Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Bourgueil a décidé
100 décisions publiées par la commune entre le 24 avril 2026 et le 20 octobre 2026 : 100 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 1,39 M€dans 7 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 3 sur 3 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 20 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Vie locale36 décisions sur 100
Octobre 2026 19 décisions
Délibérationassociations
La commune approuve une convention pour mettre à disposition les salles de l'ancienne caserne au Relais Cajou.
Document officielDélibérationassociations
La commune approuve une convention de mise à disposition du hall d'accueil à l'association AGEVIE.
Document officielDélibérationculture
La commune approuve un contrat avec l'association L'Ange en Elle pour l'animation d'un atelier créatif dans le cadre du Mois des Mômes.
Document officielDélibérationculture
La commune approuve une convention de mise à disposition de la salle des fêtes et de l'école de musique au profit de l'UDEA 37.
Document officielDélibérationassociations
La commune autorise une convention de mise à disposition d’un local dans le bâtiment La Villatte à la Bourse aux vêtements de Bourgueil.
Document officielDélibérationpersonnel
Modification des heures de service de plusieurs emplois permanents de l'école de musique de la commune. Le texte fourni ne contient que les en-têtes de transmission préfectorale ; le détail des postes et des quotités n'y figure pas.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal émet un avis sur le pacte de gouvernance de la communauté de communes CCTOVAL.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un secrétaire de séance pour la réunion du 7 octobre 2026. Aucune décision financière ni engagement n'est pris.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal délibère sur la souscription d'un contrat de prêt destiné au financement du RCU. Le dispositif et le montant ne figurent pas dans le texte transmis.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un poste permanent de responsable du service à la population, pour assurer la gestion de ce service.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal approuve une convention de partenariat pour le festival de théâtre amateur et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal approuve une convention de partenariat avec un organisateur pour le festival de jazz 2027.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal approuve une convention de partenariat avec l'organisation du festival du cinéma et autorise le maire à la signer. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale, sans le dispositif.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal approuve une convention d'utilisation des locaux communaux par l'association EMU Brass Band Bourgueillois. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale répétées ; le contenu de la convention n'est pas reproduit.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de sa séance du 9 septembre 2026. Aucune dépense ni décision nouvelle n'est engagée.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal admet en non-valeur des créances du budget principal jugées irrécouvrables. Les sommes concernées sont annulées en recettes sans extinction de la dette du débiteur.
Document officielDélibérationécole
La commune approuve une convention de mise à disposition d'une salle de l'école de musique au profit de la commune de Gizeux. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale et ne détaille pas les conditions de la convention.
Document officielDélibérationsport
La commune approuve la convention de mise à disposition du complexe Art et Glisse à l'association Fusion Gliss Club.
Document officielSeptembre 2026 28 décisions
Délibérationculture
Approbation d'un contrat d'exposition avec l'artiste Céline Lachouque pour l'exposition « La Volva - Femina ». Le texte fourni ne contient que des mentions de transmission préfectorale répétées ; le contenu de la délibération n'est pas reproduit.
Document officielDélibérationfinances
Virement de crédits de 1 900 € du chapitre 011 (achat de bois) vers le chapitre 66 (intérêts de la dette) au budget annexe réseau de chaleur, pour financer les intérêts du prêt relais.
Document officielDélibérationfinances
La commune de Bourgueil décide de contracter un emprunt de 345 000 euros auprès de la Caisse d'Épargne Loire-Centre, sur 18 ans à taux fixe de 3,60 %, pour financer ses investissements.
Document officielDélibérationfinances
Le maire procède à des virements de crédits (n°3) au budget communal 2026 : abondement de chapitres en fonctionnement et d'opérations en investissement par prélèvement sur d'autres lignes, sans augmenter le budget total. Inclut une subvention de 1000 € à la Fédération Nationale de Protection Civile.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune approuve une convention de mise à disposition de la cave touristique de Chevrette au profit de l'association Les Jojo Mobiles. Le texte fourni ne contient que les mentions d'envoi en préfecture répétées.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal approuve la convention de mise à disposition d'une salle de l'ancienne caserne Cuisine au profit de l'association Bourgueil en Chœur. Le texte fourni ne contient que les en-têtes de transmission en préfecture ; l'objet et les conditions sont celles du titre.
Document officielDélibérationassociations
Approbation d'une convention de mise à disposition de la salle de l'ancienne caserne (cuisine et hall d'accueil) au profit de l'association Brain Up.
Document officielDélibérationfinances
Virement de crédits de 135 € au budget annexe du camping municipal : abondement du chapitre 65 (admissions en non-valeur de créances irrecouvrables) par prélèvement sur le chapitre 011 (matériel divers).
Document officielDélibérationcommerce
Le conseil municipal émet un avis sur les ouvertures dominicales des commerces pour l'année 2027, dans le cadre de la consultation préalable de la commune.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal retire la délibération D2026_108 relative à la création d'un emploi permanent d'adjoint technique territorial, en raison d'une erreur matérielle.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal prend connaissance du rapport annuel 2025 de GRDF sur la concession de distribution de gaz de la commune.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal prend acte du rapport d'activité 2025 du SIEIL (syndicat d'énergie d'Indre-et-Loire). Aucun montant ni décision de dépense n'est précisé dans le texte fourni.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal prend acte du rapport annuel d'information 2025 de la centrale nucléaire de Chinon. Il s'agit d'une communication sans décision financière.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal modifie le tracé de sentiers de randonnée pédestre sur le territoire communal.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal modifie la convention relative à la cave de Chevrette. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale, sans le dispositif de la délibération.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe les modalités de prise en charge des frais des élus locaux (déplacements, formation, garde d'enfants ou d'aidés) dans le cadre de leurs missions.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un de ses membres comme secrétaire de séance pour assurer le compte rendu des débats.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal désigne ses représentants au comité de pilotage du site Natura 2000. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans le dispositif de la délibération.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal décide de créer et de supprimer des postes dans le tableau des effectifs de la commune.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de sa séance du 1er juillet 2026. Aucun montant engagé.
Document officielDélibérationfinances
La commune institue la taxe sur la vacance des locaux d'habitation, qui s'applique aux logements vacants depuis plus d'un an. Le texte fourni ne détaille pas les taux ni les modalités.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune décide de la campagne de recensement 2027 et de la désignation des coordonnateurs et agents recenseurs.
Document officielDélibérationenvironnement
La commune approuve une convention de végétalisation des façades privées avec l'Espace Hublin et autorise le maire à la signer. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale, sans dispositif détaillé.
Document officielDélibérationénergie
La commune approuve une convention avec le SIEIL pour l'implantation d'un réseau de distribution électrique sur son territoire.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune approuve la convention cadre unique du pôle emploi public du Centre de gestion d'Indre-et-Loire et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal autorise la signature d'une convention de mise à disposition de l'ancienne caserne au profit de l'association ASSI pour l'organisation d'une bourse aux vêtements.
Document officielDélibérationpetite enfance
Le conseil municipal approuve une convention de mise à disposition d'un local au profit du Relais Petite Enfance de Bourgueil, dans le cadre d'un projet nommé DOJO.
Document officielDélibérationculture
La commune approuve une convention de mise à disposition de la salle des Sagettes au profit de l'association Sam Play. Le texte fourni ne contient que des métadonnées de transmission préfectorale, sans le dispositif détaillé.
Document officielAoût 2026 8 décisions
Délibérationénergie
La commune de Bourgueil décide de répondre à l'appel à projets sobriété énergétique du SIEIL pour financer le remplacement des fenêtres du club house du foot, cède la prime CEE au SIEIL et autorise la communication sur le projet.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal approuve une convention de mise à disposition du dojo communal à l'association Galipettes. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale ; les conditions de la convention ne figurent pas dans l'extrait.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal approuve une convention de mise à disposition de la cave touristique de Chevrette au profit de l'association Les Jojo Mobiles.
Document officielDélibérationassociations
Approbation d'une convention de mise à disposition de locaux situés sous les Halles au profit de l'association L'AMAP La Belle Terre.
Document officielDélibérationpatrimoine
Approbation d'une convention de mise à disposition de la salle de la Grande Prairie au profit de l'EIRL Yog'Arborescence.
Document officielDélibérationsport
Approbation d'une convention de mise à disposition du complexe L'Art et Glisse et du dojo à l'association Fusion Gliss' Club. Le texte fourni ne contient que les mentions d'envoi en préfecture ; les conditions de la convention ne figurent pas dans l'extrait.
Document officielDélibérationsport
Le conseil municipal approuve une convention de mise à disposition du complexe L'Art et Glisse au profit de l'association RHB Les Aligators.
Document officielDélibérationculture
Approbation d'un contrat de cession de droits d'exploitation d'un spectacle et d'un atelier intergénérationnel avec l'association Iceberg.
Document officielJuillet 2026 17 décisions
Délibérationsport
La commune autorise la mise à disposition d'un espace du sous-sol du gymnase Christian Tersac à une professeure de yoga, par convention.
Document officielDélibérationassociations
Approbation d'une convention de mise à disposition de la salle de la Grande Prairie à l'association Yoga Nature Emoi. Texte du corps de délibération absent.
Document officielDélibérationpatrimoine
Approbation d'une convention de mise à disposition de la salle Ronsard au profit de l'association Question pour un champion ; le corps de l'acte est absent du texte transmis.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal renouvelle la convention d'adhésion au service de médecine préventive du Centre de gestion d'Indre-et-Loire pour la santé et sécurité au travail des agents.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal modifie son règlement intérieur, qui fixe les règles de fonctionnement des séances du conseil.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne ses représentants au sein de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) de la communauté de communes Touraine Val de Loire.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal donne son adhésion de principe à la mission de médecine préventive optionnelle (MPO) proposée par le Centre de gestion d'Indre-et-Loire (CDG37) pour le suivi de santé des agents.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal crée une commission de délégation de service public et désigne ses membres.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un emploi permanent d'adjoint technique territorial à temps complet pour les services de voirie et espaces verts.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte le procès-verbal de sa séance du 27 mai 2026.
Document officielDélibérationnumérique
Le conseil municipal actualise la convention de déploiement de l'espace numérique de travail Primot dans les écoles de la commune.
Document officielDélibérationassociations
La commune émet un avis favorable sur la demande de domiciliation postale présentée par une association dans les locaux communaux.
Document officielDélibérationculture
La commune approuve une convention de mise à disposition, par la société VTH, d'une salle destinée au dispositif Micro Folie culturel. Le texte fourni ne précise pas les conditions financières.
Document officielDélibérationfinances
La commune approuve une convention de mandat confiant à l'ONF l'émission et la facturation des produits forestiers, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationintercommunalité
La commune approuve une convention cadre de cohésion territoriale liée au pôle d'excellence nucléaire et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationculture
La commune actualise la convention d'intervention à la demande de l'école de musique, par laquelle les intervenants de l'école assurent des prestations ponctuelles. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale, sans le dispositif détaillé.
Document officielDélibérationfinances
La commune accorde une avance de trésorerie au budget annexe de la chaufferie bois énergie et réseau de chaleur urbain, dans l'attente du versement de recettes. Le texte fourni est incomplet.
Document officielJuin 2026 5 décisions
Délibérationpatrimoine
La commune approuve l'avenant n°1 à la convention de mise à disposition du hall d'accueil avec l'association AGEVIE et autorise le maire à le signer.
Document officielDélibérationfinances
Virements de crédits n°2 au budget 2026 de la commune : abondement de la subvention à l'ESB (65748) et de plusieurs opérations d'investissement (passerelle, grilles, aménagement camping-cars, restaurant scolaire) par prélèvement sur d'autres crédits, sans augmentation du budget total.
Document officielDélibérationculture
Le maire conclut un contrat avec la société Pyro Concept pour un spectacle pyrotechnique lors de la Fête des Vins le 15 août 2026, pour 4 150 € HT.
Document officielDélibérationassociations
La commune approuve une convention de mise à disposition de la salle Grande Prairie au profit de l'association YOG'Arborescence.
Document officielDélibérationculture
Le maire sollicite auprès de la Région une subvention CRST de 25 000 € pour la création d'une passerelle entre la salle des fêtes et le parc de l'Hôtel de Ville, pour un coût de 76 955,53 € HT.
Document officielMai 2026 21 décisions
Délibérationfinances
Virements de crédits n°1 au budget 2026 de la commune : 1 000 € transférés du chapitre 011 vers le chapitre 67 (titres annulés), et 10 200 € transférés de l'opération 474 vers l'opération 423 (bardage de la bibliothèque), par fongibilité des crédits.
Document officielDélibérationsport
La commune approuve une convention de mise à disposition du complexe sportif, du hall d'accueil et du dojo à l'association Fusion Gliss Club.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal ne délibère pas sur le fond : le texte transmis ne comporte que les mentions de transmission en préfecture et ne précise ni l'objet de l'assemblée générale ni la décision prise.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe les modalités d'exercice du droit à la formation des élus et détermine l'enveloppe de crédits allouée à cette formation.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal fixe la tarification du complexe L'Art et Glisse pour l'année 2026 et le tarif appliqué au Brass Band Bourgueillois.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal décide de renouveler la création du comité social territorial local, instance de dialogue social compétente pour les agents de la commune.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal décide d'attribuer une subvention exceptionnelle à l'association ESB. Le montant et les motifs ne figurent pas dans le texte fourni.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal autorise le maire à ester en justice dans le contentieux relatif aux élections professionnelles de 2026.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal approuve le désherbage des collections de la bibliothèque municipale, c'est-à-dire le retrait et l'élimination d'ouvrages.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte le procès-verbal de sa séance du 29 avril 2026. Aucun montant ni lieu n'est engagé.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal actualise les tarifs de la restauration scolaire pour l'année scolaire à venir. Le texte fourni ne contient toutefois que les mentions de transmission en préfecture, sans détail des tarifs ni décompte de vote.
Document officielDélibérationassociations
La commune de Rilly-sur-Vienne décide d'adhérer à l'association Cavités 37, puis désigne ses représentants à l'assemblée générale. Le texte fourni est incomplet : seules les mentions de transmission figurent.
Document officielDélibérationfinances
La commune autorise la signature d'un emprunt relais de 1 000 000 € auprès du Crédit Mutuel, sur 2 ans à taux fixe de 3,40 %, pour financer le réseau de chaleur, remboursable à l'obtention des subventions.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune approuve la mise en place d'un comité social territorial commun avec le CCAS, pour la gestion des instances du personnel.
Document officielDélibérationdivers
Attribution à la société Aqua Life Saving de la surveillance du plan d'eau pour la saison 2026.
Document officielDélibérationdivers
Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 8 avril 2026, sans observation. Création de trois commissions permanentes (MAPA, Finances, Personnel), désignation de leurs membres au vote à main levée, et création de comités consultatifs avec leurs membres.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le maire de Bourgueil accepte et signe l'avenant n°2 au marché d'assurance SMACL (lot 1 dommages aux biens), qui corrige une erreur matérielle sur l'avis d'échéance 2026 et ramène son montant de 35 663,63 € à 28 822,50 €.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le maire sollicite une subvention de l'État au titre du Fonds vert 2026 pour remplacer un poteau incendie rue Victor Hugo, à hauteur de 60 % du coût HT des travaux.
Document officielDélibérationculture
Approbation d'une convention de mise à disposition de la salle de l'ancienne caserne au Conseil municipal des jeunes (CMJ). Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale et ne précise ni les conditions ni le vote.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal approuve une convention de mise à disposition du hall d'accueil au profit de l'association AGEVIE. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans le dispositif.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune approuve une convention de mise à disposition de la salle de la Grande Prairie au profit de l'EIRL YOG Arborescence. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale.
Document officielAvril 2026 2 décisions
Délibérationassociations
Le conseil municipal approuve la convention de mise à disposition de la salle des fêtes au profit de l'association Les Amis du Tarot.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal approuve une convention de mise à disposition de la salle Jeandrot à l'association Art et Couleurs. Le texte fourni ne contient que les mentions d'envoi en préfecture.
Document officielCommunes voisines
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