Délibérationeau et assainissement
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Semblançay a décidé
15 décisions publiées par la commune entre le 5 juin 2026 et le 28 septembre 2026 : 15 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 28 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Personnel et institutions5 décisions sur 15
Septembre 2026 3 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal délibère sur la répartition du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour l'exercice 2026.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de sa séance du 31 août 2026. Aucune dépense ni décision financière n'est engagée.
Document officielAoût 2026 6 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un emploi non permanent pour assurer l'entretien, la cantine et la garderie. Le texte fourni ne contient que des mentions d'envoi en préfecture et ne précise pas la durée, la quotité ni la rémunération.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de sa séance du 6 juillet 2026.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal approuve la modification des statuts du SATESE 37, syndicat d'assistance technique à l'assainissement de l'Indre-et-Loire.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte la décision modificative n°1 du budget annexe assainissement 2026, qui ajuste les crédits budgétaires de l'exercice.
Document officielDélibérationfinances
La commune sollicite une subvention du fonds départemental d'investissement (F2D) pour l'exercice 2027. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans précision sur le projet ni le montant demandé.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune décide d'exercer son droit de préemption sur la parcelle D288, objet des déclarations d'intention d'aliéner DIA 0372452650016 et 03724526500017.
Document officielJuillet 2026 5 décisions
Délibérationurbanisme
Le conseil municipal émet un avis sur le projet de plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) arrêté. Le texte fourni ne contient que des mentions de transmission préfectorale répétées, sans le corps de la délibération.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie le tableau des effectifs municipaux.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal décide de rembourser des frais engagés par le 4ème adjoint au maire dans l'exercice de son mandat.
Document officielDélibérationtarifs
La commune réévalue les tarifs de la cantine scolaire à compter de la rentrée. Le texte fourni ne contient que les mentions d'envoi en préfecture, sans le détail des nouveaux prix.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal ferme un poste d'agent chargé des affaires scolaires et ouvre un poste de grade supérieur à compter du 1er août 2026, afin de tenir compte de l'évolution du grade de l'agent.
Document officielJuin 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal complète la délégation accordée au maire concernant l'alinéa 22 de l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr