Délibérationintercommunalité
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Limeray a décidé
10 décisions publiées par la commune entre le 21 février 2025 et le 13 avril 2026 : 9 du conseil municipal, 1 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 150 €dans 1 décision, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 3 sur 3 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 13 avril 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets6 décisions sur 10
Avril 2026 1 décision
Mars 2026 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal adopte le procès-verbal du 2 mars 2026, élit le maire et les adjoints, fixe leur nombre et prend acte de la charte de l'élu local.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 12 février 2026, prend acte des décisions du maire et accepte l'indemnité d'éviction liée à la résiliation du bail commercial du local place de l'Église.
Document officielDécembre 2025 2 décisions
Arrêté du maireenvironnement
Interdiction de laisser un chien déposer ses déjections sur le domaine public communal sans les ramasser, obligation de disposer d'un moyen de ramassage, et amende de 150 euros en cas de non-respect.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Limeray adopte un ensemble de délibérations : procès-verbal, indemnités d'élus, avis sur le PLUi, conventions avec la Croix-Rouge, la fourrière animale et le Centre de gestion, organisation du travail, compte épargne temps, heures complémentaires et frais de déplacement.
Document officielNovembre 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal adopte le procès-verbal de la séance précédente, prend acte des décisions du maire, résilie un bail commercial, approuve plusieurs conventions avec la CCVA, le Département, le SDIS, le SIEIL et AXA, désigne un correspondant incendie, vote une décision modificative du budget 2025 et fixe la redevance d'occupation du domaine public due à Orange.
Document officielSeptembre 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de sa séance précédente, une décision budgétaire modificative, la désignation d'un coordonnateur du recensement et la création de postes d'agents recenseurs, la régularisation d'un poste d'adjoint technique, la mise à jour du tableau des effectifs, et une convention de mise à disposition de locaux aux associations.
Document officielJuillet 2025 1 décision
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal valide la suppression et la création de postes ainsi que la mise à jour du tableau des effectifs, et autorise la Maire à signer les documents afférents.
Document officielMars 2025 1 décision
Délibérationdivers
Liste des délibérations du conseil municipal de Limeray du 11 mars 2025 : location d'un local commercial, vente d'un immeuble, avenant de convention, comptes 2024, budget 2025, taux d'impôts et aménagement paysager.
Document officielFévrier 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal du 16 décembre 2024, prend acte des indemnités des élus, autorise des dépenses d'investissement avant le budget 2025 et approuve une convention d'animations jeunesse avec la communauté de communes.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr