Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Beaumont-Louestault a décidé
12 décisions publiées par la commune entre le 20 février 2025 et le 20 octobre 2026 : 12 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 20 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets9 décisions sur 12
Octobre 2026 1 décision
Juin 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal du 22 juin 2026 adopte une série de délibérations : approbation du secrétaire de séance, subventions aux associations, forfait communal à l'école Sainte Jeanne d'Arc, avis sur le PLUi arrêté, changement de destination du chemin rural n°2, droit de préemption sur le lotissement Val Touraine Habitat, modifications des membres de commissions, et opposition au transfert des pouvoirs de police spéciale à l'EPCI.
Document officielMai 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal du 18 mai 2026 adopte un ensemble de délibérations : approbation du secrétaire de séance, recours à une assistance pour le choix d'exploitation de l'assainissement collectif, avenants de travaux pour la mairie, assistance à maîtrise d'œuvre pour la station de pompage, tarifs préférentiels de location de salle, borne de recharge électrique, votes des commissions et du CCAS, formation des élus, et adhésion de Rilly-sur-Vienne à un syndicat.
Document officielAvril 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal adopte une série de délibérations d'installation : désignation du secrétaire de séance, des délégués aux commissions et syndicats, des délégués au conseil d'école, délégations au maire, indemnités des élus et taux de fiscalité directe locale 2025. Trois points sont ajournés.
Document officielMars 2026 1 décision
Délibérationfinances
Le conseil municipal adopte une série de délibérations : approbation du secrétaire de séance, des charges transférées, des comptes financiers uniques, annulation puis nouvelle affectation des résultats, adoption des budgets primitifs, contrat avec un archiviste et motion sur la compétence électricité et gaz.
Document officielFévrier 2026 2 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal du 16 février 2026 adopte une série de délibérations : affectation des résultats des budgets principal, eau potable et assainissement, état des indemnités des élus, avenants de travaux de la mairie, dénomination d'une rue et tarif préférentiel de location de salle.
Document officielDélibérationdivers
Liste des délibérations et décisions adoptées lors de la séance du conseil municipal du 19 janvier 2026 : tarif préférentiel de location de salle, autorisation de dépenser, redevance eau potable, demande de subvention DETR ou DSIL, prêt des salles en période électorale, tableau des effectifs.
Document officielDécembre 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal du 8 décembre 2025 adopte une série de délibérations : budget et provisions, décisions modificatives, subventions, avenant de maîtrise d'œuvre, étude sur l'eau, composition des commissions et syndicats, statuts du SIEIL, transfert de convention d'occupation, CLECT et contributions 2026. Il retient aussi l'entreprise Humbert pour des travaux de canalisations.
Document officielJuillet 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal du 21 juillet 2025 a adopté onze délibérations : travaux de la mairie, participation scolaire, redevance Enedis, rapports eau potable, tarifs de salle, subventions, intercommunalité, antenne relais et protection sociale.
Document officielFévrier 2025 3 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal liste les délibérations adoptées en séance : choix d'un prestataire pour bornes de recharge électrique, redevance d'occupation du domaine public, convention avec le SDIS 37, renonciation à un emplacement réservé, gratuité de salle, rapports annuels sur l'eau et l'assainissement, assurance statutaire, protection sociale complémentaire et modification du tableau des effectifs.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte une série de délibérations : construction d'un fournil, redevances eau et assainissement, budget M49, dénomination de voie, achat de parcelle au Département, convention de lecture publique, modifications de statuts intercommunaux et du SIEIL.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte la modification de son règlement intérieur, la mise à jour du tableau des effectifs et deux décisions modificatives budgétaires (eau et budget général). Ordre du jour seulement, sans montants détaillés dans le texte.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr