Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Lhomme a décidé

14 décisions publiées par la commune entre le 21 mars 2025 et le 29 octobre 2026 : 13 du conseil municipal, 1 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: aucunmontant relevé hors budgets
Votes: —aucun vote décompté dans les documents lus
Dernière séance lue: 29 octobre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Autres sujets13 décisions sur 14

Fig. 1. Les 14 décisions publiées depuis mars 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Octobre 2026 2 décisions

29 octobre 2026Délibérationdivers

Le document est une liste de délibérations du conseil municipal du 20 octobre 2026 : création d'emplois d'agents recenseurs, convention de gestion des animaux errants et de la fourrière, attribution de bons d'achat aux aînés. Ces points sont adoptés.

Document officiel

1er octobre 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal liste six délibérations du 29 septembre 2026 : convention voirie avec la CCLLB, rapports d'activités et CLECT, tarifs de l'assainissement, taxe sur la vacance des logements, désignation d'un élu référent sécurité routière. Toutes sont adoptées.

Document officiel

Juillet 2026 1 décision

9 juillet 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal liste cinq délibérations du 23 juin 2026 : engagements pour réduire les eaux parasites à la station d'épuration, règlement du marché, projet d'assainissement avec demande de subvention, adhésion à un dispositif de signalement, et admission en non-valeur d'une créance.

Document officiel

Juin 2026 2 décisions

12 juin 2026Délibérationdivers

Liste récapitulative des délibérations du conseil municipal du 19 mai 2026 : cinq points adoptés, portant sur l'assainissement, la fiscalité locale, une consultation d'assistance, les tarifs de la salle polyvalente, un correspondant défense et l'achat d'une épareuse.

Document officiel

12 juin 2026Délibérationélections

La commune désigne ses délégués titulaires et suppléants pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2026.

Document officiel

Mai 2026 1 décision

22 mai 2026Délibérationdivers

Liste des délibérations du conseil municipal du 19 mai 2026 : sept points, tous adoptés, portant sur l'assainissement, la fiscalité locale, l'attribution d'une consultation, les tarifs de la salle polyvalente, la désignation d'un correspondant défense et l'achat d'une épareuse.

Document officiel

Février 2026 2 décisions

20 février 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal liste les délibérations de sa séance du 20 janvier 2026 : DETR, tarifs cantine et garderie, participation aux frais d'école, adhésion au service psychologue du travail, avancement de grade, rétrocession de concession et cartes-cadeaux du concours fleurissement.

Document officiel

20 février 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal approuve un avenant à la convention Petites villes de demain, le compte de gestion 2025, une convention d'entretien des hydrants avec la CCLLB, trois attributions de consultations pour études et carottages liés aux réseaux, et fixe les tarifs assainissement 2026.

Document officiel

Octobre 2025 2 décisions

28 octobre 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal du 21 octobre 2025 adopte une liste de délibérations : rapports d'activité et de service de l'eau et du SPANC, protection sociale complémentaire santé des agents, attribution de compensation dérogatoire et décision modificative du budget assainissement.

Document officiel

3 octobre 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal liste ses délibérations de septembre 2025 : modification statutaire intercommunale, rapport CLETC, création d'emploi d'avancement de grade, emprunt pour la salle polyvalente, décision modificative du budget assainissement.

Document officiel

Juin 2025 1 décision

27 juin 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal liste quatre délibérations adoptées : convention d'assistance d'ouvrage avec la communauté de communes, recomposition de l'organe délibérant intercommunal pour 2026, aide financière exceptionnelle pour une facture d'électricité, et autorisation de désherbage et de mise en vente de livres de la bibliothèque.

Document officiel

Avril 2025 1 décision

15 avril 2025Arrêté du mairedivers

Arrêté national reconnaissant des aléas climatiques défavorables ouvrant droit à indemnisation pour des cultures dans plusieurs départements en 2024.

Document officiel

Mars 2025 2 décisions

21 mars 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal recense deux délibérations du 18 mars 2025 : approbation du budget principal et des budgets annexes 2025, et signature d'une convention avec le Centre Social pour l'opération « Argent de poche ».

Document officiel

21 mars 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal du 18 février 2025 adopte une série de délibérations : participation aux frais d'école, tarifs de cantine et garderie, convention de tarification sociale des cantines, compte financier unique 2024, conventions et subventions d'investissement, affectation des résultats 2024.

Document officiel

Communes voisines

Toutes les communes du département : Sarthe

Comment ce registre est fait

Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.

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