Délibérationmarchés publics
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie d'Azay-le-Rideau a décidé
17 décisions publiées par la commune entre le 3 juin 2026 et le 2 septembre 2026 : 17 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- 0 sur 1 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 2 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Personnel et institutions6 décisions sur 17
Septembre 2026 11 décisions
Délibérationintercommunalité
Le conseil municipal prend acte du rapport d'activité 2025 de la communauté de communes CCTVI. Le texte transmis ne contient que les mentions de transmission en préfecture.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal prend acte du rapport annuel 2025 du délégataire ONLYCAMP pour l'exploitation de la piscine et du camping de la commune.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal met à jour le régime indemnitaire RIFSEEP et fixe les modalités de versement de ses composantes en cas d'absence pour raisons de santé.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de sa séance du 3 juin 2026.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil approuve la convention d'occupation domaniale permettant à un opérateur de déployer et exploiter des bornes de recharge pour véhicules électriques sur cinq emplacements communaux, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune met à jour le dispositif d'astreintes financières applicables en cas d'infraction au code de l'urbanisme et au code de la construction et de l'habitation.
Document officielDélibérationlogement
La commune instaure la taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH) à compter de la date de délibération, applicable aux logements vacants depuis plus d'une année.
Document officielDélibérationénergie
La commune approuve une convention d'occupation de son domaine pour l'installation et l'exploitation de bornes de recharge pour véhicules électriques par la société EL CV 04, dans le cadre de l'AIP du SIEIL 37, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationenvironnement
La commune approuve un avenant à la convention de renaturation des villes et villages conclue avec le Parc naturel régional Loire Anjou-Touraine et autorise le maire à le signer.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune adhère à la convention cadre unique du Pôle Emploi Public du Centre de Gestion, pour bénéficier de missions et services facultatifs en matière de ressources humaines.
Document officielJuin 2026 6 décisions
Délibérationpersonnel
Mise à jour du règlement des autorisations spéciales d'absences (ASA) accordées aux agents communaux. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale répétées, sans dispositif détaillé.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal lance une procédure de Périmètres Délimités des Abords (PDA) autour des monuments historiques de la commune, afin de protéger leurs abords par des règles d'urbanisme et de construction.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un secrétaire de séance pour la réunion du 3 juin 2026. Acte de procédure sans montant ni lieu.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal autorise le recours au contrat d'apprentissage pour la collectivité. Le texte fourni ne contient que des mentions de transmission en préfecture, sans le dispositif détaillé.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de sa séance du 29 avril 2026. Le texte transmis ne contient que les mentions de transmission en préfecture.
Document officielDélibérationintercommunalité
Adhésion de la commune de Rilly-sur-Vienne au syndicat CAVITES 37 ; le corps de la délibération n'est pas fourni.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr