Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Montreuil-en-Touraine a décidé
14 décisions publiées par la commune entre le 30 janvier 2025 et le 15 octobre 2026 : 8 du conseil municipal, 6 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 15 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets11 décisions sur 14
Octobre 2026 1 décision
Juillet 2026 1 décision
Arrêté du mairepersonnel
Arrêté modificatif n°11 mettant à jour la liste des conseillers du salarié, personnes habilitées à assister les salariés lors des entretiens préalables de licenciement en Indre-et-Loire.
Document officielJanvier 2026 1 décision
Arrêté du mairedivers
Le préfet modifie la liste départementale des conseillers du salarié d'Indre-et-Loire, en ajoutant, retirant ou corrigeant des conseillers désignés par les organisations syndicales.
Document officielNovembre 2025 3 décisions
Arrêté du mairevoirie
Réglemente la circulation des véhicules pendant les chantiers de voirie et de réseaux d'eaux pluviales de la communauté de communes, du 1er janvier au 31 décembre 2025, sur les voies communautaires des communes signataires. Fixe une vitesse maximale de 30 km/h et prévoit alternat et interdiction de stationner si nécessaire.
Document officielDélibérationdivers
Registre récapitulatif 2025 des délibérations du conseil municipal de Montreuil-en-Touraine : 45 numéros listés, dont plusieurs séances sans quorum, et les décisions prises sur finances, personnel, subventions, voirie et urbanisme.
Document officielArrêté du mairedivers
Modification de la liste départementale des conseillers du salarié : mise à jour des noms, coordonnées et organisations syndicales des conseillers d'Indre-et-Loire.
Document officielSeptembre 2025 1 décision
Arrêté du maireenvironnement
Le préfet d'Indre-et-Loire limite ou suspend temporairement les usages de l'eau. Le département est en vigilance ; plusieurs cours d'eau sont en restriction renforcée anticipée, en alerte renforcée ou en crise avec interdiction des usages.
Document officielJuillet 2025 2 décisions
Délibérationdivers
Registre 2025 des délibérations de la commune de Montreuil-en-Touraine : subventions, budget, fiscalité, personnel, cimetière, salle des fêtes, préemption. Plusieurs séances n'ont pas atteint le quorum.
Document officielDélibérationdivers
Registre récapitulatif 2025 des délibérations du conseil municipal de Montreuil-en-Touraine, listant 24 actes : budget, fiscalité, subventions, personnel, véhicule et éclairage public. Plusieurs séances n'ont pas atteint le quorum.
Document officielMai 2025 1 décision
Délibérationdivers
Registre récapitulatif 2025 des délibérations de la commune de Montreuil-en-Touraine : liste des points soumis au conseil, avec leur titre et leur vote. Plusieurs séances n'ont pas atteint le quorum.
Document officielAvril 2025 1 décision
Délibérationdivers
Registre récapitulatif des délibérations de 2025 : liste les actes D-2025-01 à D-2025-11, dont plusieurs n'ont pas atteint le quorum, sur effacement de dette, subvention, convention, budget et fiscalité.
Document officielFévrier 2025 2 décisions
Délibérationdivers
Liste récapitulative de délibérations de 2025 : quorum non atteint pour une séance, effacement de dette, subvention à la Chambre des métiers et convention avec le CDG37. Détails des actes absents du texte.
Document officielArrêté du mairedivers
Modification n°3 de la liste départementale des conseillers du salarié d'Indre-et-Loire, mise à jour des personnes désignées par les organisations syndicales.
Document officielJanvier 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Montreuil-en-Touraine constate l'absence de quorum et liste les délibérations 2025 : effacement de dette, subvention à la Chambre des métiers, convention avec le CDG37.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr