Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Saint-Léonard-en-Beauce a décidé
14 décisions publiées par la commune entre le 18 mai 2026 et le 21 septembre 2026 : 14 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 30 €dans 1 décision, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 4 sur 7 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 21 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets5 décisions sur 14
Septembre 2026 7 décisions
Délibérationtarifs
Le conseil municipal fixe à 30 euros le tarif 2027 d'un encart publicitaire dans le bulletin communal et sur le site internet, et autorise le maire à signer les documents afférents.
Document officielDélibérationfiscalite
Le conseil municipal fixe à 20 % le taux de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation et charge le maire de notifier la décision aux services préfectoraux.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un adjoint au maire comme secrétaire de séance, à l'unanimité des quinze membres présents.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal décide de verser un don de 300 euros à l'Association des maires de France, pour aider les communes sinistrées. La dépense sera imputée au budget communal.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 9 juillet 2026 et autorise le maire à effectuer les démarches de transmission au contrôle de légalité et de publication.
Document officielDélibérationvoirie
La commune approuve la refacturation à l'association foncière de remembrement de Saint-Léonard-en-Beauce de 60 % des travaux de curage de fossé et d'hydrocurage de buses au lieu-dit Sigogne, soit 4 092,84 euros, imputés au budget communal.
Document officielJuillet 2026 3 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal prend acte de la communication d'une décision du maire prise le 29 juin 2026 dans le cadre de ses délégations permanentes. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans l'objet précis de la décision.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal modifie les durées et les tarifs des concessions du cimetière communal. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans le dispositif de la délibération.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne un représentant de la commune à la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) de l'intercommunalité.
Document officielMai 2026 4 décisions
Délibérationenvironnement
Le conseil municipal émet un avis sur le projet de plan de protection des forêts contre les incendies, proposé par l'État aux collectivités concernées et à leurs groupements.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un emploi non permanent à temps non complet pour faire face à un accroissement temporaire d'activité.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal adopte une motion relative à la compétence de distribution d'électricité exercée par le SIDELC, dans le cadre de l'intercommunalité.
Document officielDélibérationnumérique
La commune fixe la redevance 2026 due par l'opérateur Orange pour l'occupation de son domaine public par ses réseaux de communication électronique.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr