Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Marçon a décidé

16 décisions publiées par la commune entre le 17 janvier 2025 et le 8 septembre 2026 : 16 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: aucunmontant relevé hors budgets
Votes: 0 sur 2 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue: 8 septembre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Autres sujets12 décisions sur 16

Fig. 1. Les 16 décisions publiées depuis janvier 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Septembre 2026 1 décision

8 septembre 2026Délibérationmarchés publics

Le conseil municipal de Marçon approuve une prestation d'assistance à l'exploitation du service d'assainissement collectif, dans le cadre d'un marché public.

Vote 13 pour

Ce que la mairie de Marçon a décidé

Septembre 2026 1 décision

Le conseil municipal de Marçon approuve une prestation d'assistance à l'exploitation du service d'assainissement collectif, dans le cadre d'un marché public.

Juillet 2026 2 décisions

Le conseil municipal fixe le budget prévisionnel 2027 de la gestion déléguée à Sarthe Habitat et revalorise les loyers des logements locatifs communaux.

Juin 2026 1 décision

Avril 2026 1 décision

Mars 2026 1 décision

Le conseil municipal de Marçon, réuni le 21 mars 2026, publie la liste de trois délibérations : élection du maire, détermination du nombre d'adjoints et élection des adjoints. Les trois sont approuvées.

Février 2026 1 décision

Le conseil municipal de Marçon adopte la liste de quatorze délibérations de la séance du 27 février 2026 : affectations de résultats et budgets primitifs 2026, subventions aux associations, conventions, partenariats, demande de subvention et protection sociale des agents.

Janvier 2026 1 décision

Décembre 2025 1 décision

Liste des délibérations du conseil municipal du 15 décembre 2025 : neuf points, dont certains approuvés et d'autres refusés, portant sur subventions, statuts intercommunaux, marchés, loyers, convention, personnel et adhésion.

Juillet 2025 1 décision

Le conseil municipal de Marçon approuve les budgets primitifs 2025 (commune, camping, assainissement), une subvention pour l'aménagement de l'espace de loisirs du camping, et la création d'un emploi non permanent pour accroissement temporaire d'activités.

Mai 2025 1 décision

Le conseil municipal de Marçon examine une liste de treize délibérations : taxe d'aménagement, logements, centre équestre, subventions, acquisitions de terrains, préemption et personnel. Plusieurs sont approuvées, une refusée, une reportée.

Avril 2025 2 décisions

Le conseil municipal de Marçon approuve les taux d'imposition des taxes directes locales pour l'année 2025.

Mars 2025 1 décision

Le conseil municipal de Marçon examine une liste de délibérations : comptes financiers 2024 du camping et de l'assainissement, règlement de la garderie, adhésions à deux associations de maires, créations de postes, demandes de subventions et subventions 2025.

Février 2025 1 décision

Le conseil municipal liste deux délibérations : location du kiosque et de la licence IV du lac des Varennes par bail commercial, et demande de subvention DETR/DSIL 2025. Les cases approuvée ou refusée sont cochées, sans décompte.

Janvier 2025 1 décision

Le conseil municipal de Marçon examine une déclaration d'intention d'aliéner un bien situé ZA Croix Caseau, soumis au droit de préemption urbain. Le texte ne mentionne pas de décision de préemption chiffrée.

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