Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Benais a décidé

13 décisions publiées par la commune entre le 21 mai 2025 et le 22 septembre 2026 : 13 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: aucunmontant relevé hors budgets
Votes: —aucun vote décompté dans les documents lus
Dernière séance lue: 22 septembre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Autres sujets12 décisions sur 13

Fig. 1. Les 13 décisions publiées depuis mai 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Septembre 2026 1 décision

22 septembre 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal approuve le procès-verbal de juillet, l'état d'assiette des coupes de bois 2027, une convention de mandat de facturation avec l'ONF, une convention de partenariat pour restaurer une parcelle, la vente d'une parcelle et le rapport d'activités 2025 du SIEIL.

Document officiel

Juillet 2026 1 décision

9 juillet 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal approuve le procès-verbal de juin, fixe les tarifs et le règlement de l'école de musique 2026-2027, institue la taxe sur les locaux vacants et exerce un droit de préemption sur deux ventes de parcelles.

Document officiel

Juin 2026 1 décision

4 juin 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal de Benais publie la liste des délibérations de sa séance du 1er juin 2026 : procès-verbal, subvention Fonds vert, tarifs de cantine, médecine préventive, stérilisation des chats, adhésion au SI Cavités37. Toutes sont approuvées.

Document officiel

Mai 2026 1 décision

12 mai 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal approuve le procès-verbal du 7 avril 2026, une demande de défrichement de la parcelle 2965 pour une bâche incendie, la désignation de commissaires pour la CIID et d'un représentant à la CLECT de la CCTOVAL.

parcelle 2965

Document officiel

Avril 2026 1 décision

10 avril 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal de Benais adopte une série de quinze délibérations : approbation du procès-verbal, constitution des commissions, désignations, formation des élus, subventions, taux d'impôts, budget et motion sur l'électricité et le gaz.

Document officiel

Mars 2026 2 décisions

24 mars 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal de Benais installe ses conseillers et approuve le procès-verbal du 2 mars. Il élit le maire et les adjoints, fixe leur nombre, adopte la charte de l'élu local, délègue des pouvoirs au maire et fixe leurs indemnités.

Document officiel

3 mars 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal de Benais publie la liste des délibérations de sa séance du 2 mars 2026 : procès-verbal, affectation du résultat, subventions, budget primitif et renonciation à préemption.

Document officiel

Février 2026 1 décision

19 février 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal de Bénais approuve le procès-verbal de la séance du 26 janvier 2026, le compte financier unique 2025, une autorisation de mandatement des dépenses 2026 avant le vote du budget, une rétrocession de concession funéraire et un droit de préférence sur la vente d'une parcelle boisée.

Document officiel

Décembre 2025 2 décisions

22 décembre 2025Délibérationpatrimoine

Le conseil municipal liste les délibérations de sa séance du 19 décembre 2025, dont la vente d'un logement situé 3 rue de l'ancienne mairie.

3 rue de l'ancienne mairie

Document officiel

18 décembre 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal de Benais approuve une série de délibérations : procès-verbal, conventions, subventions (DETR, FDSR, exceptionnelle), décision modificative, statuts intercommunaux et abrogation d'une délibération antérieure.

Document officiel

Septembre 2025 1 décision

19 septembre 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal de Benais liste dix délibérations de sa séance du 15 septembre 2025 : procès-verbal, bois, tarifs festival, contribution SDIS, subvention, renoncements au droit de préemption et de préférence, statuts CCTOVAL, rapport SIEIL, emploi non permanent. Toutes sont approuvées.

Document officiel

Juillet 2025 1 décision

2 juillet 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 19 mai 2025 et une liste de délibérations de la séance du 23 juin 2025 : tarifs cantine, règlement et tarifs de l'école de musique, subvention au collège Le Jouteux pour un voyage scolaire en Irlande, validation d'un devis d'archivage.

Document officiel

Mai 2025 1 décision

21 mai 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal de Benais approuve les procès-verbaux précédents, modifie les tarifs 2025 de location des salles, attribue une subvention au Parc Naturel Régional, une subvention à l'AS du collège de Bourgueil, modifie le budget 2025 et le régime indemnitaire RIFSEEP.

Document officiel

Communes voisines

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Comment ce registre est fait

Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.

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