour les communes de plus de 3 500 habitants, dans les six mois suivant l'installation.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil autorise le maire à vendre en l'état le véhicule John Deere EZ-966-NH à la société SAS CLOUE EQUIPEMENT pour 16 800 euros, et à signer les documents.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil admet en non-valeur une créance irrécouvrable de 267,23 euros sur le budget principal, demandée par le comptable public, et impute la dépense au compte 6541 du budget 2026.
Document officielDélibérationvoirie
La commune sollicite de la communauté de communes Touraine-Est Vallées un fonds de concours de mutualisation de 250 000 euros pour la construction d'une passerelle rue Marie Curie, et autorise le maire à signer la convention.
Document officielJuin 2026 20 décisions
Délibérationenvironnement
Le conseil émet un avis favorable, sous réserve des prescriptions de la DRIRE et du SDIS, à la demande d'autorisation environnementale de la CCMP à Saint-Pierre-des-Corps : passage du réservoir n°17 du stockage de gazole à l'essence.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal émet un avis favorable sur la modification simplifiée n°1 du PLUi de Touraine-Est Vallées, qui supprime un périmètre d'attente de projet dans la zone d'activités du Bois des Plantes.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal prend connaissance du rapport annuel 2025 sur le prix et la qualité du service d'assainissement collectif, présenté par l'exploitant.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal prend acte du rapport d'activité 2025 de la Communauté Touraine-Est Vallées, transmis par son président en application de l'article L.5211-39 du CGCT.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal prend acte du rapport annuel 2025 sur le prix et la qualité du service d'eau potable, délégué à Véolia.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal fixe pour 2027 les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) applicables aux enseignes, pré-enseignes et dispositifs publicitaires, en reprenant les montants maximaux revalorisés.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne ses représentants à la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de la communauté de communes Touraine Est-Vallées : un titulaire et un suppléant, élus au scrutin.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal crée un Conseil Municipal des Jeunes, approuve son règlement intérieur et autorise le maire à signer les actes afférents.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal augmente le taux de la taxe d'aménagement sur l'ensemble du territoire communal, de 4 % à 5 %, reconductible d'année en année.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le montant de l'attribution de compensation 2026 versée par la communauté de communes Touraine-Est Vallées à la commune, fixé à 374 281,96 euros.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte de gestion 2025 du budget annexe assainissement, établi par le comptable public, en concordance avec le compte administratif.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal approuve le bilan 2025 des acquisitions et cessions immobilières, annexé au compte administratif, conformément à l'article L.2241-1 du CGCT.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve la décision modificative n°1 du budget annexe assainissement 2026, ajustant les crédits d'investissement (article 2315) et de fonctionnement (article 6588) par la reprise de l'excédent et du solde reporté.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal affecte le résultat 2025 du budget principal : 590 000 € en réserves pour financer l'investissement, 403 144,73 € reportés en fonctionnement.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal affecte l'excédent de fonctionnement 2025 du budget annexe assainissement : 57 107,45 € reportés en fonctionnement (ligne R 002), l'excédent d'investissement de 146 031,86 € étant reporté en R 001.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte la liste des dépenses imputables au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » (fêtes, cérémonies, manifestations culturelles, médailles) et autorise les engagements sur ce compte.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal adopte la décision modificative n°1 du budget annexe eau 2026 : virements de crédits en fonctionnement (entretien réseaux) et en investissement (travaux), financés par l'excédent reporté.
Document officielDélibérationtarifs
La commune fixe à 10 euros le tarif du thé dansant, nouvelle animation proposée à la population, après avis favorable de la commission culture.
Document officielDélibérationtarifs
La commune fixe à 0,70 euro le mètre linéaire la redevance d'occupation provisoire de son domaine public par les lignes de transport d'électricité, dans la limite du plafond réglementaire.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune autorise le maire à signer la convention d'adhésion au service de médecine préventive du CDG 37 pour la période du 1er juillet 2026 au 31 décembre 2028, moyennant une cotisation de 110 € par agent suivi.
Document officielMai 2026 8 décisions
Délibérationtransports
Le conseil municipal émet un avis sur le projet de Plan de mobilité du Syndicat des Mobilités de Touraine. Il demande une meilleure desserte des zones d'activité, une halte ferroviaire, la prise en compte de la RD 140 et une articulation multimodale de l'échangeur de Rochepinard.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal maintient pour l'année scolaire 2025-2026 les participations aux frais de fonctionnement des écoles publiques versées pour les élèves domiciliés dans une autre commune : 959 € par élève de maternelle et 572 € par élève d'élémentaire.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal attribue une subvention complémentaire de 3 717,49 € au Centre Camille Claudel pour rétablir ses comptes, et adopte une décision modificative n°1 du budget 2026.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le retrait partiel de sa délibération n° 11 du 13 avril 2026. Il supprime la partie relative à l'élection des correspondants Défense, qui seront désormais désignés par arrêté du maire.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le règlement budgétaire et financier de la commune, applicable au budget principal dans le cadre du référentiel M57 pour la nouvelle mandature.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil autorise le maire à signer avec SNCF Réseau une convention de financement des études et travaux connexes à la passerelle mode doux, entièrement à la charge de la commune, et inscrit les crédits au budget.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil autorise le maire à signer avec SNCF Réseau un contrat de prestation ponctuelle de sécurité et logistique pour la construction de la passerelle mode doux, avec inscription des crédits au budget.
Document officielDélibérationvoirie
Attribution à l'entreprise Bouygues Travaux Publics Région France du marché de création d'une passerelle piétons-cyclistes franchissant les voies ferrées, pour 3 770 000 € HT, crédits inscrits au budget principal.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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