Délibérationpersonnel
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Vallée-de-Ronsard a décidé
39 décisions publiées par la commune entre le 4 novembre 2025 et le 14 avril 2026 : 39 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 494 646,14 €dans 16 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 39 sur 39 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 14 avril 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Urbanisme et foncier15 décisions sur 39
Avril 2026 18 décisions
Délibérationpatrimoine
Le conseil municipal émet un avis favorable au projet de périmètre délimité des abords (PDA) des monuments historiques de la commune et autorise le maire à notifier cet avis à la communauté d'agglomération Territoires vendômois.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal instaure une indemnité de maniement de fonds pour les régisseurs, autorise le maire à fixer son montant par arrêté et prévoit les crédits au budget 2026.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal décide, si le liquidateur judiciaire accepte son offre, de racheter le matériel de l'Auberge du Poète puis de le revendre au futur exploitant au même prix de 3 500 euros.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal décide d'acquérir la parcelle ZD 0148 (1,33 are) auprès des consorts HUARD au prix de 1 € le m², soit 133 €, hors frais de notaire, dans le cadre du projet de voie verte, et autorise le maire à signer les documents.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal autorise, avant le vote du budget 2026, le paiement de dépenses d'investissement dans la limite de 260 750 euros, soit 25 % des crédits d'investissement 2025.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal autorise le maire à supprimer la régie d’avances pour menues dépenses de Couture-sur-Loir et à signer les documents liés.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal autorise le maire à supprimer la régie d'avances pour menues dépenses, inactive depuis 2017, et à signer les documents s'y rapportant.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal approuve la convention avec le Département pour la création d'une voie verte entre la Sarthe et le Loir-et-Cher sur le territoire communal, valable jusqu'au 31 décembre 2027, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal accepte de vendre deux logements avec dépendances, Ruelle des Petits Jardins, à un particulier pour 155 000 € net vendeur, et autorise le maire à signer les documents.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil fixe les tarifs de location de la salle de la Roseraie pour les soirées à thème de l'Auberge du Poète : gratuité en 2026, puis 60 € en semaine et 110 € le week-end à compter du 1er janvier 2027, avec convention d'occupation.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil autorise le maire à modifier la régie de recettes produits divers pour y inclure l'encaissement des concessions de cimetière et des repas festifs, et à signer les documents s'y rapportant.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil autorise la signature d'un bail commercial pour l'Auberge du Poète avec une personne reprenant le fonds de commerce, gratuit jusqu'à l'ouverture, loyers fixés à 600 € HT (auberge-hôtel) et 250 € TTC (logement).
Document officielDélibérationénergie
Le conseil accepte le devis de 1 400 € HT de la société Place des Energies pour l'accompagnement de la gestion des contrats d'électricité et autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune met en place le dispositif du service civique à compter du 1er février 2026, autorise le maire à demander l'agrément, à signer les contrats et conventions, et prévoit 114,85 € d'indemnité complémentaire au budget 2026.
Document officielDélibérationfoncier
La commune décide d'acquérir la parcelle ZD 0145 (2a52ca) issue d'une division de la parcelle ZD 0106 à La Grapperie, pour un parking près du lavoir au Centre Bourg de Couture, au prix de 3 € le m² soit 756 € hors frais de notaire, et autorise le maire à signer les actes.
Document officielDélibérationpersonnel
Crée un emploi non permanent d'adjoint technique à temps complet à compter du 1er mai 2026 pour accroissement temporaire d'activité et autorise le maire à recruter un contractuel pour douze mois maximum.
Document officielDélibérationpersonnel
Création d'un emploi permanent d'adjoint administratif à temps non complet (27/35e), catégorie C, pour l'accueil de l'agence postale et de la mairie déléguée, à compter du 1er mars 2026, pouvant être pourvu par un contractuel en l'absence de fonctionnaire.
Document officielMars 2026 11 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal émet un avis favorable à l'affiliation volontaire du Syndicat Mixte du SCoT Vallée du Cher à la Sologne au centre de gestion de Loir-et-Cher, à compter du 1er avril 2026.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal émet un avis favorable au projet de périmètre délimité des abords (PDA) des monuments historiques de la commune, et autorise le maire à le notifier à la communauté d'agglomération Territoires vendômois.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal décide d'acquérir la parcelle ZD 0148 (1a33ca) auprès des consorts Huard, au prix de 1 € le m², soit 133 €, hors frais de notaire, pour le projet de voie verte. Il autorise le maire à signer les documents et prévoit les crédits au budget 2026.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal autorise, avant le vote du budget 2026, le paiement de dépenses d'investissement dans la limite de 260 750 euros, soit 25 % des crédits inscrits au budget 2025.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal accepte de vendre deux logements et dépendances Ruelle des Petits Jardins à 155 000 € net vendeur à un acquéreur privé, et autorise le maire à signer les documents.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil autorise la signature d'un bail commercial pour l'Auberge du Poète avec une personne reprenant le fonds, gratuit jusqu'à l'ouverture, avec loyers de 600 € HT pour l'auberge-hôtel et 250 € TTC pour le logement.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune met en place le dispositif du service civique à compter du 1er février 2026, autorise le maire à demander l'agrément, à signer les contrats et conventions, et prévoit 114,85 € d'indemnité complémentaire par volontaire au budget 2026.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune décide de revendre au futur exploitant le matériel de l'Auberge du Poète au même prix que son rachat envisagé, soit 3 500 euros, si l'acquisition est acceptée par le liquidateur judiciaire.
Document officielDélibérationfoncier
La commune décide d'acquérir la parcelle ZD 0145 (2a52ca) au prix de 3 € le m², soit 756 € hors frais de notaire, et autorise le maire à signer les actes. Les crédits seront inscrits au budget 2026.
Document officielDélibérationpersonnel
Création d'un emploi permanent d'adjoint administratif à temps non complet (27/35e), catégorie C, pour l'accueil de l'agence postale et de la mairie déléguée, l'état civil, l'urbanisme et la régie. Recrutement contractuel possible à défaut de candidat statutaire.
Document officielDélibérationpersonnel
Création d'un emploi permanent d'Adjoint d'Animation à temps non complet, 8/35e, pour la garderie du mercredi, catégorie C, à compter du 1er mars 2026, pouvant être pourvu par un agent contractuel à défaut de fonctionnaire.
Document officielJanvier 2026 5 décisions
Délibérationfoncier
Le conseil municipal décide de baisser à 160 000 € le prix de vente des logements Ruelle des Petits Jardins, faute d'offre d'acquisition. Il autorise le maire à signer les documents de vente.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal décide d'adhérer à l'Agence de l'Attractivité, association promouvant le territoire du Loir-et-Cher, et autorise le versement d'une cotisation de 500 euros.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal attribue huit lots des travaux de la maison médicale à des entreprises, autorise le maire à signer les marchés. Crédits inscrits au budget communal.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal accorde à l'association « Les Amis du Niclos » une avance de trésorerie de 10 000 €, versée à raison de 5 000 € en 2025 et 5 000 € en 2026, remboursable après le Comice agricole 2026 et bilan financier.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune propose au liquidateur judiciaire de racheter le matériel de l'Auberge du Poète pour 3 500 euros, au lieu de 3 000 euros initialement proposés, faute de quoi le mobilier serait vendu aux enchères. Crédits prévus au budget.
Document officielNovembre 2025 5 décisions
Délibérationurbanisme
Le conseil municipal instaure des astreintes administratives journalières de 150 euros en cas d'infraction au Code de l'urbanisme, après mise en demeure et un délai de 8 mois.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal autorise le maire à proposer l'achat du matériel de l'Auberge du Poète, en liquidation judiciaire, pour 3 000 euros, afin de le revendre à un futur exploitant.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal accorde une exonération totale des loyers du médecin occupant la maison médicale pendant les travaux de réhabilitation prévus de janvier à septembre 2026.
Document officielDélibérationsanté
Le conseil municipal accorde une exonération totale de loyer de six mois à tout jeune médecin qui s'installe pour la première fois dans la maison médicale, sous condition d'un engagement de trois ans. Il autorise le maire à signer les documents.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal accepte de rembourser 397,14 € à un agent, pour une formation (390 €) et l'envoi d'un recommandé (7,14 €), et autorise le maire à signer les documents.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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