Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Ballan-Miré a décidé
32 décisions publiées par la commune entre le 21 mai 2026 et le 1er octobre 2026 : 32 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 1er octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Personnel et institutions9 décisions sur 32
Octobre 2026 1 décision
Septembre 2026 10 décisions
Délibérationfoncier
Le conseil municipal précise le périmètre de la parcelle du gymnase métropolitain faisant l'objet d'une cession, sans détailler de montant dans le texte transmis.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal prend connaissance du rapport d'activités 2025 de la SET Energie. Aucune décision financière ni réglementaire n'est prise.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie le tableau des effectifs par la création de postes. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans le dispositif de la délibération.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal inscrit à l'état d'assiette 2027 et fixe la destination des coupes de la forêt communale. Le texte fourni ne contient que les en-têtes de transmission préfectorale, sans le dispositif.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal approuve le lancement d'un appel à manifestation d'intérêt pour la réalisation d'un local destiné aux aînés de la commune.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte la décision modificative n° 3 du budget de la Ville. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale, sans le détail des montants ni du dispositif.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil approuve l'avenant n° 13 à la convention de la ZAC de la Pasqueraie avec la SET et prend connaissance du compte-rendu d'activités 2025 de l'aménageur.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune modifie le régime indemnitaire RIFSEEP des agents communaux. Le texte fourni ne contient que des en-têtes de transmission répétés, sans précision sur les modifications décidées.
Document officielDélibérationfinances
La commune approuve une convention de mandat confiant à l'Office national des forêts l'établissement et l'émission de la facturation des recettes issues des ventes de bois.
Document officielDélibérationintercommunalité
Autorise les représentants de la commune au conseil d'administration de la SPL à approuver le projet de fusion-absorption de la SET Energies par la SET Aménagement.
Document officielJuin 2026 11 décisions
Délibérationtarifs
Le conseil municipal fixe les tarifs de La Parenthèse pour les années scolaires 2026-2027. Le texte fourni ne contient que des en-têtes de transmission préfectorale répétés, sans détail des tarifs.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal délibère sur la vente de la parcelle cadastrée AO 346 à deux particuliers. Le dispositif et le prix ne figurent pas dans le texte fourni.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal de Ballan-Miré émet un avis sur l'implantation d'une micro-crèche sur le territoire de la commune.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal autorise la signature d'une convention de groupement de commande permanent entre la Commune, le SIGEC et le CCAS pour mutualiser leurs achats publics.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal approuve un barème de l'arbre destiné à évaluer le préjudice causé au patrimoine arboré de la commune en cas d'atteinte.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal ajuste les règlements intérieurs des structures Petite enfance de la commune. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale, sans le dispositif.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte une charte éthique et le protocole d'organisation d'un comité éthique. Le texte fourni ne contient que les en-têtes de transmission préfectorale, sans le dispositif de la délibération.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte son règlement intérieur, qui fixe les règles de fonctionnement des séances. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans le dispositif.
Document officielDélibérationintercommunalité
La commune transfère à Tours Métropole Val de Loire la propriété des biens mobiliers et immobiliers liés à la compétence aménagement de l'espace public, dont l'espace classé dans le domaine public.
Document officielDélibérationenvironnement
La commune adhère à la charte de l'arbre de l'Association des Régions de France (ARF) Centre-Val de Loire pour la gestion du patrimoine arboré.
Document officielDélibérationtransports
Le conseil municipal arrête de nouveau le plan de mobilité en intégrant des annexes supplémentaires qui n'avaient pas été prises en compte lors de la délibération précédente.
Document officielMai 2026 10 décisions
Délibérationtransports
Le conseil municipal émet un avis sur le projet d'arrêt du Plan de mobilité du Syndicat des Mobilités de Touraine, document de planification des déplacements sur le territoire.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal prend connaissance de l'état des formations suivies par les élus en 2025.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal prend acte de l'état annuel des cessions et acquisitions immobilières réalisées par la commune en 2025.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie le régime indemnitaire RIFSEEP des agents communaux. Le texte fourni ne contient que des mentions d'envoi en préfecture répétées, sans dispositif détaillé.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal approuve le rapport de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) 2026 relatif aux transferts de charges entre la commune et la Métropole.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte de gestion 2025 du budget de la commune, établi par le comptable public.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal approuve la convention du Projet Éducatif de Territoire (PEDT) au titre du plan mercredi et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil approuve un avenant à la convention de gestion du service commun de la fourrière animale métropolitaine et autorise le maire à le signer.
Document officielDélibérationsport
La commune sollicite une subvention auprès de la Fédération Française de Football pour rénover l'éclairage du terrain d'honneur du complexe sportif de La Haye.
Document officielDélibérationintercommunalité
La commune demande à Tours Métropole Val de Loire un fonds de concours de droit commun 2026 et le Fonds vert 3 pour financer des projets communaux.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr