Délibérationécole
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Neuvy-le-Roi a décidé
10 décisions publiées par la commune entre le 9 avril 2026 et le 15 octobre 2026 : 10 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- 2 sur 2 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 15 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances3 décisions sur 10
Octobre 2026 1 décision
Septembre 2026 2 décisions
Délibérationintercommunalité
Le conseil municipal émet un avis favorable aux modifications des statuts du SATESE 37 adoptées par son comité syndical le 30 mars 2026 et prévoit la transmission de la délibération à sa présidente.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 26 août 2026, tel que présenté après corrections, et autorise le maire et le secrétaire de séance à le signer.
Document officielAoût 2026 1 décision
Délibérationécole
Le conseil municipal fixe le coût de revient d'un élève de l'école publique des Tilleuls, référence pour la participation financière de la commune aux écoles privées.
Document officielMai 2026 4 décisions
Délibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne les représentants de la commune à la commission intercommunale des impôts directs (CIID), suite au renouvellement de cette instance.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal approuve une convention avec la société IEL relative à la mise en place de mesures territoriales liées à l'implantation d'un parc photovoltaïque sur la commune.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal approuve une convention avec la société IEL encadrant l'aménagement et l'utilisation des routes et chemins ruraux dans le cadre d'un projet photovoltaïque.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal admet en non-valeur 2026 des créances irrécouvrables du budget 63000, sur proposition du comptable public.
Document officielAvril 2026 2 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal vote les budgets de la commune pour l'exercice 2026. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans détail des montants ni du vote.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve les comptes financiers unifiés (CFU) de l'exercice 2025.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr