Délibérationpersonnel
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Sonzay a décidé
13 décisions publiées par la commune entre le 4 juin 2026 et le 10 septembre 2026 : 13 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- 1 sur 1 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 10 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets6 décisions sur 13
Septembre 2026 7 décisions
Délibérationeau et assainissement
Le conseil municipal examine le rapport annuel 2025 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un référent déontologue chargé d'accompagner les élus de la commune dans le respect de leurs obligations déontologiques.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal décide de créer un emploi permanent d'adjoint administratif. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture et ne précise ni le motif, ni la quotité, ni la rémunération.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le compte rendu de sa réunion du 4 juin 2026.
Document officielDélibérationfiscalite
La commune de Sonzay instaure la taxe d'habitation sur la vacance des locaux d'habitation à compter du 1er janvier 2027, pour les logements vacants depuis plus de deux ans, avec des exonérations définies.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune adopte un règlement financier et met à jour le règlement intérieur et les conventions d'utilisation des salles communales.
Document officielJuin 2026 6 décisions
Délibérationeau et assainissement
Le conseil municipal sollicite une autorisation exceptionnelle de distribution de l'eau issue du forage F3 pour la commune.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un correspondant défense, interlocuteur de la commune pour les questions de défense nationale.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le règlement intérieur du conseil municipal. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture et de publication, sans le contenu du règlement ni le décompte des votes.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le compte rendu de sa séance du 30 avril 2026.
Document officielDélibérationécole
La commune décide de participer aux frais de scolarité d'un enfant scolarisé hors de son territoire de résidence.
Document officielDélibérationurbanisme
Approbation du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi). Le texte fourni ne contient que des mentions de transmission en préfecture répétées ; le dispositif et la motivation ne figurent pas.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr