Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Saint-Laurent-de-Lin a décidé
10 décisions publiées par la commune entre le 25 juin 2026 et le 12 octobre 2026 : 10 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 12 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets3 décisions sur 10
Octobre 2026 6 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal admet en non-valeurs des créances irrécouvrables du budget communal pour l'exercice 2026.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil communautaire approuve le pacte de gouvernance de la communauté de communes pour la mandature 2026-2032, définissant les règles de fonctionnement entre la communauté et ses communes membres.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune modifie la durée hebdomadaire d'un poste d'adjoint territorial à temps non complet, fixée à 15/35e à compter du 1er décembre 2026, par modification du tableau des effectifs.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune décide d'acquérir un plateau remorque agricole auprès d'un particulier. Le montant de l'acquisition n'est pas indiqué dans le texte fourni.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune adhère au contrat groupe souscrit par le Centre de Gestion d'Indre-et-Loire pour couvrir les risques financiers liés à ses obligations envers son personnel.
Document officielSeptembre 2026 2 décisions
Délibérationpatrimoine
Travaux de remplacement ou de réparation des volets roulants et de la porte de la salle associative, décidés par le conseil municipal.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve la désignation d'un agent recenseur pour le recensement de la population de 2027.
Document officielJuin 2026 2 décisions
Délibérationpatrimoine
Mise à disposition d'un local communal à la maison d'assistantes maternelles « Les P'tits Koalas », fixation du loyer et autorisation de signer le bail.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un référent déontologue chargé d'accompagner les élus locaux, et approuve la lettre de mission définissant ses missions.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr