Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Saint-Étienne-de-Chigny a décidé
12 décisions publiées par la commune entre le 19 septembre 2025 et le 22 octobre 2026 : 11 du conseil municipal, 1 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 22 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets12 décisions sur 12
Octobre 2026 1 décision
Septembre 2026 1 décision
Délibérationdivers
Liste publiée des délibérations du conseil municipal du 10 septembre 2026 et des décisions prises par le maire par délégation, incluant concessions de cimetière, délégations de fonctions, fongibilité des crédits et fixation de tarifs de concert et de manifestations culturelles.
Document officielJuin 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal publie la liste de ses délibérations du 28 mai 2026 : approbation du procès-verbal, plan de mobilité, tarifs périscolaires, règlement intérieur, vente de logements, formation et frais des élus, création d'emplois.
Document officielAvril 2026 2 décisions
Délibérationdivers
Publication de la liste des délibérations du conseil municipal du 2 avril 2026 (règlement intérieur, désignations, conventions) et des décisions prises par le maire depuis février 2026.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte une série de délibérations : procès-verbal, règlement intérieur, délégations au maire, indemnités, désignation des commissions et délégués, convention FAAL 2026-2028 et convention d'e-administration. Liste publiée avec les décisions du maire.
Document officielMars 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal publie la liste de ses délibérations du 20 mars 2026 : élection du maire et des adjoints, nombre d'adjoints, charte de l'élu local, et arrêt du procès-verbal du 12 février 2026.
Document officielFévrier 2026 2 décisions
Arrêté du mairedivers
Le préfet d'Indre-et-Loire réglemente sur tout le département la lutte contre les bruits de voisinage : interdictions générales, horaires des travaux domestiques et professionnels, dérogations, effarouchement agricole et sonorisation commerciale.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte la liste de ses délibérations du 12 février 2026 : procès-verbal, comptes 2025, taux d'imposition, budget primitif 2026, adhésion au CAUE 37 et quatre subventions à des associations.
Document officielDécembre 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal publie la liste de ses délibérations du 11 décembre 2025 : approbation du procès-verbal, transferts de biens à Tours Métropole, droit de chasse, don d'une association, transfert de compétences petite enfance, stage BAFA, règlement périscolaire, et information sur une décision de virement de crédits.
Document officielNovembre 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal liste ses délibérations du 13 novembre 2025 : procès-verbal, rapport de la chambre régionale des comptes, groupement de commandes, transfert d'éclairage public au SIEIL, décision modificative, tarifs 2026, et décisions du maire.
Document officielOctobre 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Saint-Étienne-de-Chigny publie la liste de ses délibérations du 9 octobre 2025 : procès-verbal, fonds de concours métropolitain, convention de réseau électrique, décision modificative, mise à disposition de terrain et redevance à une association, règlement périscolaire, et décisions du maire.
Document officielSeptembre 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal du 11 septembre 2025 publie la liste de ses délibérations : arrêt du procès-verbal, attributions de compensation et fonds de soutien de Tours Métropole, projet éducatif de territoire, décision modificative et convention de location de salle. Il liste aussi les décisions du maire.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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