Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Villechauve a décidé

31 décisions publiées par la commune entre le 1er juillet 2026 et le 1er juillet 2026 : 31 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: 73 345,30 €dans 4 décisions, hors budgets et comptes annuels
Votes: 20 sur 26 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue: 1er juillet 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Autres sujets17 décisions sur 31

Fig. 1. Les 31 décisions publiées depuis juillet 2026, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Juillet 2026 31 décisions

vers 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal, réuni le 6 octobre 2026, examine une liste de délibérations : renouvellement du contrat de copieur, demande de subvention DDSR pour la voirie, recrutement d'un vacataire, installation de vidéoprotection, adhésion au syndicat intercommunal de vidéoprotection, tarifs de la salle des fêtes et cadeaux aux aînés et aux jeunes.

Vote 2 abstentions

Ce que la mairie de Villechauve a décidé

Juillet 2026 31 décisions

Le conseil municipal, réuni le 13 février 2025, examine une liste de trois délibérations : subventions aux associations pour 2025, rémunération de l'agent recenseur et coordonnateur du recensement de la population, et admission en non-valeur. Toutes sont adoptées à l'unanimité.

Le conseil municipal procède à l'élection du maire et des adjoints et crée trois postes d'adjoints.

Le conseil municipal liste trois délibérations : une demande de subvention FACIL pour l'acquisition d'un micro-tracteur, et deux demandes de prêt de salles pour la saison 2025/2026.

Le conseil municipal liste ses délibérations du 8 février 2024 : attribution de subventions aux associations (adoptée à l'unanimité) et demande de prêt de la petite salle par l'association Castle Meeple (adoptée à la majorité).

Le conseil municipal liste ses délibérations du 23 avril 2026 : taux des impôts locaux, compte financier unique 2025, affectation du résultat, budget primitif 2026, désignation d'un représentant à l'ATD 41, devis de travaux de voirie et devis d'accessoires pour tracteur. Toutes adoptées.

Le conseil municipal liste les délibérations de sa réunion du 10 octobre 2024 : suppression d'un poste d'adjoint technique territorial et demande de subvention DSR 2025 pour l'effacement de réseaux.

Le conseil municipal fixe les tarifs d'insertion publicitaire dans le bulletin municipal pour 2026, puis approuve le colis de Noël 2025 et le cadeau de vœux 2026.

Le conseil municipal fixe les tarifs 2025 de la salle des fêtes, des concessions du cimetière et des insertions publicitaires du bulletin, accorde le prêt de la salle à une association, sollicite des subventions pour l'éclairage public et fixe les récompenses des concours.

Le conseil municipal examine un devis pour refondre le site internet de la commune et décide de la cession d'un tracteur communal. Les deux points sont adoptés à l'unanimité.

Le conseil municipal examine la liste de ses délibérations du 14 mars 2024, dont l'étude d'un devis de fauchage, les modalités de récompenses d'un jeu concours et une clause de gratuité d'un mois dans un bail de location communal.

Le conseil municipal décide le recrutement d'un vacataire, à l'unanimité, lors de sa réunion du 19 juillet 2025.

Le conseil municipal décide de restituer la caution versée pour le logement communal situé 19 rue Pasteur.

Le conseil municipal décide de l'étude d'un devis pour le remplacement de poteaux incendie. Décision adoptée à la majorité.

Le conseil municipal autorise le passage du Tour du Loir-et-Cher sur la commune le 12 avril 2024 et accorde une subvention de 40 euros à son comité d'organisation.

Le conseil municipal autorise le maire à demander une subvention FACIL à la Communauté d'Agglomération Territoires Vendômois pour des travaux de voirie (revêtement des trottoirs) estimés à 54 198,95 € HT, et à engager ces travaux.

Le conseil municipal approuve l'acquisition d'un micro-tracteur auprès de l'entreprise Boisseau, pour un montant de 19 056,35 € HT.

Le conseil municipal adopte, à l'unanimité, la participation de la commune à la protection sociale complémentaire (prévoyance et santé) des agents, ainsi que l'organisation du colis de Noël 2024 et du cadeau des vœux 2025. La délibération 32/2024 sur le droit de place est abrogée.

Le conseil municipal adopte à l'unanimité une liste de six délibérations couvrant les statuts intercommunaux, les zones d'accélération des énergies renouvelables, le recensement 2025, un devis de feu d'artifice et l'occupation du domaine public par un commerce ambulant.

Le conseil municipal adopte à l'unanimité quatre points : indemnité de gardiennage de l'église pour 2025, autorisation d'engager des dépenses d'investissement avant le vote du budget, étude d'un devis pour le bulletin municipal, étude d'un devis d'éclairage public rue de la Gare.

Le conseil municipal adopte à l'unanimité l'indemnité de gardiennage de l'église pour l'année 2026.

Le conseil municipal adopte une liste de délibérations : virements de crédits budgétaires et adhésion au contrat d'assurance des risques statutaires du Centre de Gestion de Loir-et-Cher.

Le conseil municipal adopte la liste de ses délibérations du 11 avril 2024 : prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, taux des impôts locaux, comptes de gestion et administratif 2023, affectation du résultat et budget primitif 2024.

Le conseil municipal adopte des devis de voirie et de fauchage, des subventions aux associations, un avis d'affiliation au CDG41, un complément RIFSEEP, et émet un avis contre une participation financière pour une passerelle.

La commune autorise le maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2024, dans la limite de 11 561,78 euros réparties entre quatre comptes.

Conseil municipal du 1er juillet 2026 : demandes de subventions (FACIL, amendes de police), étude de devis de voirie, prêts de salles saison 2026/2027, cession d'un tracteur communal.

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