Délibérationpatrimoine
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Saint-Pierre-des-Corps a décidé
61 décisions publiées par la commune entre le 29 juin 2026 et le 23 septembre 2026 : 61 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 50 878,96 €dans 7 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 38 sur 53 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 23 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Urbanisme et foncier17 décisions sur 61
Septembre 2026 31 décisions
Délibérationurbanisme
Le conseil municipal émet un avis favorable à la modification du PPRi du Val de Tours – Val de Luynes, créant une zone BZA avec des règles adaptées au renouvellement urbain et à l'implantation de l'entreprise Smurfit-Westrock.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal prend acte du compte rendu des décisions de marchés publics prises par le maire par délégation depuis le dernier conseil, pour le budget principal et le budget annexe Rabaterie.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal prend acte de la présentation du rapport annuel 2025 de la Commission communale pour l'accessibilité.
Document officielDélibérationtransports
Le conseil municipal prend acte de l'arrêt de projet du Plan de Mobilité 2026-2036 du Syndicat des Mobilités de Touraine, émet des observations et autorise leur transmission à l'enquête publique.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal instaure le remboursement des frais de garde ou d'assistance avancés par les élus pour participer aux réunions, selon deux régimes : hors CESU au taux du SMIC horaire, et via CESU dans la limite du plafond légal.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal est appelé à approuver un plan municipal de prévention en santé mentale et de lutte contre la solitude : parcours d'orientation, répit pour les aidants, permanences téléphoniques, médecine du sport, santé mentale des jeunes, inscription dans le projet social du CCAS. Vœu rejeté.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne une référente déontologue chargée de conseiller les élus locaux, rémunérée 80 euros TTC par dossier traité, pour la durée du mandat municipal.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal dénomme « place de la Médaille » les espaces publics entourant l'église Notre-Dame de la Médaille Miraculeuse, après le réaménagement du secteur. Limites approuvées.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un poste permanent de puériculteur(rice), référent santé et accueil inclusif, à temps non complet (3/35e), catégorie A, et autorise son pourvoi par un agent contractuel à défaut de titulaire, sur contrat de trois ans renouvelable.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un poste permanent d'infirmier(ère) en soins généraux à temps non complet (14/35e) pour les trois structures de petite enfance, pourvu par un contractuel à défaut de fonctionnaire, sur un contrat de trois ans renouvelable.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un poste permanent d'agent social à temps complet au 1er octobre 2026 et autorise le recrutement d'agents contractuels pour l'occuper, rémunérés selon le grade d'agent social (échelons 1 à 11).
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe à temps non complet (2,5/20e) au conservatoire, à compter du 1er octobre 2026, pour recruter un agent admis au concours, et modifie le tableau des effectifs.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 1re classe à temps non complet (10/20e), en CDI, suite au départ à la retraite d'un professeur de saxophone au 1er octobre 2026. Délibération adoptée à l'unanimité.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal autorise ses représentants dans les conseils d'administration des SPL SET Energies et SET Aménagement à engager les démarches préparatoires d'une fusion-absorption de la SET Energies par la SET Aménagement. Une seconde délibération devra approuver le traité de fusion.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve les procès-verbaux des séances du 24 et 29 juin 2026 et autorise le maire à les publier.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal approuve les nouvelles limites de la rue Madeleine Boutard, qui s'étend désormais de la rue de la Rabaterie à la rue Pierre Curie en intégrant le parking.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal approuve les limites du lieu-dit « la Ballastière » sur le quai de la Loire, entre les rues Léon Dubresson et Jeanne Labourbe, et dénomme la voie d'accès « impasse de la Ballastière ». Le lieu-dit est placé en agglomération.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal approuve la convention de gestion urbaine et sociale de proximité des quartiers prioritaires de la politique de la ville de la Métropole tourangelle et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte son règlement intérieur, modifié par plusieurs amendements sur la durée des questions, les commissions, leurs comptes rendus, l'émargement et les tribunes de l'opposition.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil installe la Commission communale pour l'accessibilité pour le mandat 2026-2032, composée de huit élus et de huit représentants d'associations, présidée par le maire.
Document officielDélibérationénergie
La commune sollicite de Tours Métropole Val de Loire des fonds de concours au titre du Fonds Vert 3 pour cinq projets : relamping du gymnase, pompe à chaleur, abris vélos, renouvellement du parc automobile et renaturation d'une cour d'école, pour un total de 255 591 euros.
Document officielDélibérationfinances
La commune institue la taxe sur la vacance des locaux d'habitation à compter du 1er janvier 2027, en remplacement de la taxe d'habitation sur les logements vacants. Le taux sera voté ultérieurement.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune désigne une référente déontologue pour conseiller les élus locaux, à titre indépendant, rémunérée 80 euros TTC par dossier traité. Cette délibération remplace la délibération 2026 09 23-05 suite à une erreur matérielle dans l'annexe.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune décide de vendre le bien situé 89 rue Ambroise Croizat (cadastre AB n° 439), occupé par un locataire, à la SCI COTIVENT, au prix de 170 000 € net vendeur. La recette est inscrite au budget général.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune décide de confier à l'office notarial de Maître Morin un mandat de vente, notamment interactive, pour céder le bien immobilier commercial et d'habitation situé 33 rue Pierre Sémard, libre d'occupation.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune décide d'acquérir les locaux du cabinet médical situé 29 rue Pierre Curie, auprès de la SCI SYMICO, pour 310 000 euros net vendeur, afin de maintenir l'offre de soins. Dépense inscrite au budget général.
Document officielDélibérationfoncier
La commune décide d'acquérir la parcelle AC n° 479, rue de la Rabaterie, auprès du syndicat des copropriétaires de la résidence Le Grand Mail, pour 100 000 € TTC net vendeur, dans le cadre du renouvellement urbain du quartier. Dépense inscrite au budget général.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune crée un poste d'éducateur de jeunes enfants à temps complet (catégorie A) à la micro-crèche et autorise un recrutement par contrat à durée déterminée d'un an, renouvelable, si aucun fonctionnaire ne peut être recruté.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune approuve le projet d'avenant n° 2 au Plan Partenarial d'Aménagement « Porte Est Métropolitaine » pour engager les études PRO-REA de la passerelle urbaine et ferroviaire, et autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationfoncier
La commune accepte d'acquérir à l'euro symbolique une emprise d'environ 723 m² issue de la parcelle ZP n°2, 185-187 avenue Stalingrad, appartenant à la copropriété, pour y maintenir les équipements sportifs et de loisirs dont un city stade.
Document officielJuin 2026 30 décisions
Délibérationpatrimoine
Le conseil prend acte du bilan 2025 des acquisitions et cessions immobilières de la commune, annexé au Compte Financier Unique.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal prolonge au 1er septembre 2026 les tarifs de location de la salle des fêtes et du centre culturel communal, en attendant l'étude générale des tarifs municipaux.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal prend acte du compte-rendu des décisions de marchés publics prises par le maire sous délégation depuis le dernier conseil : trois marchés pour un total de 14 967,60 € TTC.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal prend acte du compte-rendu des dons d'archives et de médailles acceptés par le maire en vertu de sa délégation, depuis avril 2025.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe les orientations de formation des élus (fondamentaux de gestion, délégations, efficacité personnelle) et maintient l'enveloppe annuelle de formation des élus à 20 000 euros pour 2026.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal désigne un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la commune à l'assemblée générale du GIP Approlys Centr'achats, groupement de mutualisation d'achats.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne le maire comme représentant titulaire et Gamze AK, adjointe, comme suppléante à la commission locale d'évaluation des charges transférées de Tours Métropole Val de Loire.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un emploi permanent de policier municipal à temps complet, catégorie C, à compter du 1er octobre 2026, suite à une disponibilité. La dépense sera inscrite au chapitre 012.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un emploi permanent d'ingénieur hors classe à temps complet, catégorie A, pour exercer les fonctions de directeur des services techniques à compter du 1er septembre 2026.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée les grades nécessaires aux avancements de grade 2026 dans les filières administrative, animation, culturelle, médico-sociale et technique, les grades d'origine étant supprimés après promotion des agents. Financement par le budget 2026, chapitre 012.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée deux postes permanents d'éducateurs de jeunes enfants à temps complet, catégorie A, dans une crèche municipale à compter du 1er juillet 2026, et autorise le recrutement d'agents contractuels à défaut de fonctionnaire.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal autorise la conclusion d'une convention de mandat entre le CCAS et la Ville de Saint-Pierre-des-Corps pour réaliser des travaux de réhabilitation, d'ascenseurs et de réseau d'eau à la résidence autonomie La Diablerie, la Ville sollicitant la Dotation Politique de la Ville.
Document officielDélibérationtransports
Le conseil municipal approuve un vœu demandant le prolongement de la ligne 11 jusqu'au collège Pablo Neruda, via deux itinéraires, et valide l'envoi d'un courrier au SMT pour proposer ce projet.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal approuve le rapport 2026 de la commission locale d'évaluation des charges transférées avec Tours Métropole Val de Loire et son annexe financière.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de sa séance du 22 avril 2026 et autorise le maire à le publier.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal approuve la reprise en gestion directe du site cinéraire par la commune et fixe les nouveaux tarifs des cavurnes et columbariums pour 2026.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve la nouvelle composition des commissions municipales consultatives afin d'y intégrer un nouveau conseiller municipal, et abroge la délibération précédente du 22 avril 2026.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal approuve l'avenant n° 1 à la convention de gestion du service commun de la fourrière animale métropolitaine, qui fait évoluer les modalités financières de fonctionnement inchangées depuis 2020, face à la hausse des coûts d'exploitation, notamment énergétiques.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal approuve l'avenant n° 1 à la convention d'occupation précaire avec la SAS Le Soleil : extension aux parcelles AX 78, 102 et 215 pour un parking provisoire, participation au chiffre d'affaires portée de 1 % à 2 %, remboursement de la taxe foncière, et précisions sur les travaux et la dénomination.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal admet en non-valeur et en créances éteintes des créances irrécouvrables du budget principal pour un total de 4 012,02 euros, sur avis favorable de la commission des finances.
Document officielDélibérationfinances
La commune fixe les tarifs de la taxe sur la publicité extérieure pour 2027 : application des tarifs maximaux légaux aux dispositifs publicitaires, pré-enseignes et enseignes, avec exonération des enseignes de 7 m² ou moins.
Document officielDélibérationfoncier
La commune décide d'acquérir la parcelle AX 215, d'environ 387 m², appartenant à la société Tuilerie Concept Immo, pour 5 500 euros TTC, afin de sécuriser un accès et du stationnement près de la guinguette.
Document officielDélibérationfoncier
La commune cède à la société Entreprise Funéraire David une portion d'environ 54 m² de la parcelle AD 122, au prix de 180 €/m², régularisant une occupation existante. Les frais de division sont à la charge de l'acquéreur.
Document officielDélibérationassociations
La commune attribue une subvention exceptionnelle de 320,36 € à l'USSP Basket pour soutenir une initiative du club, prélevée sur les crédits 2026.
Document officielDélibérationfinances
La commune arrête et affecte définitivement les résultats 2025 du budget principal au budget primitif 2026. L'excédent de fonctionnement de 5 582 740,97 € est réparti entre la section de fonctionnement et l'investissement. Le déficit d'investissement de 3 479 750,62 € est repris en dépenses d'investissement.
Document officielDélibérationenvironnement
La commune approuve le principe de conventions de partenariat avec des associations de protection animale pour gérer les chats errants (repérage, capture, stérilisation, relâcher), autorise le maire à signer, recherche des financements et prévoit un bilan périodique.
Document officielDélibérationfoncier
La commune acquiert la parcelle BC 946, 42 rue des Ateliers, auprès de Tours Métropole Val de Loire, au prix de 95 000 € HT. Le bien jouxte la parcelle BC 948 déjà communale. Dépense inscrite au budget général.
Document officielDélibérationassociations
Attribution d'une subvention exceptionnelle de 370 € au Patronage Laïque Gymnastique pour l'achat d'un nouveau dispositif de sonorisation.
Document officielDélibérationfinances
Affectation définitive des résultats 2025 du budget annexe Rabaterie au budget primitif 2026 : excédent de fonctionnement de 335 191,33 € reporté en recettes, déficit d'investissement de 279 968,92 € repris en dépenses.
Document officielDélibérationpersonnel
Adhésion de la commune à la convention cadre unique du Centre de gestion d'Indre-et-Loire pour des missions facultatives (recrutement, intérim, tutorat, formation, GPEEC, mobilités) et autorisation donnée au maire de signer.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
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