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Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Chouzé-sur-Loire a décidé

19 décisions publiées par la commune entre le 22 juillet 2026 et le 16 septembre 2026 : 19 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés
181 140 €dans 5 décisions, hors budgets et comptes annuels
Votes
19 sur 19 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue
16 septembre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent
Autres sujets7 décisions sur 19
Frise des 19 décisions par domaine, de juillet 2026 à novembre 2026juil.août.sept.octo.nove.Budget et finances2 décisionsUrbanisme et foncier4 décisionsVoirie et circulation2 décisionsEau, environnement, énergie1 décisionPersonnel et institutions3 décisionsAutres sujets7 décisions
Fig. 1. Les 19 décisions publiées depuis juillet 2026, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Septembre 2026 9 décisions

Délibérationpatrimoine

Rectification de la délibération du 12 mai 2026 : ajout de la parcelle AS n° 949 (126 m²) à la cession du bien 84, rue de Saumur, au prix de 185 000 € frais d'agence inclus (175 000 € net pour la commune). Prix et acquéreurs inchangés.

175 000 €Vote à l'unanimité84, rue de Saumur
Document officiel
Délibérationdivers

Le conseil municipal remplace un conseiller démissionnaire dans les commissions Voirie – Espaces publics et Bâtiments, et pourvoit un poste vacant à la commission Urbanisme et Cadre de Vie.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationdivers

Le conseil municipal porte de 10 à 12 le nombre de membres de la commission communale « Évènementiel » et désigne deux nouveaux membres, en raison de la charge de travail liée au Festival des Quais.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationdivers

Le conseil municipal désigne à l'unanimité un nouveau délégué titulaire et un délégué suppléant auprès de la Commission Locale d'Insertion du CNPE de Chinon, après la démission d'un conseiller.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationdivers

Le conseil municipal désigne un délégué titulaire et un délégué suppléant auprès du SIEIL, à la suite de la démission d'un conseiller délégué. Vote à l'unanimité, à main levée.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationfinances

Le conseil municipal de Chouzé-sur-Loire institue la taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH) sur son territoire, à compter des impositions 2027, pour remettre sur le marché les logements durablement vacants.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationlogement

Le conseil municipal de Chouzé-sur-Loire définit le périmètre de son secteur prioritaire pour le Pacte Territorial Touraine France Rénov' 2025-2027 et autorise le maire à signer les documents nécessaires.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationdivers

Le conseil municipal adopte à l'unanimité le règlement intérieur pour le mandat 2026, actualisé et intégrant le droit d'expression des conseillers minoritaires, et autorise le maire à en assurer l'application.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationpersonnel

Approbation d'une convention financière avec la CC Chinon Vienne et Loire pour la reprise des droits de compte épargne-temps d'un agent transféré. La commune versera 830 € pour dix jours restant à compenser.

830 €Vote à l'unanimité
Document officiel

Juillet 2026 10 décisions

Délibérationpersonnel

Renouvellement de la convention d'adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion d'Indre-et-Loire, applicable au 1er juillet 2026, avec une cotisation forfaitaire de 110 € par agent suivi et par an. Le maire est autorisé à signer.

110 €Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationdivers

Le conseil municipal prend acte du retrait d'un conseiller de trois commissions (urbanisme, voirie, scolaire et sociale) et désigne un nouveau membre pour l'une d'elles, les deux autres restant vacantes.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationeau et assainissement

Le conseil municipal prend acte du rapport d'observations définitives de la chambre régionale des comptes sur la gestion de l'eau potable par la communauté de communes Chinon Vienne et Loire, et de son débat en séance.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationdivers

Le conseil municipal définit les orientations de formation des élus (fonctionnement territorial, finances, commande publique, urbanisme, ressources humaines, police du maire, transition écologique), fixe les modalités de prise en charge des frais et précise l'articulation avec le DIFE.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationfoncier

Le conseil municipal décide d'acquérir la parcelle AP 389 au lieu-dit « Les Pelouses » (210 m²) pour 4 200 €, frais à la charge de la commune, et mandate le maire pour signer l'acte.

4 200 €Vote à l'unanimitéLes Pelouses, parcelle cadastrée section AP n°389
Document officiel
Délibérationfinances

Le conseil municipal approuve une décision modificative n° 1 du budget principal 2026 pour inscrire 3 167 € d'écritures d'amortissement relatives aux travaux du SIEIL sur les réseaux d'électrification.

3 167 €Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationvoirie

Le conseil municipal approuve une convention d'intervention des services techniques pour l'entretien des espaces verts du parking rue Saint-Nicolas, appartenant à la communauté de communes, avec refacturation horaire.

Vote à l'unanimitéParking rue de Saint-Nicolas, parcelles AP n° 65 et AP n° 66, à Chouzé-sur-Loire
Document officiel
Délibérationfoncier

La commune exerce son droit de préférence et acquiert une parcelle boisée cadastrée AS n°470 (La Grande Pièce, 23 a 50 ca) pour 1 000 euros, frais d'acte à sa charge, afin de préserver son patrimoine forestier.

1 000 €Vote à l'unanimitéparcelle cadastrée section AS n°470, lieudit « La Grande Pièce »
Document officiel
Délibérationvoirie

La commune approuve une convention pour l'entretien des espaces verts de la Maison de Santé Pluridisciplinaire par ses services techniques, refacturés à l'Association Syndicale Libre, pour un an rétroactif au 1er janvier 2025, et autorise le maire à la signer.

Vote à l'unanimitéMaison de Santé Pluridisciplinaire, rue des Moulins
Document officiel
Délibérationpersonnel

Approbation d'une convention de mutualisation ascendante : des services techniques communaux entretiendront le patrimoine de la Communauté de Communes, remboursé à l'heure selon les tarifs CLECT. Autorisation de signature donnée au Maire.

Vote à l'unanimité
Document officiel

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Comment ce registre est fait

Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.

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