Délibérationfinances
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Bessé-sur-Braye a décidé
11 décisions publiées par la commune entre le 9 avril 2025 et le 13 octobre 2026 : 9 du conseil municipal, 2 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- 1 sur 2 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 13 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets6 décisions sur 11
Octobre 2026 2 décisions
Délibérationeau et assainissement
Le conseil municipal désigne une adjointe au maire pour représenter la commune au collège des collectivités de la Commission Locale de l'Eau du SAGE du Loir.
Document officielSeptembre 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal adopte une liste de délibérations : désignation d'un représentant à la CLE, amortissement de travaux d'enfouissement, décisions budgétaires, subventions, location de salons, taxe sur la vacance, acquisition amiable de parcelles et création d'un emploi permanent.
Document officielJuillet 2026 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal fixe une série de tarifs communaux (cantine, médiathèque, piscine, salles, château, garderie, assainissement, etc.), approuve une convention d'instruction des actes d'urbanisme avec la communauté de communes, autorise la vente d'un véhicule et crée quatre postes temporaires. Il désigne aussi ses représentants dans une SPL et désaffecte une voirie de zone d'activités.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Le préfet de la Sarthe place certains bassins hydrographiques sous régime de limitation ou suspension temporaire des usages de l'eau en raison de la sécheresse, abroge l'arrêté du 1er juillet 2026 et fixe des restrictions par niveau de vigilance, alerte, alerte renforcée et crise.
Document officielMai 2026 1 décision
Arrêté du maireenvironnement
Le préfet de la Sarthe modifie l'arrêté de 1996 sur les bruits de voisinage : il abroge l'arrêté de 1990 et précise les règles applicables aux lieux publics, aux activités professionnelles, aux propriétés privées et aux loisirs.
Document officielFévrier 2026 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal présente la liste de ses délibérations du 10 décembre 2025 : assainissement, emprunts, subventions, ressources humaines, urbanisme. Ce document est un sommaire sans décision propre.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Bessé-sur-Braye liste ses délibérations du 29 janvier 2026 : convention PVD, subventions, tarifs, conventions avec communes et SDIS, poste de chef de projet, adhésion psychologue du travail.
Document officielSeptembre 2025 1 décision
Délibérationsocial
Le conseil municipal nomme un nouveau membre élu au conseil d'administration du CCAS, en remplacement d'un élu démissionnaire.
Document officielAvril 2025 2 décisions
Délibérationdivers
Affichage des délibérations du conseil municipal du 27 mars 2025 ; le texte transmis ne contient que des accusés de réception du contrôle de légalité, sans objet de décision.
Document officielDélibérationdivers
Accusé de réception de transmission au contrôle de légalité d'une délibération du 27 mars 2025. Le texte ne contient pas l'objet de la décision.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr