Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Thoiré-sur-Dinan a décidé

17 décisions publiées par la commune entre le 6 février 2025 et le 16 octobre 2026 : 17 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: 25 108,16 €dans 4 décisions, hors budgets et comptes annuels
Votes: 4 sur 15 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue: 16 octobre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Autres sujets5 décisions sur 17

Fig. 1. Les 17 décisions publiées depuis février 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Octobre 2026 1 décision

16 octobre 2026Délibérationintercommunalité

Le conseil municipal approuve la mise à jour du DICRIM, le rapport de la CLECT et le renouvellement de la convention de mise à disposition des services techniques communaux à la communauté de communes.

Vote 10 pour · 0 contre · 0 abstention

Ce que la mairie de Thoiré-sur-Dinan a décidé

Octobre 2026 1 décision

Le conseil municipal approuve la mise à jour du DICRIM, le rapport de la CLECT et le renouvellement de la convention de mise à disposition des services techniques communaux à la communauté de communes.

Septembre 2026 1 décision

Le conseil municipal remplace un conseiller après démission dans des instances, institue la taxe sur la vacance des logements et approuve les rapports 2025 sur l’assainissement et l’eau.

Juillet 2026 1 décision

Le conseil municipal de Thoiré-sur-Dinan adopte le contrôle obligatoire des branchements d'eaux usées, signe une convention de lutte contre les déchets abandonnés avec Citeo, et admet en non-valeur deux créances (budget principal et assainissement).

Mai 2026 1 décision

Mars 2026 4 décisions

Le conseil municipal délègue plusieurs compétences au maire pour la durée du mandat, fixe les indemnités des adjoints, crée huit commissions municipales et désigne des délégués au SIVOS.

Le conseil municipal de Thoiré-sur-Dinan adopte la liste des commissions municipales et désigne leurs membres, à l'unanimité sans scrutin secret, ainsi que les délégués au SIVOS de Bercé.

Le conseil municipal décide de créer 3 postes d'adjoints au maire.

Le conseil municipal approuve les taux des taxes locales 2026, les comptes financiers 2025 des budgets assainissement et principal, leur affectation de résultat, et vote les budgets primitifs 2026.

Janvier 2026 1 décision

Le conseil accorde une aide de 50 € par élève domicilié sur la commune pour le voyage scolaire 2026 de l'école de Beaumont-Pied-de-Bœuf, et autorise le maire à signer les documents nécessaires. Une autre délibération autorise des dépenses d'investissement avant le budget 2026.

Décembre 2025 1 décision

Le conseil municipal approuve la révision des tarifs de l'assainissement collectif au 1er janvier 2026 (délibération 2025-12-05). Le texte fourni est tronqué : le détail des nouveaux tarifs n'apparaît pas.

Novembre 2025 1 décision

Le conseil municipal confie au centre de gestion de la Sarthe la mise en œuvre d'une convention de participation pour la couverture santé des agents, mandat accepté dans le cadre de la protection sociale complémentaire.

Octobre 2025 1 décision

Le conseil municipal approuve le montant dérogatoire de l'attribution de compensation 2025 de la commune, fixé à -23 069,66 euros, tel que proposé par la commission locale d'évaluation des transferts de charges, et autorise le maire à signer les documents afférents.

Septembre 2025 1 décision

Le conseil municipal décide de reverser 2 400 € du budget assainissement au budget principal, correspondant aux frais de personnel et de matériel utilisés pour le service.

Juillet 2025 1 décision

La commune sollicite la Communauté de communes Loir-Lucé-Bercé pour une prestation d'ingénierie et d'assistance à maîtrise d'ouvrage en voirie, aménagements urbains et réseaux, facturée 38,50 € de l'heure, pour trois ans, et autorise le maire à signer la convention.

Avril 2025 1 décision

Le conseil municipal approuve les comptes financiers uniques 2024 et affecte les résultats, puis vote les budgets primitifs 2025 du budget principal et du budget assainissement, et retire la délibération 2024-12-05 relative aux frais de bornage.

Mars 2025 1 décision

Attribution de subventions 2025 à douze associations et écoles, dont 1 800 € au total, et participation de 50 € par enfant aux voyages scolaires.

Février 2025 1 décision

Autorise le maire à engager, liquider et mander des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2025, dans la limite du quart des crédits 2024.

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