Arrêté du maireurbanisme
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de la Breille-les-Pins a décidé
25 décisions publiées par la commune entre le 1er juillet 2025 et le 1er juillet 2026 : 22 du conseil municipal, 3 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 1er juillet 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets7 décisions sur 25
Juillet 2026 23 décisions
Délibérationécole
Le conseil municipal émet un avis sur le projet éducatif de territoire (PEDT) du Pays Allonnais pour la période 2026-2029. Le texte transmis est incomplet et ne précise ni le dispositif ni le vote.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal renouvelle les membres de la commission communale des impôts directs suite aux élections municipales de 2026. Acte de transmission en préfecture uniquement, sans décision de fond explicitée dans le texte fourni.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal modifie les délégations consenties au maire, c'est-à-dire les pouvoirs que le conseil lui confie pour décider seul de certaines affaires courantes pendant la durée du mandat.
Document officielDélibérationlogement
Le conseil municipal institue la taxe sur la vacance des locaux d'habitation, applicable aux logements vacants depuis plus d'un an.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal fixe les tarifs du périscolaire, restaurant scolaire et garderie, applicables à la rentrée.
Document officielDélibérationlogement
Le conseil municipal fixe le montant du loyer du logement communal situé 7b rue Saumuroise. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, le montant n'est pas précisé.
Document officielDélibérationcommerce
Le conseil municipal fait évoluer le règlement d'intervention Commerce Plus relatif aux aides aux commerces, à l'artisanat et aux services de proximité.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un représentant de la commune à l'assemblée générale et à l'assemblée spéciale de la SPL Restauration Collective du Saumurois.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal désigne un représentant de la commune au sein du collège électoral du SIEML (Syndicat Intercommunal d'Énergie de Maine-et-Loire).
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne un délégué titulaire et un délégué suppléant auprès du Parc Naturel Régional Loire-Anjou-Touraine.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un correspondant défense, interlocuteur de la commune pour les questions de défense nationale.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal délègue au maire une partie de ses attributions pour la durée du mandat, conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal décide de lancer des travaux de reboisement sur les parcelles numéro 13 et 17.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal constitue les commissions communales de la commune. Le texte fourni ne précise pas leur composition ni leurs membres.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal autorise l'ouverture de comptes à terme pour placer les excédents de trésorerie de la commune.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le budget primitif 2026 de la commune. Le texte transmis ne contient que les mentions de transmission en préfecture et n'en détaille pas le contenu.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve l'affectation des résultats de l'exercice 2025 au budget 2026 de la commune.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte une motion de soutien pour la liberté locale et les moyens d'agir des communes.
Document officielDélibérationenvironnement
La commune modifie l'ensemble des actions menées sur le site de l'étang des Logs dans le cadre de la politique départementale des espaces naturels sensibles (ENS).
Document officielDélibérationpersonnel
La commune fixe les indemnités de fonction des élus, dans les limites légales applicables au mandat du maire et des adjoints.
Document officielDélibérationenvironnement
La commune décide de procéder à des coupes de bois et à l'exploitation de résineux menacés par les scolytes en forêt communale.
Document officielDélibérationfinances
La commune approuve une convention de mandat confiant à l'Office National des Forêts l'établissement et l'émission de la facturation des recettes issues des ventes de bois.
Document officielJuillet 2025 2 décisions
Arrêté du maireurbanisme
Le maire prescrit le numérotage des maisons de la rue Saumuroise. Le texte transmis ne contient que les accusés de réception préfectoraux, sans dispositif détaillé.
Document officielArrêté du mairepersonnel
Le maire met en place des lignes directrices de gestion encadrant la gestion des ressources humaines de la commune, selon l'arrêté n°2025-12 du 21 mars 2025.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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