Arrêté du mairevoirie
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Luynes a décidé
113 décisions publiées par la commune entre le 9 mars 2026 et le 30 octobre 2026 : 42 du conseil municipal, 71 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- 0 sur 1 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 30 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Personnel et institutions21 décisions sur 113
Octobre 2026 2 décisions
Arrêté du mairevoirie
La commune ferme la place des Victoires à la circulation et au stationnement du 10 novembre 16 h au 11 novembre 14 h, interdit la circulation rue des Halles et réserve des places pour la cérémonie du 11 Novembre.
Document officielAoût 2026 10 décisions
Arrêté du mairepersonnel
Modification de l'arrêté de délégation de signature accordée à un agent de la commune (service Ressources humaines), suite à l'arrêté DGS-2026-39. Le texte fourni ne contient que des mentions de transmission préfectorale répétées.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue à Myriam Fournier, directrice générale des services, des attributions en matière d'état civil. Acte transmis au contrôle de légalité.
Document officielDécision du mairemarchés publics
La commune signe une décision de la directrice générale des services concernant le marché de transport de la ville, attribué à Grosbois. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture et le titre, sans détail du dispositif.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal adopte le règlement du forum des associations. Le texte fixe les conditions de participation et d'organisation de l'événement.
Document officielDélibérationdivers
La commune adopte une motion de soutien à la FNCCR, sans engagement financier, dans le cadre d'un dossier intitulé RP.
Document officielDélibérationdivers
Adoption du règlement intérieur du conseil municipal, qui fixe les règles de fonctionnement des séances et des débats.
Document officielDécision du maireculture
Le directeur général signe une convention de résidence courte à la Trotteuse, afin d'accueillir un artiste ou une équipe pour une période donnée.
Document officielDécision du maireculture
Le directeur général des services signe une convention de résidence courte concernant le bâtiment La Mouvante, sans montant indiqué dans le texte.
Document officielDécision du mairepatrimoine
Le directeur général des services approuve une convention de mise à disposition de la grange de Revivance au profit d'un particulier. Aucun montant n'est indiqué dans le texte.
Document officielDécision du maireculture
La commune signe un contrat de cession avec la société Les Oiseaux aussi pour un spectacle de la compagnie La Belle Orange. Le texte fourni est incomplet et ne précise pas les conditions financières.
Document officielJuillet 2026 17 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal désigne un référent déontologue pour les élus, dans le cadre de la règlementation relative à la déontologie des élus locaux.
Document officielDécision du mairedivers
La commune signe une convention de prêt de barrières avec le Conseil départemental, pour usage lors d'un événement ou de travaux. Aucun montant engagé.
Document officielDécision du mairepatrimoine
Le directeur général des services signe une convention de mise à disposition de la grange communale, à titre gratuit ou onéreux selon le texte, au profit du bénéficiaire désigné.
Document officielDélibérationénergie
La commune sollicite une subvention du Fonds Vert 3 pour la rénovation de l'éclairage public du secteur de Varennes, dans le cadre du projet TMVL.
Document officielDélibérationtarifs
La commune institue une taxe sur les locaux vacants à usage d'habitation, par délibération du conseil municipal du 1er juillet 2026. Le dispositif détaillé n'est pas fourni.
Document officielDécision du maireassociations
La commune décide d'adhérer en 2026 au réseau Jeune Public au Centre, pour la période de référence indiquée dans la décision.
Document officielDécision du maireculture
La commune décide d'adhérer au réseau Jeune Public au Centre pour l'année 2026 et d'en acquitter la cotisation.
Document officielArrêté du mairepersonnel
Le maire délègue à Virginie Pinet, responsable du pôle, une partie de sa signature pour les actes d'état civil. Acte sans montant ni vote.
Document officielDécision du maireculture
Le directeur général des services approuve une convention de prêt de grilles avec la bibliothèque municipale de Tours, pour un prêt réciproque à titre gratuit.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal fixe les tarifs de la pause méridienne et de la restauration scolaire pour la rentrée, puis gère les dispositifs associés.
Document officielDélibérationintercommunalité
La commune réoriente l'enveloppe 2 du fonds de concours attribué à la communauté de communes Touraine Val de Loire (TMVL) pour le projet RP, dans le cadre de ce dispositif de financement intercommunal.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal renouvelle l'adhésion de la commune au service de médecine préventive proposé par le Centre de gestion d'Indre-et-Loire (CDG37), pour la santé au travail des agents.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal décide de créer une commission communale pour l'accessibilité, chargée du suivi de l'accessibilité des bâtiments, de la voirie et des services aux personnes handicapées.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un représentant de la commune au conseil de surveillance du centre hospitalier de Luynes. Le texte fourni ne contient que les en-têtes de transmission préfectorale ; le corps de la délibération est absent.
Document officielDécision du mairepatrimoine
Le directeur général des services signe un contrat de cession de droits d'auteur portant sur un plan cavalier, transmis en préfecture le 15/07/2026.
Document officielDécision du mairelogement
Le directeur général des services signe un avenant n°1 à la convention de subvention PACT pour une rénovation de logement, modifiant les conditions de la subvention accordée.
Document officielDélibérationintercommunalité
La commune adhère au syndicat Cavités 37 pour la gestion et la prévention des risques liés aux cavités souterraines. Le texte transmis ne contient que les mentions de transmission préfectorale.
Document officielJuin 2026 11 décisions
Décision du maireculture
Le directeur général des services approuve un contrat d'exposition conclu avec une artiste pour une présentation d'œuvres dans un équipement communal.
Document officielDécision du maireculture
Le directeur général des services décide l'organisation et la dépense liées à un concert lors du feu de la Saint-Jean et de la Fête de la musique.
Document officielDécision du maireculture
Le directeur général des services décide de signer un contrat avec le Théâtre de l'Ante concernant une prestation, d'après le titre de l'acte ; le contenu détaillé n'est pas fourni dans le texte.
Document officielDélibérationpersonnel
Modification du tableau des effectifs de la commune, délibération du 13 mai 2026 transmise au contrôle de légalité le 11 juin 2026. Contenu du dispositif non fourni.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Le maire accorde une dérogation à l'arrêté préfectoral relatif aux bruits pour un événement dans la commune, sous conditions fixées par l'arrêté.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal procède au renouvellement de la commission communale des impôts directs (CCID), suite à la réforme des locaux professionnels, en proposant des représentants titulaires et suppléants.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal décide de recourir à la médiation proposée par le Centre de gestion d'Indre-et-Loire (CDG 37) pour un différend en ressources humaines. Le texte fourni ne contient que des en-têtes de transmission répétés, sans détail de l'objet ni du montant.
Document officielDélibérationélections
Installation d'un nouveau conseiller municipal suite à la démission d'un élu de la liste Luynes avec vous. Aucune dépense ni décision financière.
Document officielDélibérationtransports
La commune émet un avis favorable sur l'arrêt du projet de plan de mobilité, sans décision de dépense ni engagement financier.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire interdit la consommation d'alcool sur la voie publique sur le territoire de la commune. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans le détail des zones ni de la durée.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil d'administration du CCAS élit un vice-président et un vice-président délégué, délègue des pouvoirs au président et désigne un représentant auprès de l'UDCCAS 37. Quatre délibérations approuvées.
Document officielMai 2026 19 décisions
Arrêté du mairesocial
Le maire désigne les membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS), par arrêté.
Document officielDécision du mairedivers
Le directeur général des services décide de renouveler l'adhésion de la commune à l'Association des Régions de France Centre-Val de Loire pour l'année 2026.
Document officielDélibérationdivers
Publication de la liste des délibérations examinées lors de la séance du conseil municipal du 13 mai 2026 : prise d'acte, approbations, élections et retraits.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réserve deux places de stationnement rue de la République devant le n°11 le samedi 25 mai de 9h à 17h pour un déménagement, avec signalisation et affichage.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente la circulation et le stationnement au parking des Varennes le 24 mai 2026 de 10h à 14h pour un rassemblement, interdit le stationnement au droit de la manifestation et autorise un food truck.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire interdit la circulation et le stationnement rue du Maréchal Juin le 29 mai 2026 de 19h à 22h pour un rassemblement, avec signalisation et affichage.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune réglemente la circulation et le stationnement rue du Maréchal Juin.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune réglemente la circulation et le stationnement rue de la République. Les infractions sont constatées par des agents et poursuivies selon les lois. L'arrêté est transcrit et notifié.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune réglemente la circulation et le stationnement au parking Varennes. L'arrêté prévoit la constatation des contraventions, les modalités de recours et de notification.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente la circulation et le stationnement rue Léon Gambetta et fixe les modalités de constatation des infractions, de transcription, de recours et de notification.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire interdit le stationnement rue Léon Gambetta le 26 mai 2026 de 9 h à 17 h et ferme la voie entre la rue de la Fontaine et la rue Joseph Thierry pour travaux. Déviation mise en place.
Document officielDécision du mairelogement
Décision du directeur général des services concernant la conclusion d'un contrat de location d'un logement au lieu-dit Le Petit Forestier, au profit d'une personne physique. Transmission en préfecture le 18/05/2026.
Document officielArrêté du mairecommerce
Le maire autorise l'ouverture d'un débit de boissons de 3e catégorie. La gendarmerie et la police contrôlent l'application. L'autorisation peut être retirée.
Document officielArrêté du mairecommerce
Le maire autorise l'ouverture d'un débit de boissons de 3e catégorie, charge les services de contrôle et fixe les modalités de recours.
Document officielArrêté du maireassociations
Le maire autorise l'ouverture d'un débit de boissons de 3e catégorie lors de la Fête de la Batellerie au lieu-dit Le Bouge-au-Vin, pour l'association La Batellerie du Port de Luynes.
Document officielArrêté du maireassociations
Autorise l’association Cartable et Sac’Ado à ouvrir un débit de boissons de 3e catégorie pour la kermesse des écoles au Jardin Jeanne-Marie de Maillé le 27 juin 2026.
Document officielDécision du maireculture
Le directeur général des services signe une convention de mise à disposition de la Grange, bâtiment dédié au théâtre, au profit d'un utilisateur. Aucun montant n'est précisé dans le texte fourni.
Document officielArrêté du mairepersonnel
Le maire délègue à Mme Lucie Jorge, responsable de service, fonction et signature pour les actes relevant de son périmètre administratif.
Document officielDécision du mairefinances
La commune décide de souscrire un contrat de prêt auprès de la Caisse d'Epargne. Le texte transmis ne précise ni le montant, ni la durée, ni l'objet du prêt.
Document officielAvril 2026 27 décisions
Décision du mairemarchés publics
La commune conclut avec l'ESAT Les Elfes un contrat d'entretien des espaces verts. Décision prise par le directeur général des services.
Document officielArrêté du mairepersonnel
Le maire nomme les membres du comité social territorial (CST) concernant les représentants du personnel. Le texte fourni ne contient que des en-têtes de transmission, sans liste de noms ni motifs détaillés.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal procède à l'élection des membres de la commission d'appel d'offres (CAO), notamment les représentants titulaires et suppléants.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal crée une commission d'appel d'offres (CAO) à l'occasion du renouvellement de l'assemblée, et procède à l'élection de ses membres selon les règles des marchés publics.
Document officielDécision du mairemarchés publics
La commune signe l'avenant n° 2 au marché d'assurance flotte automobile (lot 3) avec Groupama. Acte transmis au contrôle de légalité, sans montant ni décision détaillée dans le texte fourni.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune fixe le nombre de représentants du personnel au Comité social territorial (CST) et au Comité de rapprochement et de prévention (CRP). Le texte transmis ne contient que des mentions d'envoi en préfecture répétées.
Document officielDélibérationfinances
La commune adopte son règlement budgétaire et financier, qui fixe les règles de gestion budgétaire et financière applicables à la collectivité.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Signature d'un avenant n°2 au marché d'assurance dommages aux biens (lot 1) avec Groupama. Le montant de l'avenant n'est pas précisé dans le texte fourni.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal délègue au maire une partie de ses attributions, en application de l'article L.2122-22 du CGCT. Le texte fourni ne contient que des mentions de transmission préfectorale répétées, sans détail des délégations.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal approuve les transferts de charges 2026 entre la commune et la métropole TMVL, telles que fixées par la commission locale d'évaluation des transferts de charges.
Document officielDécision du mairepatrimoine
Le directeur général des services signe un avenant au contrat de cession du lieu Théâtre en Chemin, sans autre précision dans le texte fourni.
Document officielDécision du mairepersonnel
Le directeur général des services approuve une convention de formation conclue avec l'organisme ARTEK pour une agente de la commune, dans le cadre d'une prise en charge par la collectivité.
Document officielDécision du mairepersonnel
La commune signe une convention de formation professionnelle avec l'organisme Certalis pour une formation d'un agent. Le texte fourni ne précise ni montant ni bénéficiaire détaillé.
Document officielDécision du mairepatrimoine
Approbation d'une convention de mise à disposition de la grange au profit de l'association CLEAP, signée par le directeur général des services.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal délègue au maire une partie de ses attributions, en application de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales. Le texte fourni ne contient que des mentions de transmission répétées.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal crée les commissions municipales permanentes et détermine leur composition et leurs domaines de compétence.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue à Vincent Guillet, directeur général des services, une partie de ses attributions de signature. L'arrêté est transmis au contrôle de légalité.
Document officielArrêté du mairepersonnel
Le maire délègue à Sabrina Vrignaud, agent de la commune, la signature de certains actes relatifs aux ressources humaines (RP). Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans le dispositif détaillé.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue à Manuel Fabas-Vinsonnaud, directeur général des services, une partie de ses attributions par arrêté. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture.
Document officielArrêté du mairepersonnel
Le maire délègue à Laurent Bougeault, directeur général des services, une partie de ses attributions administratives par arrêté (délégation de signature).
Document officielArrêté du mairepersonnel
Le maire délègue à Gérard Moriceau, Directeur général des services, sa signature pour certains actes administratifs de la commune.
Document officielArrêté du mairepersonnel
Le maire délègue à Christelle Adam, DGS, une partie de ses attributions administratives, par arrêté transmis au contrôle de légalité en préfecture.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue sa signature à Anita Gatelier, responsable de pôle, pour certains actes administratifs de la commune.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal décide une majoration des indemnités des élus au titre de la reconnaissance du statut de Pôle Ruralité (RP), applicable à compter de cette délibération.
Document officielArrêté du mairedivers
Arrêté portant délégation de signature à Pascal Arragain, directeur général des services, pour les actes relevant de ses attributions. Document reçu en préfecture le 15/04/2026.
Document officielArrêté du mairepersonnel
Arrêté de délégation de signature accordée à Xavier Cuvier, dans le cadre des responsabilités relatives aux ressources humaines. Document transmis à la préfecture le 15 avril 2026.
Document officielArrêté du mairepersonnel
Arrêté de délégation de signature accordée à Aurélie Leroy, agente de la commune, pour certains actes relevant de la direction générale des services. Le texte utile n'apparaît pas dans l'extrait transmis.
Document officielMars 2026 27 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal procède à l'élection du maire. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans le détail de l'élection.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal fixe les taux des impôts directs locaux pour 2026 (taxe foncière et autres taxes locales) pour la commune.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal fixe les taux de fiscalité directe locale pour l'année 2026.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal décide de la création d'un réseau de chaleur. Le texte fourni ne contient que des mentions administratives répétées de transmission en préfecture, sans dispositif détaillé.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal approuve une convention avec la SPA relative à la prise en charge des chats errants ou trouvés sur la commune.
Document officielDélibérationécole
Approbation d'une convention relative au Relais Petite Enfance (RPE) entre la commune et partenaire, pour la gestion du service d'accueil des enfants et des assistants maternels.
Document officielDélibérationfinances
Adoption du budget primitif 2026 de la commune (délibération du 3 mars 2026).
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal vote une subvention 2026 au budget du CCAS, au titre du budget primitif. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale, sans le dispositif ni le montant.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal prend acte du bilan des acquisitions et cessions foncières réalisées par la commune en 2025.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal fixe les tarifs 2026 de la boutique éphémère de la commune.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte de gestion 2025 établi par le receveur municipal (trésorier), qui concorde avec le compte administratif.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte de gestion 2025 du budget ville, dont les résultats sont identiques à ceux du compte administratif.
Document officielDélibérationfinances
La commune décide l'affectation du résultat de fonctionnement de l'année 2025 au budget 2026. Le texte fourni ne contient que les en-têtes de transmission préfectorale, sans le dispositif.
Document officielDécision du maireculture
Le directeur général des services signe un avenant au contrat d'accueil en résidence d'artiste conclu avec une artiste plasticienne, dont le nom est masqué.
Document officielArrêté du maireassociations
Le maire autorise l'association UCAIL à ouvrir un débit de boissons de 3e catégorie lors du vide-grenier du 3 mai 2026 aux Varennes et fixe les conditions de vente.
Document officielArrêté du mairecommerce
Autorise l'ouverture temporaire d'un débit de boissons de 3e catégorie et charge la gendarmerie et la police du contrôle ; le maire peut retirer l'autorisation.
Document officielDécision du maireculture
Le directeur général des services signe un contrat de médiation avec la compagnie Supernovae RP. Le texte transmis ne précise ni l'objet détaillé ni le montant de la prestation.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Le directeur général des services décide de signer un contrat avec la société EKSAE pour le marché de prestations, dans le cadre du service de ressources humaines.
Document officielDécision du mairesécurité
Décision du directeur général des services relative à l'organisation de la retraite aux flambeaux du 13 juillet, avec intervention du service de sécurité civile de la commune.
Document officielDélibérationdivers
Liste des délibérations examinées au conseil municipal du 3 mars 2026 : comptes et budget, fiscalité, subventions, conventions et projets. Plusieurs sont approuvées, deux conventions sont retirées.
Document officielDécision du mairesécurité
Le directeur général des services décide de confier le service de sécurité civile pour le feu de la Saint-Jean à un prestataire, dans le cadre de cette manifestation annuelle.
Document officielArrêté du mairevoirie
Réglemente la circulation et le stationnement rue Saint Venant du 26 mars au 6 avril 2026 pour des travaux de branchement GRDF réalisés par la SARL CAILLER, avec stationnement interdit au droit des travaux et circulation alternée manuelle.
Document officielArrêté du mairevoirie
Réglemente la circulation et le stationnement dans la Vallée de Vaugareau. Précise la constatation des infractions, la transcription de l'arrêté, les recours et les destinataires de la notification.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente la circulation et le stationnement le 10 mars 2026 vallée de Vaugareau pour permettre le remplacement de vitrages d'une véranda : stationnement interdit au droit des travaux et circulation alternée.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire fait opposition à la déclaration préalable déposée par EDF Solutions solaires pour l'implantation de panneaux solaires au 57 rue des Richardières, motif de non-conformité au règlement du PLU.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune s'oppose à la déclaration préalable n° DP0371392600006.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune réglemente la circulation et le stationnement rue Saint Venant. L'arrêté prévoit la constatation des contraventions, la transcription, les recours et les destinataires.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr