Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Château-Renault a décidé

11 décisions publiées par la commune entre le 21 février 2025 et le 21 septembre 2026 : 11 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: aucunmontant relevé hors budgets
Votes: —aucun vote décompté dans les documents lus
Dernière séance lue: 21 septembre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Autres sujets11 décisions sur 11

Fig. 1. Les 11 décisions publiées depuis février 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Septembre 2026 1 décision

21 septembre 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal approuve une série de délibérations : rapport CLECT, taxes foncières et sur logements vacants, commissions, règlement intérieur, mises à disposition d'agents, chèques cadeaux, subvention au lycée, don à l'AMF, et un nouveau tarif de location de salle. La délibération 19 est rejetée.

Document officiel

Juin 2026 1 décision

15 juin 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal approuve une liste de quatorze délibérations : défense contentieuse, transfert de l'eau et assainissement, convention énergie, groupement Citeo, avis sur des logements, comité social commun, formation d'agent, tarifs de concert, partenariats culturels, subventions associatives. Une délibération est rejetée.

Document officiel

Mai 2026 1 décision

5 mai 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal approuve la liste de ses délibérations du 29 avril 2026 : comptes financiers uniques 2025, commissions, désignations, subventions et admissions en non-valeur. Une délibération est rejetée et une autre retirée.

Document officiel

Avril 2026 2 décisions

17 avril 2026Délibérationdivers

Liste des délibérations du conseil municipal du 27 mars 2026 : installation du conseil, élection du maire, détermination du nombre d'adjoints et élection des adjoints.

Document officiel

15 avril 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal du 10 avril 2026 publie la liste de ses délibérations : délégations au maire, indemnités, frais de représentation, formation des élus et composition du CCAS. Une délibération est rejetée.

Document officiel

Février 2026 2 décisions

26 février 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal approuve les comptes 2025, affecte les résultats, fixe les taux d'imposition 2026, vote le budget primitif et les subventions, décide une vente de terrain et révise les tarifs du musée. La subvention aux associations sportives est rejetée.

Document officiel

26 février 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal adopte une série de délibérations : indemnités des élus, comptes financiers 2025, affectation des résultats, taux de fiscalité, budget primitif 2026, subventions, vente d'une partie de parcelle, participation au SDIS et conventions. Une subvention aux associations sportives est rejetée.

Document officiel

Octobre 2025 1 décision

3 octobre 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal liste ses délibérations du 2 octobre 2025 : rapports annuels, règlements scolaires et périscolaires, convention d'occupation, garanties d'emprunt, subventions sportives et associatives, conventions avec le SDIS et intervenants extérieurs. Une délibération est rejetée.

Document officiel

Mai 2025 2 décisions

15 mai 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal liste ses délibérations du 14 mai 2025 : créances, effectifs, transfert du collège, conventions, tarifs de location, subventions aux associations, règlement du camping et charte du bénévole. Une seule délibération est rejetée.

collège André Bauchant ; musée du cuir ; médiathèque de Vauchevrier ; camping de Vauchevrier

Document officiel

15 mai 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal du 13 mars 2025 adopte une série de délibérations : comptes de gestion et comptes administratifs 2024, affectation des résultats, taux de fiscalité 2025, budgets primitifs 2025, subventions, diminution des indemnités des élus, convention d'épandage, avenant d'assainissement, demande de subvention DETR, règlement de la commission menus, tarif culturel et tarif de location de salle.

Document officiel

Février 2025 1 décision

21 février 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal examine une liste de cinq délibérations : orientations budgétaires 2025, indemnités des élus 2024, convention de déversement d'eaux usées avec une société, convention de partenariat avec une association, et reprise de 54 sépultures au cimetière.

Document officiel

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Comment ce registre est fait

Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.

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