Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Naveil a décidé

11 décisions publiées par la commune entre le 5 mars 2025 et le 17 septembre 2026 : 11 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: aucunmontant relevé hors budgets
Votes: 9 sur 10 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue: 17 septembre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Autres sujets11 décisions sur 11

Fig. 1. Les 11 décisions publiées depuis mars 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Septembre 2026 1 décision

17 septembre 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal de Naveil adopte une série de 11 délibérations : vente d'un chemin rural et d'une unité foncière à une fondation, institution d'une taxe sur la vacance des logements, admissions en non-valeurs, création d'un emploi au restaurant scolaire, règlements intérieurs, approbation d'une convention de logement social et rapport d'activité.

Vote 17 pour · 2 contreRue Louis Lambert ; Toulouse Lautrec

Document officiel

Août 2026 1 décision

6 août 2026Délibérationdivers

Le conseil désigne un secrétaire de séance et accorde une subvention exceptionnelle de solidarité aux communes sinistrées par les incendies.

Vote à l'unanimité

Document officiel

Mai 2026 1 décision

5 mai 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal de Naveil adopte le compte financier 2025, l'affectation du résultat, les subventions aux associations, une motion sur la distribution d'électricité et diverses décisions liées à l'enfance et à la jeunesse. Il prend acte des décisions du maire.

Document officiel

Mars 2026 1 décision

26 mars 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal installé après les élections de mars 2026 élit le maire et les adjoints, adopte la charte de l'élu, fixe le régime indemnitaire et les délégations, et désigne ses représentants dans divers organismes.

Vote à l'unanimité

Document officiel

Février 2026 2 décisions

17 février 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal de Naveil adopte une série de délibérations : désignation d'un secrétaire, approbation du procès-verbal, reprise anticipée des résultats 2025, tarifs périscolaires, frais de scolarité, taux d'imposition, fongibilité des crédits, budget primitif 2026, affiliation au CDG41, convention de chantier citoyen.

Vote à l'unanimité

Document officiel

17 février 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal de Naveil adopte en séance son ordre du jour : secrétaire de séance, procès-verbal, budget 2026, tarifs périscolaires, taux d'imposition, convention de chantier citoyen et affiliation au CDG41. Il prend acte des décisions du maire.

Vote à l'unanimité

Document officiel

Décembre 2025 1 décision

12 décembre 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal de Naveil adopte une série de 22 délibérations couvrant ressources humaines, finances, foncier, enfance, urbanisme, travaux et motions, toutes votées à l'unanimité des votants.

Vote à l'unanimitégymnase de Marie-Amélie Le Fur

Document officiel

Octobre 2025 1 décision

9 octobre 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal de Naveil adopte une série de délibérations : désignation d'un secrétaire, approbation du procès-verbal, groupement de commande d'assurances, vente d'un bâtiment, convention avec la gendarmerie, tarifs de spectacles, conventions scolaires, mise à disposition de salles et rapport d'activité.

Vote à l'unanimité

Document officiel

Juin 2025 1 décision

27 juin 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal de Naveil adopte à l'unanimité une série de 12 délibérations couvrant enfance, finances, cimetière, ressources humaines et aménagement, et prend acte des décisions du maire.

Vote à l'unanimité

Document officiel

Avril 2025 1 décision

25 avril 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal de Naveil, réuni le 23 avril 2025, adopte à l'unanimité six délibérations : désignation d'un secrétaire, procès-verbal, programme de réhabilitation du gymnase, étude de la rue des Venages, création d'un poste, modification du temps de travail, abrogation d'une délibération, décision modificative, candidature au label lecture, et motion contre la suppression d'un TGV.

Vote à l'unanimité

Document officiel

Mars 2025 1 décision

5 mars 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal de Naveil adopte les comptes 2024, les subventions, les tarifs périscolaires, le budget primitif 2025, les taux d'imposition et plusieurs conventions, et prend acte des décisions du maire.

Vote à l'unanimité

Document officiel

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Comment ce registre est fait

Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.

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