Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Coteaux-sur-Loire a décidé
12 décisions publiées par la commune entre le 1er juin 2026 et le 26 octobre 2026 : 12 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 26 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets3 décisions sur 12
Octobre 2026 6 décisions
Délibérationsécurité
Le conseil municipal approuve le plan communal de sauvegarde de la commune.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal accepte des dons de reproductions archéologiques.
Document officielDélibérationfinances
La commune adopte une décision modificative budgétaire.
Document officielDélibérationénergie
Dissimulation des réseaux de distribution publique d'énergie électrique aux Blottières et rue de Touraine.
Document officielDélibérationfinances
Assujettissement à la TVA de l'exploitation forestière de la commune.
Document officielSeptembre 2026 1 décision
Délibérationurbanisme
Le conseil municipal met en œuvre la procédure pour infraction au droit de l'urbanisme, avec une astreinte, à l'encontre d'une construction irrégulière.
Document officielJuillet 2026 4 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal approuve une convention de mandat confiant à l'Office national des forêts la facturation des recettes de la commune. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal reconduit la convention de partenariat avec l'association Familles Rurales pour une nouvelle période, sans montant précisé dans le texte.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un référent déontologue pour les élus locaux, chargé de conseiller les élus sur le respect de leurs obligations déontologiques.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune accorde une réduction exceptionnelle du montant du bail de location du droit de chasse pour l'année 2026 sur la commune de Saint-Patrice.
Document officielJuin 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal adopte son règlement intérieur, qui fixe les règles de fonctionnement des séances du conseil.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr