Délibérationenvironnement
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Continvoir a décidé
35 décisions publiées par la commune entre le 20 janvier 2025 et le 3 septembre 2026 : 35 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 3 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances12 décisions sur 35
Septembre 2026 1 décision
Juillet 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal désigne un référent déontologue chargé d'apporter conseil et avis aux élus locaux sur le respect des principes déontologiques de leur mandat.
Document officielJuin 2026 2 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal approuve le Compte Financier Unique 2025 de la commune, document regroupant les comptes de gestion et administratif de l'exercice.
Document officielDélibérationfoncier
La commune décide d'acquérir de plein droit un bien sans maître, en application du Code général de la propriété des personnes publiques. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale.
Document officielMai 2026 2 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal décide la création de la commission intercommunale des impôts directs (CIID). Le texte fourni est incomplet : seules les mentions de transmission figurent.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte la décision modificative n°1 du budget, ajustant les crédits et les écritures comptables de l'exercice 2026.
Document officielAvril 2026 11 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal vote les taux d'imposition des taxes locales pour l'année 2026. Le texte fourni ne contient que les en-têtes de transmission préfectorale, sans le détail des taux ni du vote.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal vote le budget primitif 2026 de la commune. Le texte transmis ne contient que les mentions de transmission au contrôle de légalité, sans détail budgétaire ni décompte de vote.
Document officielDélibérationélections
Le conseil municipal procède à l'élection de ses délégués aux syndicats intercommunaux ou mixtes. Le texte fourni ne comporte pas le détail du dispositif ni des votes.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal organise les commissions communales de travail et en fixe la composition.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe les indemnités de fonction du maire. Le texte fourni est une simple mention de transmission au contrôle de légalité, sans dispositif chiffré.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe les indemnités de fonction des adjoints au maire, délibération transmise au contrôle de légalité le 7 avril 2026.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal désigne un correspondant incendie et secours, interlocuteur de la commune avec le service départemental d'incendie et de secours.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal désigne les membres de la commission d'appel d'offres. Le texte transmis se limite à des mentions de transmission et d'accusé de réception, sans contenu de décision détaillé.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal approuve le rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) relatif au transfert de charges lié au PLUi.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal adopte une motion réaffirmant que la compétence de distribution d'électricité et de gaz doit rester au sein du bloc communal.
Document officielDélibérationfinances
Création de la commission communale des impôts directs (CCID) de la commune, chargée de donner son avis sur les évaluations foncières et la fiscalité locale.
Document officielOctobre 2025 3 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un emploi d'agent recenseur pour assurer les opérations de recensement de la population de la commune.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte la décision modificative n°1 du budget, qui ajuste les crédits de la commune pour l'exercice 2025.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte la décision modificative n° 2 du budget, ajustant les crédits de dépenses et de recettes en cours d'exercice.
Document officielSeptembre 2025 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal désigne un coordonnateur communal pour le recensement de la population de 2026.
Document officielDélibérationsécurité
La commune approuve une convention de prestation de service relative à une bâche à incendie et autorise le maire à la signer.
Document officielMai 2025 3 décisions
Délibérationsécurité
Le conseil municipal approuve une convention de participation financière à l'installation d'un réservoir incendie. Le texte transmis est incomplet : seuls des en-têtes de contrôle de légalité figurent, sans le dispositif ni les montants.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte financier unique 2024 de la commune.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve l'affectation des résultats de l'exercice 2024 du budget communal, c'est-à-dire la répartition de l'excédent ou du déficit de fonctionnement et d'investissement.
Document officielMars 2025 1 décision
Délibérationfoncier
La commune décide d'incorporer dans son domaine des biens présumés sans maître, dont les propriétaires sont inconnus ou ont disparu.
Document officielFévrier 2025 1 décision
Délibérationenvironnement
Le conseil municipal approuve la charte du Parc naturel régional Loire Anjou Touraine pour la période 2024-2039.
Document officielJanvier 2025 8 décisions
Délibérationintercommunalité
Le conseil municipal délègue à la CCTOVAL la demande de subvention relative au projet concerné, et valide cette démarche. Texte très partiel, seul l'en-tête du contrôle de légalité est présent.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal autorise le maire à solliciter une subvention au titre de la DETR pour financer des travaux à la mairie.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte la décision modificative n°1 du budget. Le texte fourni ne contient que des en-têtes de contrôle de légalité, sans le détail des montants ni du dispositif.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune sollicite une subvention au titre du fonds départemental de solidarité rurale pour financer la rénovation de la mairie.
Document officielDélibérationintercommunalité
La commune délègue exceptionnellement à la CCTOVAL la compétence de demande de subventions pour l'installation de réservoirs incendie.
Document officielDélibérationénergie
La commune décide de déposer une demande de subvention au titre de la DETR pour financer la mise en conformité électrique de ses bâtiments.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune adhère à la convention cadre unique du pôle emploi public du centre de gestion d'Indre-et-Loire, qui regroupe ses missions et services facultatifs en matière de ressources humaines.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune adhère aux conventions de participation prévoyance et santé souscrites par le centre de gestion d'Indre-et-Loire pour la protection sociale complémentaire de ses agents, et à leurs contrats collectifs associés.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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