Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Saint-Nicolas-de-Bourgueil a décidé
14 décisions publiées par la commune entre le 19 juin 2026 et le 23 octobre 2026 : 14 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- 1 sur 1 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 23 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets4 décisions sur 14
Octobre 2026 6 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal annule la délibération DCM 2025-24 du 14 mai 2025.
Document officielDélibérationsécurité
La commune crée une réserve communale de sécurité civile consacrée à la prévention des feux de forêt.
Document officielDélibérationfinances
La commune admet en non-valeur des produits irrécouvrables.
Document officielDélibérationpatrimoine
Création d'un espace pour les cavurnes au cimetière.
Document officielDélibérationfinances
Admission en créances éteintes, sans montant ni détail dans le texte.
Document officielSeptembre 2026 2 décisions
Délibérationpersonnel
Mise à jour de la délibération 2024-06 relative au régime indemnitaire RIFSEEP des agents communaux, modifiant ses modalités d'attribution.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal décide de désaffecter une portion du chemin rural n°7 et d'ouvrir une enquête publique préalable. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale, sans le corps de la délibération.
Document officielJuillet 2026 2 décisions
Délibérationsécurité
Le conseil municipal met à jour le règlement du service de défense incendie (SDF). Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans détail du dispositif.
Document officielDélibérationlogement
Le conseil municipal institue la taxe sur la vacance des locaux d'habitation sur le territoire de la commune.
Document officielJuin 2026 4 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de sa séance du 18 juin 2026.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal annule sa délibération n°2025-82 du 17 décembre 2025. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale, sans exposé de l'objet ni dispositif.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal adopte une motion pour réaffirmer que la compétence énergie relève du SIEIL, syndicat d'énergie d'Indre-et-Loire.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal adopte le règlement intérieur du restaurant scolaire pour l'année 2026-2027. Aucun montant ni vote n'est mentionné dans le texte fourni.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr